Communiqué du PCF Aulnay-sous-Bois
« Être pauvre n’est pas un crime ! »
Mai 2014
Bruno Beschizza, nouveau maire d’Aulnay-sous-Bois, a pris un arrêté anti-mendicité le 29 avril 2014 qui a pour but de répondre au climat délétère qu’il a fortement entretenu pendant la campagne des élections municipales.
La question de la mendicité et de la pauvreté est traitée sur un angle répressif et sécuritaire : c’est une façon de masquer les effets de la crise économique et politique qui traversent notre pays.
Cet arrêté accompagne la campagne d’expulsion forcée de la population « Roms » de notre ville.
Durant plusieurs mois, la droite aulnaysienne a fait croire qu’Aulnay-sous-Bois vivait chaque jour dans une insécurité galopante. Pour asseoir ce discours sécuritaire, Bruno Beschizza et ses co-listiers ont désigné le coupable idéal : le mendiant, les « Roms », l’étranger. C’est la population « Roms » qui est visée aujourd’hui. Cette population est rejetée et plongée dans une situation de précarité inhumaine.
Le maire d’Aulnay-sous-Bois emboîte le pas de la politique d’expulsion forcée et de déplacement de population mise en place par Nicolas Sarkozy et amplifiée par Manuels Valls. En 2013, les expulsions de « Roms » ont dépassé le nombre de la population « Roms » présente sur le territoire national. Ces mesures inhumaines et inefficaces ont été dénoncées par la LDH et Amnesty International.
Les communistes dénoncent l’existence des réseaux maffieux qui exploitent cette population. Ces réseaux doivent être combattus et démantelés, c’est le travail de la Police Nationale. Les expulsions forcées et les arrêtés anti-mendicité ne s’attaquent pas à ces réseaux.
La majorité de la population « Roms » souhaite vivre dignement et trouver un travail. Pour beaucoup d’entre eux, ils sont en situation régulière comme tout citoyen européen. Ils souhaitent vivre et s’installer dans un pays de la communauté européenne.
La population « Roms » dont de nombreux enfants doit être protégée, pas pourchassée.
En prenant un arrêté répressif, limitant la circulation dans 6 secteurs de la ville entre 8h et 20h et en les exposant à une amende de 38€, le maire d’Aulnay stigmatise encore plus ces personnes qui sont des victimes.
Pourtant, la mendicité et le vagabondage qui étaient des délits sont depuis 1994, une activité licite.
Les arrêtés « anti-mendicité » portent atteinte à la liberté de circulation.
La liberté d’aller et venir inclut la liberté de circuler sur la voie publique, celle d’y stationner, et celle de son utilisation. La liberté ne peut être remise en cause qu’en cas de troubles graves à l’ordre public. La mendicité n’est pas de nature à engendrer de tels troubles.
Le Conseil constitutionnel a reconnu la liberté d’aller et venir comme une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
La Convention européenne des droits de l’Homme protège également la liberté de circulation dans l’article 2 du protocole 4.
Beaucoup de troubles sont pour la plupart déjà réprimés par le code pénal
L’ivresse sur la voie publique, l’entrave à la circulation, les menaces et violences, la mendicité agressive et la divagation d’animaux sont déjà des délits prévus par la loi sans qu’il soit nécessaire de prendre des arrêtés pour cela.
Le maire dispose de moyens moins contraignants pour atteindre le même résultat
La possibilité de préserver l’ordre public autrement que par un acte de police administrative est possible. Avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), le maire peut mener une politique de prévention de l’exclusion, et imaginer des réponses sociales adaptées, seul ou en coopération avec l’Etat, le Département etc…
D’autres choix sont donc possibles ;
Placer les droits humains comme une priorité,
Créer des solidarités entre les populations,
Agir sur tous les leviers de la prévention et de l’accompagnement et non ceux de la répression et du rejet.
PCF AULNAY membre du Front de Gauche
25 rue Jacques Duclos
93600 Aulnay-sous-bois
Contact : 01 48 68 05 99