SEISME
A NOISY-LE-GRAND,
LE PLAN LOCAL
D’URBANISME
EST ANNULE !
Le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise vient, dans sa séance du 11 juin dernier, d’annuler la délibération en date du 26 juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Noisy le Grand avait adopté le PLU.
L’ADIHBH-V a pris connaissance de cette décision, et déplore avec stupéfaction les manquements et les approximations systématiques contenus dans tous les dossiers d’Urbanisme (étude d’impact de la ZAC du Clos aux Biches, dossiers de présentation du PLU, …) présentés depuis plusieurs années aux habitants par la Commune de Noisy le Grand, qui ont finalement conduit l’autorité juridique et administrative, garante des lois et des règlements :
- A la condamnation de la Socaren, par le TGI de Bobigny pour démolition partielle de pavillons totalement arbitraire ou fantaisiste, en novembre 2006
- A l’avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique sur la DUP et la mise en compatibilité du POS, du Clos aux Biches, en Jan/Février 2007,
- A l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en avril 2008.
- A l’annulation du PLU de Noisy le Grand en juin 2010.
L’ADIHBH-V déplore également les dépenses pharaoniques de la ville pour payer avec l’argent des contribuables Noiséens, des études préliminaires réalisées « sur commande » par des Cabinets d’Architectes sans concertation avec les habitants, qui systématiquement sont retoquées et ne servent à rien depuis septembre 2004.
L’ADIHBH-V s’indigne qu’à cause de toutes ces approximations prises par la ville avec le Code de l’Urbanisme, du retard pris dans l’aménagement harmonieux, raisonnable et souhaité par tous les résidents du quartier des Bas Heurts, alors que la Région Ile de France et l’Etat demandent la construction de logements, y compris sociaux.
L’ADIHBH-V indique que tous ces manquements dans la présentation des dossiers, et dans les analyses stratégiques approximatives sur le développement de Noisy le Grand nous conduisent aujourd’hui avec l’annulation du PLU, dans une impasse ; c’est inacceptable. Aujourd’hui, les Noiséens qui ont des dossiers de Permis de Construire à l’instruction, vont devoir subir momentanément quelques désagréments. Il est important de signaler que la Commune de Noisy le Grand porte l’entière responsabilité de ce préjudice moral et peut être financier.
Finalement Michel Pajon s’obstine dans son erreur avec acharnement. Il n’a pas encore compris que soutenir le « caractère durable » du développement urbain du quartier des Bas Heurts, signifie d’abord de renoncer aux démolitions massives, à l’illusion funeste et chimérique de croire qu’une réalité imparfaite puisse être remplacée par un monde entièrement nouveau, purifié et homogène, fut-il instrumentalisé par lui même.
L’ADIHBH-V rappelle que le développement urbain durable des Bas heurts, n’est pas seulement un enjeu technique. Il signifie également la capacité d’un projet d’intégrer la dimension sociale d’un contexte existant. La durabilité ne s’inscrit dans l’avenir, que si elle est en mesure d’assurer la transition entre le présent et le passé. Les habitants en ont ras le bol, de ce pseudo intérêt général qui vient se substituer aux libertés individuelles. Les habitants des Bas Heurts ont d’abord un droit, s’ils le souhaitent, à demeurer là où ils ont vécu, depuis des dizaines d’années.
L’annulation du PLU de Noisy le Grand le 11 juin dernier, par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, illustre l’essence même de l’exercice d’un pouvoir qui n’est pas partagé avec la population, malgré les promesses énoncées dans un communiqué de presse en date du 11 septembre 2007, après l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches.
Enfin, il nous est impossible de comprendre la logique de la Commune qui refuse, avec une constance coupable, de se mettre autour d’une table sur le thème fédérateur du « quartier négocié » dans le cadre d’une négociation de projet avec les acteurs quotidiens du territoire (habitants, associations, utilisateurs, aménageurs, constructeurs et élus).
L’ADIHBH-V, réaffirme sa volonté d’aménager le quartier des Bas Heurts, et relève aussi, mais c’est une évidence pour tous les Noiséens, que la municipalité de Noisy le Grand rencontre aujourd’hui de très grandes difficultés à faire « un quartier des Bas Heurts durable», avec ses habitants et ses usagers, compte tenu de la complexification de la ville et de l’individualisation des besoins. En d’autres termes, à développer une réflexion capable de produire un projet urbain répondant aux exigences du « bien public » et aux attentes de ceux et de celles qui les feront vivre demain.
Les Lois, les règlements et les procédures du PLU sont une chose, la réalité de la « ville négociée » en est une autre. La gouvernance de Noisy le Grand a-t-elle cette volonté, a-t-elle cette dimension ? Ce serait tout à son honneur.
Alain Cassé
Président de l’ADIHBH-V
Précisions :
En fait, ce sont les recours de trois plaignants qui ont conduit à l’annulation du PLU, à savoir :
- L’Association Syndicale Autorisé du Parc de Villeflix (ASA),
- La SCI de la Grotte,
- L’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne (ADIHBH-V)
L’annulation du PLU, fait que nous retournons au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1992, mis à jour pour la dernière fois le 10 juillet 2006. Sur les Bas Heurts, le zonage redevient :
- UG : Zone d’habitat pavillonnaire traditionnel,
- UB : Zone à dominante d’activité incluant de l’habitat.
Source : http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-u-se-52855573.html
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