collectif plu aulnay

C'était le week-end dernier, le collectif PLU a quadrillé les trois marchés de la ville (Vieux-Pays, 3000 et gare) pour distribuer ceci :

COLLECTIF PLU AULNAY

Construisons notre ville ENSEMBLE

URBANISME et DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

où en-est-on ?

Le 5 juin dernier, notre collectif réunissant 11 associations vous a appelé à manifester notre désaccord concernant l’absence de réelle concertation entre la Municipalité et les habitants d'Aulnay lors des modifications du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Certes, des réunions publiques ont eu lieu mais elles ne servent le plus souvent qu'à informer la population alors qu'il faudrait la consulter et l'associer pleinement au processus de décision.

Ainsi, la dernière modification en date, qui concerne en particulier le quartier de la Mairie, a été approuvée au Conseil municipal en septembre alors même qu'une majorité des groupes politiques locaux ont admis des insuffisances manifestes dans tout le processus de consultation avec la population. Dans ces conditions, le collectif PLU a déjà prévu un recours auprès du tribunal administratif, comme lors de la modification du printemps 2009.

La démocratie locale a pourtant mis en place des outils de concertation sous la forme de conseils de quartier . Mais ont-ils un réel pouvoir ? C'est pourquoi, aujourd'hui, nous appelons tous les Aulnaysiens à se joindre au débat pour témoigner, réfléchir et dialoguer ensemble sur le thème : 

                                                           Quelle ville voulons-nous ?

Quels sont les besoins de logements sur cette ville (et aussi au-delà) ?  Quels types de logements ?

Combien de logements par an en moyenne sont-ils nécessaires ? Comment éviter la spéculation qui rend les loyers ou les prix des logements inaccessibles au plus grand nombre ? Comment gérer la problématique du transport et des équipements ?

Un débat, qui n’a jamais eu lieu sur cette ville, est indispensable pour que les habitants construisent les projets. Il doit avoir lieu cartes sur tables et ne doit pas être seulement organisé par la mairie.

Certes les aspects techniques de la révision du PLU ne sont pas simples, mais essayons ensemble de les comprendre (zonage,  règlements) pour faire d’Aulnay notre ville dans le respect de chacun (construisons sans nuire à l’existant). La révision du PLU concomitante obligera  à revoir un PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable conséquent) et aussi permettra de surseoir aux opérations contestables. Notre demande est aussi basée sur la loi qui impose l’étude de P.L.H. (Plan Local de l’Habitat).

Nous vous invitons, Citoyens et Associations  d’Aulnay Sous /Bois à participer à une réunion publique, et vous appelons à témoigner (voir au verso notre appel à participation)

Donnez votre avis sans attendre, nous ne réussirons qu’ensemble

Et ensemble construisons notre ville

 COLLECTIF PLU AULNAY

Construisons notre ville ENSEMBLE

La modification du PLU proposée au vote du conseil municipal est quasi identique au dossier soumis à l’enquête publique. (sauf une erreur de zonage). Cela signifie qu’après la modification du PLU de septembre 2009, la municipalité continue de passer en force sans tenir compte de l’avis de la population qui s’est exprimé en particulier par une manifestation mémorable devant la Mairie organisée par 11 associations représentant des centaines d’Aulnaysiens. Rappelons que des associations étaient déjà au tribunal administratif contre la modification du PLU de 2009.

La municipalité s’était engagé dans son programme a « révisé le PLU avec la population ». Les réunions organisées par la municipalité ne donnent aucune garantie démocratique aux citoyens, ne serait-ce qu’en temps de parole. Pour l’instant le dialogue indispensable à un « vivre ensemble » n’existe pas. Nous sommes inquiets sur la concertation future concernant la révision du PLU. A preuve l’organisation de nouvelles réunions concernant un Agenda 21 local, sans dossier et sans lien avec la révision du PLU alors que cela doit aller de pair : logements, transports etc. Les acteurs qui devraient être mobilisés ne sont pas informés, ni concertés. C’est l’envers du développement durable.

Le maire dans une lettre à la population évoquait la révision du PLU début 2011 pour conclusion avant l’été 2012. Pour cela il serait souhaitable que sans attendre les acteurs soient réunis, pour envisager un processus, les conditions d’un véritable travail collectif. Tant qu’un débat honnête avec garantie citoyenne n’a pas lieu, les populations s’opposeront à des projets à la petite semaine, comme à Arc-en-Ciel, Balagny, le quartier mairie et ailleurs. A la municipalité de décider : soit sortir par le haut en acceptant un vrai débat, soit poursuivre la marche forcée.

Nos propositions de concertation datent de janvier 2010. Notre rencontre avec le maire (compte-rendu sur le site d’Aulnay Libre) n’est pas pour l’instant suivie d’effets concrets. Dans une ville dont la population souffre il faut enterrer la hache de guerre et ouvrir le débat avec tous les acteurs. Il faut un groupe de pilotage ou un conseil du développement durable ou un accord de tous sur le calendrier et le type de concertation nécessaire avec une première expérience de référence, pour rassembler au mieux les habitants.

Notre collectif organisera une nouvelle réunion publique le 19 novembre au foyer Dumont, pour en discuter avec la population.

20 septembre 2010

COLLECTIF PLU AULNAY

Construisons notre ville ENSEMBLE

                                                                                                                                                             le 20 septembre 2010

                                                                                              Aux conseillers municipaux d’Aulnay-sous-Bois,

Mesdames, messieurs,

Le conseil municipal doit voter la nouvelle modification du PLU, la deuxième (après celle de septembre 2009), sans oublier la révision votée en janvier 2008.

Comme vous le savez, nous demandons un véritable débat démocratique avec garanties citoyennes, pour une « révision du PLU avec la population » comme inscrit dans le programme de la majorité municipale.

Nous demandons à chaque membre du conseil de prendre toutes ses responsabilités en refusant une délibération, qui met « la charrue avant les bœufs » et prévoit une grosse opération d’urbanisme dans le quartier de la Mairie sans que, une réflexion sur l’habitat (les besoins, les possibilités dans l’ensemble de la ville et aussi dans un cadre plus large) puisse aboutir dans le cadre d’une révision du PLU.

Un vote positif, dans ces conditions nous fait craindre que la révision annoncée du PLU, se fasse aussi dans des conditions de débat inacceptables.

En vous remerciant de votre compréhension et en vous assurant de notre respect, recevez, Madame, Monsieur nos meilleures salutations.

                                               Pour le collectif

                                               Robert Halifax secrétaire général d’Aulnay Environnement

P.S. Nous vous joignons le communiqué de ce jour et le compte-rendu de la réunion avec le maire et son équipe du 29 juin et le texte de l’A.G. d’Aulnay Environnement du 8 juin 2010

Voici un communiqué du collectif PLU Aulnay suite à sa rencontre avec la municipalité le 29/06/2010.

Suite à la manifestation du 5 juin, un rendez-vous avait été pris pour le 25 juin, finalement reporté au 29 juin. La délégation de 15 personnes est reçue dans la salle du conseil municipal par le maire Mr Segura et ses adjoints, Mme Benhamou, Mr Hernandez, Mr Defait et Mr Challier entourés des responsables des services. Le collectif avait fait parvenir un courrier avec des propositions d’ordre du jour.

L’ordre du jour suivant est accepté.

1) Le calendrier vers la révision du PLU:

Nous contestons l’ « épisode Agenda 21 » prévu à la rentrée sans que les acteurs soient impliqués à ce jour. Dans le cadre de la révision du PLU  il faudra revoir les objectifs du PADD (Plan d’Aménagement et de développement durable) ce qui pour nous est le débat essentiel et urgent, avec en particulier la question du logement et du projet de ville. La révision a aussi l’avantage de permettre de surseoir,  pendant sa durée,  aux demandes de permis non-souhaitables.

Mr le Maire indique qu’il faut marier le débat sur l’agenda 21 et la future révision tout en sériant les étapes. La mairie envisage maintenant une durée de 18 mois pour la révision du PLU au lieu de 30 mois auparavant.

Le maire après la délibération de septembre 2010 sur la modification du PLU en cours, le « débat » sur l’agenda 21 à l’automne prévoit donc la révision du PLU début 2011 avec l’objectif de boucler pour l’été 2012.

Nous rappelons nos demandes de débat sur le logement sans délai afin d’analyser les besoins quantitatifs annuels  ce qui est préalable pour envisager l’évolution de la ville. La question de la mise en place d’un PLH (Programme Local de l’Habitat) est aussi posée.

2) Un point sur les contentieux:

Nous souhaitons les résorber afin d’avoir des débats apaisés : nos associations sont déjà au tribunal administratif par rapport à la modification du PLU de septembre 2009.

Mr le maire ne craint pas les contentieux : il reporte à la future révision le débat sur le retour du COS par exemple (en ignorant les autres modifications importantes tant en zone UG que UD).

Sur Arc en Ciel nos demandes de négocier « quelques logements » en moins sont qualifiées de ridicules.

Nous constatons un durcissement des positions passées qui nous inquiète sur les décisions à venir.

3) Modification du PLU en cours :

Le maire prévoit un vote pour septembre et n’envisage pas de changement de position sauf élément nouveau.

Le collectif insiste sur le refus de la population du quartier mairie de subir un projet important à la petite semaine, dopé par les modifications successives du PLU en 2008 et 2009. Le PLU  doit être révisé et le projet peut donc attendre cette révision. Ailleurs, les secteurs d’études permettent de surseoir  aux projets.

Nous nous opposerons par tous les moyens au vote éventuel du conseil municipal sur ce point (changement de zonage) et s’il le faut juridiquement ensuite.

4) Méthode du débat public : 

Nous nous referons aux débats qui ont été organisés par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le CDG-Express par exemple. Nous proposons par exemple des cahiers d’acteurs publiables dans le journal municipal et sur le site ad hoc de la mairie.

Ce point semble retenu par le maire.

En fin de réunion nous exprimons l’espoir d’une réunion des acteurs à la rentrée pour la mise en place du débat. Le maire semble approuver.

Tout ceci est à concrétiser : nous ferons d’autres propositions, sur l’information en particulier.

L’ADELS vient de publier un ouvrage qui pourrait nous aider :

« Concertation citoyenne en urbanisme »

Conclusion :

Le maire qui évoque le fond du débat sur les besoins de logements, le nombre de demandes en augmentation nous interpelle en nous demandant où construire ?

Nous rappelons qu’il faut parfaire le diagnostic, évaluer les besoins en logements et envisager l’évolution des règlements d’urbanisme sans tabou de notre part.
Aulnay Environnement a réuni récemment une A.G. extraordinaire pour faire des propositions. Elles doivent faciliter les confrontations nécessaires et nous souhaitons d’autres contributions..

Nos associations  souhaitent être dans la proposition et pas seulement dans l’opposition.

C’est pour cela qu’elles insistent sur le débat public avec garanties citoyennes, seul à même de légitimer l’évolution de la ville et pourquoi pas l’ambition d’un projet de ville.

Notre action collective est toujours nécessaire. Nous sommes un peu plus reconnus comme  acteur mais nous voulons aussi surtout être  écoutés.
La lutte continue.

COLLECTIF  PLU AULNAY                                 le 13/06/2010

Construisons notre ville Ensemble

                                                               A monsieur Ségura maire d’Aulnay-sous-Bois

                                               Copie     aux groupes politiques municipaux

                                                               Courrier remis au cabinet du maire le 14 juin 2010

                               Monsieur le Maire,

                Notre collectif d’associations vous avait écrit le 16 février 2010 (courriers joints).

                Nous n’avions pas eu de réponse à ces courriers.
                Suite au rassemblement citoyen que nous avons organisé devant l’Hôtel de ville                           samedi 5 juin  2010, vous avez accepté de nous recevoir le vendredi 25 juin à 19 heures.

                Nous vous demandons depuis longtemps maintenant (tract de janvier 2010 joint) la révision du PLU avec la population comme indiqué dans votre programme municipal. Nous avons aussi demandé un débat public sur le logement.

                La réponse municipale a été une nouvelle modification du PLU que nous contestons (document joint du 5/06), l’ouverture d’un « épisode » sur un Agenda 21 local dès septembre (sans que nos associations en sachent plus pour l’instant) et une promesse de révision pour le début d’année 2011 pour une durée de deux ans et demi. Nous vous demandons de débattre avec nous de ce calendrier qui ne nous convient pas : c’est le premier point.

                Le deuxième point est d’essayer de régler et à défaut de limiter les contentieux qui s’accumulent à force de refuser les rencontres avec nos associations et de ne pas tenir compte de leur avis. Pour nous un débat public avec des garanties citoyennes est indispensable pour rétablir la confiance nécessaire qui seule peut légitimer des décisions qui vont engager l’avenir de la ville pour longtemps. Les contentieux concernent la modification du PLU 2009 contestée sur différents points : modification des règlements des zones UD et UG, du zonage dans le quartier Balagny (ces modifications ne sont pas corrigées  dans le projet de nouvelle modification en cours), le dossier Arc-en-Ciel pour lequel nous avions aussi écrit le 16/02 sans réponse de votre part.

                La modification du PLU en cours comporte aussi un dossier largement contesté par la population dans le quartier Mairie et par nos associations: nous pouvons encore espérer que la délibération future du conseil municipal sur ce sujet en tienne compte : c’est le troisième point.

                Enfin, quatrième point,  nous avions fait des propositions de méthode pour le débat public citoyen sur la révision du PLU et plus généralement sur le projet de ville et en particulier sur le problème du de logement. Indépendamment du calendrier il est temps d’en débattre, sauf à risquer de créer d’autres contentieux.

                Nous savons comme vous nous le rappelez, que c’est la majorité municipale qui prends les décisions mais nous savons aussi que dans tous les processus touchant à la planification urbaine envisagée sous l’angle du Développement Durable les acteurs dont les associations que nous sommes doivent jouer tout leur rôle dans l’indépendance associative.

                Un mot sur l’information des associations et des citoyens : elle a été améliorée suite à nos demandes en particulier sur le site municipal. Nous ferons des propositions et nous souhaitons pour la réunion du 25, le dossier PRU actuel d’une part et des éléments sur votre dossier Agenda 21.

                Nous souhaitons participer à la réunion du 25 juin à deux personnes par association, soit 22 personnes environ, disposer du local de réunion une heure avant la réunion (soit à 18 heures).

                Recevez monsieur le Maire nos salutations respectueuses.

                                                                              Pour le collectif Robert HALIFAX

                                                                              Secrétaire général d’Aulnay Environnement

Documents joints :

Courriers du 16 février 2010

Propositions de méthodes

Collectif 22janvier avec un complément

Tract annonçant la réunion notre réunion du 22  janvier 2010

Texte lu lors du rassemblement du 5 juin2010