urbanisme

Il veut des sanctions ! Bruno Beschizza, maire LR d’Aulnay-sous-Bois, vient d’adresser un courrier au procureur de la République de Bobigny, pour lui demander de poursuivre, autant que nécessaire, ceux qui ne respectent pas les règles d’urbanisme dans sa commune. Dans sa missive, il explique que depuis son élection en mars 2014, 25 plaintes de la ville concernant un non-respect de ces règles n’ont fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire.

« L’absence de sanction sur un certain nombre de dossiers symboliques de la dégradation de la qualité de vie des zones pavillonnaires entraîne un sentiment d’impunité des contrevenants », ajoute l’édile. Qui souhaite « trouver des solutions » avec le parquet pour enrayer cette situation.

Source article : Le Parisien / Photo d’illustration : Aulnaylibre !

Les Aulnaysiens peuvent constater que les travaux de démolition de deux pavillons ont commencé rue du 14 Juillet pour faire place à un immeuble massif à l'alignement.

Nous avons fait tout notre possible pour bloquer ou amender ce projet que nous jugeons, en l'état néfaste pour le paysage urbain, et contraire aux vœux des Aulnaysiens.

• Par rapport aux autres constructions de la rue, cet immeuble de grande hauteur (R+4 étages) et à l'alignement, remplaçant des pavillons en retrait, constitue une véritable agression visuelle, sans qualité architecturale ni recherche d'harmonie avec le reste de îlot. C'est une nouvelle étape de la transformation de cette partie de la rue agréable et lumineuse en un couloir étroit bordé de hauts immeubles au ras du trottoir, commencé par ailleurs sous la précédente mandature. C'est le reproche essentiel à faire au projet. Mais ce n'est pas tout.

• Les pavillons (des maisons doubles) qui vont être détruits ont été repérés dans le Diagnostic du patrimoine aulnaysien (réalisé en 2008 par les services du département et validé par la commune) comme "éléments d'intérêt patrimonial". Construits en 1896, probablement par la Compagnie du Nord pour ses cheminots, ces pavillons présentent un exemple unique de décor de briques.

• Le projet comprend un autre immeuble sur la rue Gatouillat. Il va entraîner, outre la destruction d'une "maison double" jumelle de celle du 14 Juillet, la disparition d'un bel acacia dont la vue agrémente le croisement avec la rue de Bondy. Au lieu de cela, les riverains pourront admirer un mur aveugle de 15 m de haut et 19 mètres de long.

• La rue Gatouillat est la seule voie d'accès au parking Dumont pour les véhicules venant du sud. Or l'accès au parking de la résidence se fera par cette rue. On peut douter que cela facilite la circulation dans cette voie étroite.

Par distribution de tracts, par la présentation de vues permettant de juger de l'impact du projet, nous avons fait notre possible pour sensibiliser les habitants et les responsables municipaux. Nous avons présenté un recours gracieux au maire, qui nous a débouté. Nous avons ensuite déposé deux référés au tribunal administratif. Puis, lorsqu'en juillet la commune a pris un nouvel arrêté pour remplacer le premier arrêté de permis de construire avec une modification subtile de la dénomination du promoteur, afin de rendre caduc nos précédents recours, nous avons engagé une nouvelle procédure "en urgence", car cette manœuvre nous paraissait annoncer un début imminent des travaux.

Sur cette procédure, nous avons perdu en octobre. Le Tribunal Administratif a condamné Aulnay Environnement à verser 1500€ à la commune.

Les premiers recours sur le fond n'ont pas pour autant été jugés, mais il est très rare que le jugement définitif infirme un premier jugement. Nous avons compris qu'il serait plus sage de renoncer. De son côté, après les retards provoqués par nos recours, le promoteur a vu l'opportunité de commencer les travaux au plus vite, sans avoir à attendre le jugement sur le fond, et nous a proposé, contre un retrait immédiat, de couvrir tous nos frais de justice.

La mort dans l'âme, nous avons accepté, à condition:

• Que la porte d'accès du parking sur la rue Gatouillat soit en retrait, afin que le véhicule qui attend son ouverture n'empiète pas sur la voie publique ni sur le trottoir

• Qu'une fresque soit réalisée sur le mur aveugle face à la rue de Bondy. Cette fresque représentera l'acacia et la maison double détruite.

Ces acquis ont été finalisés et signés en présence de nos avocats respectifs.

On pourra penser qu'il s'agit là d'acquis dérisoires. Cependant nous trouvons un certain réconfort en pensant que chaque fois qu'ils emprunteront cette rue, les Aulnaysiens se rappelleront les promesses de mettre fin au "bétonnage" et le peu de cas que la municipalité fait du patrimoine et du paysage urbain cher aux Aulnaysiens.

Source : communiqué de l'association Aulnay Environnement

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous d’une lettre du Collectif citoyen PLU d’Aulnay-sous-Bois adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Collectif citoyen PLU d’Aulnay-sous-Bois le 5 novembre 2015 12, avenue Dumont 93600 Aulnay-sous-bois

A Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis,

Copies à : Monsieur BESCHIZZA, maire Monsieur GOLDBERG, député Monsieur le Commissaire enquêteur

Monsieur le Préfet, Par courrier en date du 29 septembre 2015, vous avez donné un avis et fait vos remarques au sujet projet de PLU de la ville d’Aulnay-sous-Bois, voté le 24 juin.

Nous avons été surpris par le fait que votre souci principal soit de densifier davantage, sans que vous évoquiez pour autant les risques d’inondations forts dus en particulier à l’imperméabilisation des sols, liés évidemment à la densification.

Nous considérons que comparativement au PLU révisé en 2008, dans la zone UD, la densification va pouvoir être augmentée d’environ 40 % (un étage de plus et une profondeur de constructibilité passant de 14 à 19 mètres).

Dans la zone UG (pavillonnaire) qui représente 60% de la surface totale, la suppression du COS et les possibilités accrues de divisions des terrains, sans mesures compensatoires, peuvent faire évoluer le COS qui était de 0,45 en 2008 à plus de 1, soit plus du double.

Evoquons aussi les conséquences du CDT du Grand Paris et la mise en place d’une zone UH dans de nouveaux territoires jusqu’alors préservés (terrains de sport route de Mitry)…

A l’évidence, les risques « forts » vont devenir « très forts » : pour mémoire, les inondations de 2013 étaient de type cinquantennal.

Il est de la responsabilité du préfet de mettre à l’étude un PPRI (plan de prévention des risques d’inondations). Nous vous le demandons expressément et nous vous demandons aussi de surseoir au projet de PLU actuel qui ne tient pas compte de cette problématique. Un PLU intercommunal devrait permettre de mieux étudier les risques sur les bassins versants.

Sauf à prendre le risque d’inondations qui finiront par mettre les vies en danger. En espérant obtenir satisfaction, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, nos respectueuses salutations.

Pour le collectif André CUZON Evelyne BLAZA

PS : Une citation de l’étude diagnostic du PLU de 2015:

PLU Aulnay-sous-Bois (93) – État initial de l’environnement Page 202 sur 248

Source préfecture de Seine-Saint-Denis : Arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturel

-­‐ Des bassins versants de grande taille ; -­‐ Une urbanisation dense avec des sols fortement imperméabilisés. On peut considérer que les anciennes zones marécageuses, les thalwegs des anciens rus et étangs sont les plus concernés. Si ces zones évacuaient difficilement l'eau par le passé, on peut penser qu'actuellement, avec l'imperméabilisation des sols, l'évacuation reste toujours problématique. Pour ces raisons, la commune est classée « à risque fort ».

Source DDRM 2008 : les bassins de rétention et collecteur sur Aulnay-sous-Bois

A terme, le Département vise une protection de l’ensemble du territoire contre les risques engendrés, sur son propre réseau, par une pluie de fréquence décennale. Cela passe par la création de bassins de rétention, mais aussi la limitation des apports d’eaux pluviales liés à l’urbanisation nouvelle. D’où l’importance d’une limitation des surfaces imperméabilisées et d’une gestion « à la source » des eaux pluviales.

La commune a fait l’objet de 10 arrêtés préfectoraux de catastrophe naturelle entre 1983 et 2013 pour des inondations et des coulées de boue.

Bizarrement dans le diagnostic de 2007 il était écrit :

Elle a fait l’objet de 9 arrêtés préfectoraux de catastrophe naturelle entre 1983 et 2001 pour des inondations et des coulées de boue

Source image : MonAulnay.com

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous d’un communiqué de presse d'Alain Amédro, ancien adjoint à l'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois, et vice-président actuel du Conseil Régional chargé de l'aménagement.

Communiqué de Presse :

Alain AMEDRO Aulnay-sous-Bois, le 27 octobre 2015

Ancien adjoint à l'urbanisme, aux espaces verts de la ville d'Aulnay-sous-bois

Vice-président du Conseil régional en charge de l'aménagement.

Alerte sur un PLU, destructeur des espaces Verts !

Depuis 18 mois, j'ai été discret sur les politiques municipales, pour laisser à la nouvelle équipe le temps de trouver ses marques. Mais aujourd'hui, ancien adjoint aux espaces verts, à l'urbanisme et au développement durable, je me dois d'alerter les aulnaysiens.

Je ne reviendrai pas sur les déjà nombreuses critiques justifiées faites à ce PLU comme la disparition de la piscine qui passe en zone UD, petit collectif, privant toute une génération d'enfants de piscine, ni sur la mauvaise compréhension de certains éléments du SDRIF.

J'insisterai sur le règlement du Plan Local d'Urbanisme. Un règlement qui est bien éloigné des articles gentillets du journal municipal présentant le PLU et du mode trop classique de pseudo-concertation qui n'a pas expliqué les changements et quels changements ! Jugez-vous mêmes !

ALERTE sur les terrains des services des espaces verts :

Des immeubles de grande hauteur à la place des serres municipales !

Des terrains déclassés au profit de la zone UH

(zone aux bâtiments de 20 mètres, la plus carencée en espaces verts : 20% seulement).

Détruites les serres municipales qui attirent de très nombreux visiteurs et constituent un lieu de savoirs, d'échanges entre la population et nos agents du service des espaces verts, un lieu de production pour une grande partie des plantes et fleurs de nos parterres et jardins municipaux.

Détruit le jardin pédagogique ouvert aux écoles et aux aulnaysiens trop souvent privés de jardins,

Détruits les champs de production notamment de chrysanthèmes qui font la renommée de la ville

Détruit le savoir-faire de tout un service, connu pour son professionnalisme, sa créativité, son souci du développement durable et l'intégration de nombreux jeunes en formation...

Détruit le classement de notre ville en 4 fleurs, le rayonnement de notre ville et la fierté des aulnaysiens !

Au nom de quoi ? de la trop souvent brandie réduction budgétaire ?

Notre ville doit au contraire faire vivre ses espaces aux services de la population du nouveau territoire du grand Paris auquel nous allons adhérer au 1er janvier 2016.

Aulnay doit en être le cœur vert, nous devons avoir une ambition paysagère pour un territoire très urbain et marqué par une densité forte. Aulnay doit porter la lutte contre le changement climatique, les îlots de chaleur par la végétalisation de nos places, de nos rues et espaces collectifs.

Nous avons un savoir faire à préserver et même à développer par un centre de formation aux métiers de la ville et des espaces verts.

La ville ne peut se contenter de construire, elle doit produire les équipements qui profiteront aux habitants : écoles, médiathèque...mais aussi permettre une qualité de vie renouvelée en faisant du paysage : fleurs, arbres, murs végétaux, agriculture urbaine, le socle de sa politique de qualité de vie à Aulnay-sous-bois. C'est la condition pour réussir une ville agréable à vivre et qui allie nouvelles constructions et bien vivre.

Ce PLU doit être combattu en faisant entendre votre voix auprès du commissaire enquêteur avant le 7 novembre 2015 notamment :

· en relevant les non-dits, les éléments cachés découverts à la faveur d'une lecture attentive de la carte de destination des sols. Cette destruction des serres comme bien d'autres éléments aurait dû figurer dans les documents préparatoires et notamment le journal municipal.

· en demandant le retour en zone US et UV des terrains des espaces verts et plus largement des services techniques municipaux, patrimoine de tous les aulnaysiens.

· en demandant le retour du terrain de la piscine en zone US.

Les férus des questions urbanistiques attendaient sans doute avec impatience la réunion publique organisée conjointement par Aulnay Environnement et Capade hier soir sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Force est de constater que les attentes suscitées auront été globalement très déçues. D’abord, le peu de personnes dans la salle a surpris. 70 à 80 personnes maximum en comptant les organisateurs, les adhérents des deux associations, les politiques, les blogueurs et les éternels habitués. On est loin de l’effervescence suscitée dès 2009 lorsque la salle Dumont était pleine à craquer d’habitants réunis pour combattre les modifications successives du PLU portées par Gérard Ségura.

Ensuite, René-Augustin Bougourd a d’une certaine façon torpillé en plein vol sa propre réunion. Répondant à la question d’une spectatrice lui demandant ce que proposait Aulnay Environnement dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme il a maladroitement déclaré : on est pas là pour proposer mais pour alerter ! Voilà qui sonne comme un aveu d’inertie ou pire d’impuissance.

Bien entendu, sur le fond, on ne pourra évidemment rien reprocher à Aulnay Environnement et Capade qui ont tenté de décortiquer les rouages complexes du processus actuellement en cours. Les éléments présentés à la population étaient globalement de bonne qualité, mais au final, après la réunion, on est plutôt dans le constat que dans l’action.

Sur la forme, en revanche, on notera des moments particulièrement embarrassants. Comme l’intervention, tel un cheveu gras sur la soupe, d’André Cuzon, ancien président d’Aulnay Environnement, qui a tenté de défendre son point de vue beaucoup plus militant et critique vis-à-vis de l’actuelle majorité municipale, avant de se faire recadrer sans ménagement par Alain Boulanger, président de Capade. Il est vrai, et ce point échappera sans doute aux non-initiés, que l’union entre Aulnay Environnement et Capade est davantage un mariage de raison qu’un mariage d’amour.

Mais peu importe après tout. Ainsi va la vie du monde associatif Aulnaysien parfois miné par les querelles d’égos, les ambitions personnelles, les contradictions et les accointances avec les partis politiques. A cet égard justement, on se souvient encore que le président de Capade, Alain Boulanger, n’avait pas hésité à rompre le principe fondamental de neutralité politique des associations en appelant à voter Bruno Beschizza avant le second tour des municipales de 2014. Avec le recul, en se rasant le matin, il doit d’ailleurs se dire qu’il aurait mieux valu qu’il figure directement sur la liste UMP-UDI plutôt que de perdre son temps avec Alain Amédro dans la quête d’un mandat électif.

Autre instant très gênant de la soirée, l’intervention du commissaire-enquêteur. Trop heureux sans doute de pouvoir s’exprimer dans le micro il a tenté de se donner un peu d’importance. Il aurait d’ailleurs gagné un peu en crédibilité s’il avait mis une chemise, mais il ne s’est même pas donné cette peine. A quoi bon de toute façon. Toutes celles et tous ceux qui ont suivi de près les enquêtes publiques depuis 2008 et les modifications successives du plan local d’urbanisme savent qu’il ne s’agit que d’une simple procédure administrative, une sorte de chambre d’enregistrement de décisions qui sont prises à un autre niveau.

Pour le fun, on aurait aimé voir le commissaire-enquêteur passer en mode candidat Hollande. Cela aurait pu donner : « Moi commissaire-enquêteur ! Je ferai un gros rapport sans concession !». « Moi commissaire-enquêteur ! Je ferai des recommandations et des bonnes en plus ! » Heureusement, il nous a épargné ça. Il est vrai que le candidat Hollande s’est depuis mué en président de la République avec le résultat que l’on sait...

Finalement, et c’est paradoxalement l’événement de la soirée, c’est Bruno Beschizza qui a su adroitement tirer son épingle du jeu. Alors que l’ancien édile socialiste Gérard Ségura se faisait régulièrement chahuter et vilipender lors de telles réunions publiques dans le passé, le maire d’Aulnay-sous-Bois a réussi l’exploit de se faire applaudir après une intervention il est vrai d’une clarté limpide. L’édile a en effet dit l’essentiel, à savoir que le PLU élaboré actuellement était sans doute perfectible mais que, compte-tenu de l’entrée en vigueur de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016, il était préférable que l’exécutif Aulnaysien actuel élabore les grandes lignes de la ville de demain avant qu’une autre instance ne décide à sa place…

Les associations Aulnay environnement et Capade organisent une rencontre-débat ce soir autour de la révision du PLU (plan local d'urbanisme) en cours sur la ville. Il s'agit de discuter notamment de l'avenir du tissu urbain et commercial, de la circulation, de l'éducation dans la perspective des futurs territoires du Grand Paris. Les associations souhaitent recueillir les avis des habitants et des commerçants afin de les transmettre d'ici la fin du mois au commissaire-enquêteur.

Débat ce soir à 19 heures salle Dumont, à Aulnay.

Source article : Le Parisien/ Image : MonAulnay.com

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de l’affiche annonçant une réunion publique tenue par l’association Aulnay Environnement sur le plan local d’urbanisme (PLU). Elle se déroulera le jeudi 15 octobre 2015 de 19h à 22h salle Dumont face à la gare du RER B.

Quelle maîtrise la commune d’Aulnay aura-t-elle demain sur ses aménagements et ses logements ? A la veille de la création d’une métropole du Grand Paris, qui aura compétence en matière d’habitat, la ville de 80 000 habitants doit aussi composer avec les projets de reconversion sur le site PSA (180 ha), et le projet d’une Opération d’intérêt national (OIN), visant à faire pousser 2 600 logements sur son territoire. Le sujet a été débattu lors du conseil municipal de mercredi soir. Et une chose semble acquise : Aulnay va grossir.

450 logements neufs par an. C’est bien plus que la moyenne des constructions ces dernières années (160 logements en moyenne, sous un maire PS pourtant accusé de « bétonner la ville »). Mais c’est le « potentiel » identifié au sein du Programme local de l’habitat (PLH), voté par les élus de la majorité UMP-UDI (les élus PS et PC ont voté contre)*. Ce document obligatoire fixe les orientations en matière de logement pour la période 2015-2020. Un diagnostic, établi par le cabinet Sémaphores, indique que les « catégories intermédiaires » fuient vers les communes voisines où l’immobilier est moins cher, et le parc locatif privé plus important. En guise de remède, le PLH préconise des constructions davantage tournées vers l’accession à la propriété (65 % dont 25 % à « prix maîtrisés »), le logement social ne représentant que 10 %. Le choix fait réagir l’opposition : « Allez dire aux 9 000 familles en attente d’un logement social que vous ne faites rien pour elles ! Vous voulez changer la population d’Aulnay », accuse le député PS Daniel Goldberg. Le maire UMP Bruno Beschizza lui oppose la proportion de logements sociaux déjà existants (35,8 %) : « Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est construire un parcours résidentiel. »

PSA, principale zone à aménager. Elles sont identifiées dans le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) voté par le conseil municipal (là encore sans les voix de l’opposition). Le document est une version révisée du PLU mis en place en 2008 (déjà modifié au fil des ans). Il permet d’identifier les zones où l’on pourra construire du logement : le secteur des grands ensembles (Rose-des-Vents, Mitry-Ambourget), concerné par des programmes de renouvellement urbain. Le PLU y limite la hauteur des bâtiments à 20 m. Mais le PLU permet aussi de construire sur les terrains PSA (le constructeur a présenté un projet comportant activités et logements). Là, les constructions pourraient atteindre par endroits jusqu’à 44 m de façade. Le communiste Miguel Hernandez s’alarme de la création « d’un quartier isolé de 7000 à 8000 habitants isolés, sans équipements ». « Ce zonage n’est qu’une traduction de ce que voulait le gouvernement », répond Bruno Beschizza, allusion au projet d’OIN sur ce secteur. Le PLU sera soumis à enquête publique en octobre, avant d’être validé d’ici fin 2015.

13,8 M€ pour démolir le Galion. Le conseil d’administration de l’Agence nationale de rénovation urbaine a accordé 13,8 M€ pour les dernières démolitions dans le quartier de la Rose-des-Vents, dans le cadre du projet engagé en 2004. C’est ce qu’a annoncé mercredi Bruno Beschizza en début de conseil. Cette rallonge va permettre de démolir la barre du Galion et deux tours voisines soit 170 logements.

*Le chiffre est néanmoins inférieur à celui de 639 logements par an, préconisé dans le Contrat de développement territorial (CDT), document élaboré avec l’Etat, actuellement en enquête publique.

Source : Le Parisien

C'est la première d'une série de huit réunions publiques sur la révision du Plan local d'urbanisme, à Aulnay. Elle se tiendra ce soir, à partir de 19 h 30, au Conservatoire, rue de Sevran, pour les habitants du quartier du Vieux-Pays et de la mairie. Demain, une seconde rencontre aura lieu à la même heure au gymnase Scohy, rue Aristide-Briand (quartier Fontaine des Prés).

D'ici au 4 juin, les Aulnaysiens sont invités à s'exprimer sur l'évolution de leur ville dans les vingt prochaines années. Lors du dernier conseil municipal, le maire UMP Bruno Beschizza a présenté un Projet d'aménagement et de développement durable, qui donnait les grandes orientations (équipements, logements, commerces, transports...).

Source article : Le Parisien / Image : site internet de la ville d’Aulnay-sous-Bois

La réflexion sur la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) va enfin être portée au grand jour par un débat au conseil municipal, suivi le mois prochain par des réunions publiques. Aulnay Environnement n'a pas attendu pour conduire sa propre réflexion. En voici les grandes lignes. En même temps l'association lance un appel à tous les citoyens Aulnaysiens pour qu'ils prennent leur part au débat et avancent leur propres propositions.

I/ LE PADD

Quelle croissance?

L'avenir des terrains de PSA et la création d'une gare du Grand Paris Express justifieraient à eux seuls la révision du PLU. Mais ces dossiers doivent s'intégrer à une réflexion d'ensemble sur l'avenir que nous souhaitons pour notre commune. Or il nous manque un document essentiel, qui définisse les besoins réels en habitat (PLH).

Dans un pays dont la population continue de croître, il serait illusoire d'imaginer que la population aulnaysienne puisse rester toujours au même niveau. On ne peut chercher à attirer des entreprises, à développer l'emploi de la commune et croire que cela se ferait sans accroissement démographique, sachant qu'une grande partie des emplois proposés à Aulnay sont assurés par des personnes étrangères à la commune, qui souhaitent légitimement dès que possible rapprocher leur domicile de leur emploi. D'autre part, qui peut se féliciter de voir les jeunes quitter la commune par manque de logements à leur portée?

Il n'en reste pas moins qu'on ne peut souhaiter non plus que la population aulnaysienne augmente rapidement, ce qui impliquerait d'augmenter tout aussi vite l'offre de services publics. Cela semble très difficile dans le contexte actuel. Il faut opter pour une croissance mesurée, donc contrôlée. Ce contrôle de la croissance devrait être l'une des données de base du PLU.

La densification des centres est une nécessité. Le temps de la ville mangeuse d'espace est révolu. Non seulement parce qu'il faut préserver les espaces agricoles, mais surtout parce que l'étalement urbain multiplie et allonge les déplacements, facteurs de stress, de gaspillage et de pollution. Mais cette densification doit être limitée, pour ne pas dégrader les conditions de vie des habitants.

Il faut donc mettre des limites à la construction. C'est dans le règlement du PLU que ces limites doivent être bien définies: nombre d'étages, recul par rapport à la chaussée, surface minimum ne permettant pas la division à l'extrême des parcelles, etc.

L'attractivité

Le maître mot du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) devrait être "attractivité". Entendons par là le caractère d'une commune qui attire mais surtout où l'on souhaite rester. Cela suppose d'offrir à des personnes de classes d'âge et de niveau de revenu différents des logements, des emplois, des services ( commerce, transport, santé, éducation, loisirs, culture) avec un cadre de vie agréable (convivialité et sécurité). Cela passe par la correction des faiblesses et la mise en valeur des atouts.

En matière de logements, la principale lacune est le déséquilibre qualitatif et spatial de l'offre, aux deux extrémités du parcours résidentiel. Notre commune manque de logements pour jeunes et foyers monoparentaux, mais aussi de logements de standing pour les cadres des entreprises du secteur ou adaptés aux besoins des personnes âgées. De plus, actuellement, ces différents types de logement sont implantés géographiquement de façon très inégalitaire. Il faut prévoir l'implantation de logements d'un standing plus élevé dans le nord, et dans le sud, des logements locatifs accessibles aux enfants de ceux qui y habitent déjà.

L'état du CD 115, vitrine de notre commune pour tous ceux qui la traversent est alarmant: il commence par un goulet d'étranglement, avec des verrues architecturales, et continue avec une succession de friches et deux cimetières. Il faut un projet ambitieux pour réhabiliter cette voie essentielle.

Il nous faut d'urgence un plan de prévention des risques et impérativement prendre en compte la vulnérabilité de notre territoire aux risques naturels. Outre les risques de dissolution des gypses et de contraction des argiles, la faible pente, la proximité de la nappe phréatique, la présence aujourd'hui masquée de deux rivières, font que le risque d'inondation est partout présent. C'est pourquoi il faut éviter la création de garages en sous-sol pour les pavillons, de même que de parkings enterrés sur deux niveaux pour tous les immeubles collectifs, sans oublier les bassins de rétention à aménager dans les quartiers les plus exposés.

Les mobilités doivent être facilitées, mais l’étroitesse des rues et le bâti existant laissent peu de place à des améliorations autres que pour les piétons (souterrains de la gare, trottoirs…), le développement des transports collectifs et une meilleure répartition des activités culturelles ou sportives sur tout le territoire. L'accentuation du rôle de centralité sous-régionale de la commune demandera des capacités supplémentaires pour le bus et le rail, ainsi que la création d'un parking souterrain (PIR) coté Gare-Nord Mairie. Les parkings publics de 2 roues devront être systématiques, et les constructions privées avoir des parkings 2 roues et poussettes au niveau du sol. Enfin, la recherche de remèdes aux discontinuités de l'espace créées par la Nationale 2 et le réseau ferré doit rester une préoccupation fondamentale.

Les atouts de la commune doivent être préservés et mis en valeur. Les espaces verts doivent être mis en relation pour que l'on puisse parcourir une trame verte. La zone pavillonnaire doit être préservée, aussi bien les espaces végétaux que le patrimoine architectural : dans ce but il est impératif de mettre un terme à la division des terrains. L'offre commerciale, qui a été un atout de la commune, doit voir son déclin enrayé et trouver un nouveau dynamisme. Le pôle culturel du Vieux Pays, avec des institutions de grande qualité, doit être plus visible. Il faut aussi mieux valoriser la centralité régionale apportée par la gare RER en implantant à proximité équipements culturels (autre lieu d'implantation possible pour la médiathèque : voir plus loin), salles pour les grandes réunions et expositions, activités communes aux villes dans le cadre de l’intercommunalité. Par ailleurs, en raison des dimensions de la commune, à l'échelle des quartiers, il faut que chacun dispose d'antennes décentralisées pour les services et des salles de réunion pour les associations.

Où construire?

Où sont les réserves foncières? La tentation de construire autour des "axes structurants" pose problème. Le terme convient historiquement bien à l'axe Anatole France-route de Bondy, aujourd'hui, dans sa partie nord surtout, en déprise commerciale. Il est profondément affecté par la coupure du réseau ferré. Les constructions nouvelles, en particulier sur les terrains libérables par la SNCF doivent s'intégrer à une réflexion d'ensemble sur l'amélioration des échanges de part et d'autre des voies. L'étroitesse des rues de ce quartier est une contrainte dont il faut également tenir compte. L'aménagement envisagé pour le quartier Mairie ne doit pas être abandonné, mais revu à la baisse. Ce quartier Centre Gare-Mairie revêt une importance essentielle et doit servir à développer la mixité sociale, avec le pourcentage de logements sociaux prévu dans la convention avec la région (EPFIF).

Avec la nouvelle gare du GPE, le CD 44, surtout la rue Jacques Duclos va voir renforcée sa fonction d'axe structurant. Le développement d'un bâti de meilleur standing peut être opportun, à condition qu'il ne dégrade pas le cadre de vie des zones pavillonnaires limitrophes.

Le CD 115, qui contourne les pôles historiques de développement, n'a jamais été un axe structurant. C'est bien au contraire un axe à structurer. Affecté par des nuisances significatives dues à une importante circulation de transit, il n'est pas souhaitable d'y implanter des immeubles de grande hauteur qui nuiraient également aux zones pavillonnaires limitrophes. Cet axe serait plus adapté à l'implantation d'équipements, par exemple la médiathèque qui manque à notre commune. Édifiée dans la zone du carrefour du Soleil Levant, à la pointe du pôle culturel, elle pourrait à la fois être ici, par un geste architectural fort, un emblème de notre ville et le point de départ d'un cheminement piéton vers les autres grandes institutions culturelles.

On ne devra pas considérer comme réserve foncière des espaces appropriés par la population comme espaces de loisirs, tels que les terrains au sud du vélodrome, essentiels pour les habitants du quartier Savigny. Les espaces libérés dans la partie sud doivent s'intégrer à un paysage urbain extrêmement divers, qui permet d'envisager des formes d'habitat intermédiaire, collectif et locatif, répondant aux lacunes du parcours résidentiel, mais dont les formes ne seraient pas en rupture avec l'environnement, et permettant une protection efficace du patrimoine arboré.

Il faudrait repartir du PLU 2008 pour la réflexion et permettre l’adaptation fine des permis, en fonction des modifications et des problèmes connus depuis.

II/ LE ZONAGE

On peut définir des sous-zones pour s’adapter au mieux (sur mesure) au parcellaire. Avant 2008 existait une zone UE intermédiaire : maisons de ville (R + 2). Pourquoi pas des zones UD (franges du centre ville) différenciées : R + 3 ou R + 4 ? Et en zone UA (centre ville), des zones R+5 R+6? Éventuellement sur des parcelles précises (parking Dumont, terrains SNCF) des hauteurs plus élevées pour des repères urbains et architecturaux animant le centre-ville.

A l’inverse dans les rues étroites ou avec trottoirs insuffisants il faut se limiter à des maisons de villes (type UE R + 2). Les zones patrimoniales sont à définir. (café du Soleil Levant, pavillon Rapaud). La zone UC (grands ensembles collectifs) doit être rénovée et équipée en priorité. Les zones vertes (UV) doivent le rester, les sols doivent être protégés : on peut réfléchir à des usages différents au cours de l’année qui ne mettent pas en cause les sols. Par exemple une zone de camping et de rassemblements festifs, de plage d’été…

III/ LE RÈGLEMENT

Le retrait doit être la norme. A cause des voies étroites, de l’augmentation des circulations, de la place à réserver aux piétons et aux bus, la route des petits ponts, par exemple, accueillera difficilement des sites propres pour les bus avec des constructions à l’alignement ! En zone commerciale (boulevard de Strasbourg) seuls les commerces peuvent être à l’alignement. Il faut un plan de reconquête des trottoirs pour l’accessibilité qui à ce jour n’existe pas : il faudrait partout 2 mètres minimum.

La profondeur de la zone de constructibilité doit revenir à 14 mètres (au lieu de 19 mètres depuis 2009) en zone UD (franges du centre ville) pour préserver le cadre de vie des riverains (vue, ensoleillement etc.).

Les surfaces minimum : elles doivent être spécifiées pour toutes les zones. En zone UG (pavillonnaire) il faut limiter à 200 ou 250 m2, aussi bien pour la préservation de la biodiversité des espaces verts et boisés, que pour restreindre la largeur en façade. Le règlement doit également trouver une parade à la suppression du COS. Le multi-logement qui se développe (souvent des "marchands de sommeil") doit être limité ou empêché.

Les parkings : En zone UG (pavillonnaire) il faut interdire les parkings souterrains et imposer 1, 2 ou 3 places au sol perméable en fonction de la SDP (surface de plancher). Il faut des puisards pour les eaux de pluies en plus des 40% d’espaces verts et limiter au maximum les rejets à la rue. Les parkings souterrains, très coûteux, doivent être limités aux zones les plus denses. En zone UD (franges centre ville) : un seul niveau maximum et une place minimum par logement (un mode de calcul en % de la SDP est souhaitable). On doit encourager les parkings en rez-de-chaussée qui diminueraient le coût des logements.

Une nécessaire ambition

Un PLU n'est pas un document circonstanciel. C'est un projet à long terme pour la ville. Il doit offrir des perspectives séduisantes, l'expression d'un dynamisme, et non pas se recroqueviller sur des positions défensives. Mais s'il doit donner aux responsables communaux les moyens d'orienter le développement, il doit aussi leur donner tous les moyens de le maîtriser sur des bases parfaitement claires pour tous les habitants. C'est là que le règlement jouera un rôle fondamental, car il est vrai aussi que les belles intentions des PADD qui font souvent consensus ne pèsent pas lourd face aux réalités sonnantes et trébuchantes qui sont fonction des droits à construire définis par les règlements.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué du président d’Aulnay Environnement René-Augustin BOUGOURD.

Monsieur le Maire,

Le 3 février 2015, les représentants des associations aulnaysiennes intéressées aux problèmes du développement urbain se sont réunis et ont décidé de vous présenter deux demandes:

1/ L'adoption dans les meilleurs délais en conseil municipal d'un moratoire sur les constructions nouvelles.

Avec la multiplication des projets, on voit que le "bétonnage" qui a alimenté le débat électoral du printemps dernier se poursuit de plus belle. Certains projets sont autorisés, d'autres sont refusés en vertu d'un sursis à statuer, selon des critères qui demeurent opaques. Le moratoire vise à obtenir une lisibilité suffisante. Ce moratoire prendrait la forme d'une annulation des modifications du PLU de 2009 concernant les zones UG (pavillonnaire) et UD (intermédiaire), soit 75% du territoire de la ville. Cela n'interdirait pas les constructions conformes au PLU de 2008, 2015 ne doit pas être une année blanche car des logements nouveaux sont assurément nécessaires.

Cette demande est motivée par le constat des effets extrêmement négatifs de ces dispositions de 2009 qui permettent en zone UG des divisions de terrain entraînant la destruction des espaces verts, des arbres remarquables et de la biodiversité, aggravant l'imperméabilisation des sols et l'exposition aux risques naturels.

En zone UD, l'extension de la bande de constructibilité passée de 14 à 19 mètres se fait au détriment des riverains et de tous les usagers, les constructions se faisant au ras du trottoir: encaissement des rues, insuffisance des trottoirs, engorgement de la circulation. La maximalisation du nombre de logements, induisant la création de deux sous-sols de parking, majore là aussi les risques liés à la circulation des eaux souterraines et aux inondations.

2/ La mise en place au plus vite de la concertation pour la révision du PLU. Ce qui est annoncé nous paraît encore confus. Le temps qui passe est préjudiciable à la sérénité de débats techniques méritant calme et pédagogie. Les décisions ne doivent pas se prendre dans une urgence peu propice au travail collectif que vous dites souhaiter.

Pour cela, il faut:

• que nous soient préalablement communiqués les dossiers de base (La définition des objectifs poursuivis et celle des modalités de concertation, les documents SDRIF, PLH, CDT, ANRU, SDUC, Plan de préemption des baux commerciaux, les études en cours du plan de circulation…)
• que soit mis en place sans délai un groupe de travail, dans lequel les signataires représenteront leur association, associés aux autres acteurs que la municipalité invitera
• que le travail de ce groupe, dont les réunions seront au minimum mensuelles, soit organisé en différents chapitres ( besoins et création de logements, besoins d’équipements, plan général d'urbanisme, vitalité et maillage du commerce local, circulation, lutte contre les inondations..… )
• que ce travail s'articule avec celui des conseils de quartiers, d'où remontera la perception locale des problèmes.

Bien sûr, ce travail, qui doit être entrepris dès ce printemps, ne peut être confondu avec l'enquête publique qui ne pourra avoir lieu qu'en fin d'année.

A nos yeux, c'est à ce prix qu'on pourra parler d'une vie démocratique effective dans notre commune, pour une ville pensée et développée dans l' intérêt des habitants, présents et à venir.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos meilleures salutations

Aulnay Environnement X

Collectif Mitry Croix Nobillon

Capade ?

Association de défense des riverains rue F. Herbaut/impasse des marroniers

Vous trouverez ci-dessous la copie d’une lettre de l’association Aulnay Environnement adressée au maire Bruno Beschizza soumettant un recours gracieux relatif au projet de construction d’un immeuble situé avenue du 14 juillet / rue Gatouillat à Aulnay-sous-Bois.

Monsieur le Maire d’Aulnay-sous-Bois,

Vous nous avez reçu le mardi 3 février sur les problèmes du PLU.

Nous vous avons demandé un moratoire pour arrêter le bétonnage dans l’attente de la modification ou de la révision du PLU.

En conséquence, nous vous confirmons par ce courrier notre opposition au permis de construire n°9300514C0098 qui « bénéficie » du PLU de votre prédécesseur, maximisant le nombre de logements avec l’implantation des immeubles à l’alignement limite de propriété avec des balcons sur des rues étroites avec des trottoirs qui ne sont pas aux normes pour les handicapés côté rue Gilbert Gatouillat.

Nos arguments:

• Cela conduit à la réduction des maigres espaces verts et à un parking à 2 niveaux ce qui peut menacer les constructions avoisinantes et dont la sortie voitures est côte de Gilbert Gatouillat.
• Ce programme comporte 64 logements sur un terrain de 1.364 mètres carrés avec 3.540 mètres carrés de SDP (surface de plancher) soit un COS (coefficient d’occupation des sols) de 2,5 environ !
• Les espaces verts restants sont de 273 mètres carrés (dont une majeure partie en pleine terre) soit à peine plus de 20%.
• La hauteur de ce R + 4 est de 15 mètres. Les bâtiments sont à l’alignement du trottoir sur les 2 rues. Il n’a y aucune transition en dégradé sur le voisinage qui est en retrait de la rue.

Sur ces bases nous vous soumettons un recours gracieux à fin de sursoir à ce projet et de le faire modifier.

Nous souhaitons que soit remis en cause l’alignement au ras du trottoir, et que le bâtiment s'aligne au contraire sur les pavillons voisins qui sont en recul, pour préserver l'aspect et la luminosité actuelle de la rue. Nous souhaitons qu'il n'y ait pas de double niveau de parking souterrain.

Il faut en conséquence aménager le programme en diminuant le nombre de logements.

Dans l’attente de votre réponse recevez monsieur le Maire nos salutations respectueuses.

Robert HALIFAX (Secrétaire Général d’Aulnay Environnement)