Aulnaylibre !

Ces temps-ci, comme chacun le sait, l'urbanisme est un thème assez récurrent dans les conversations aulnaysiennes. Profitant d'une fiche pratique d'une habitante de notre cité, à laquelle je fais un clin d'oeil amical au passage, Aulnaylibre aborde ce matin la préemption. Ce n'est pas le sujet le plus fun du moment, j'en conviens, mais parfois il est utile de connaitre ses droits. Voici donc quelques informations ci-dessous.

Stéphane Fleury.  


Lorsque vous vendez votre maison, la commune peut user de son droit de préemption pour acheter votre bien. Mais vous disposez de moyens pour vous faire entendre. Toute commune a la possibilité, dans le cadre de sa politique d'aménagement, de s'arroger des prérogatives en vue de réaliser des opérations d'intérêt général (création de logements sociaux, d'équipements collectifs, accueil d'activités économiques...). Elle peut ainsi instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie de son territoire. Lorsqu'un bien immobilier (maison, terrain nu...) est mis en vente, elle peut se substituer à l'acquéreur. L'acheteur évincé  ne peut prétendre à aucune indemnisation. Il récupère seulement la somme versée d'avance au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

S'informer avant de vendre.

Vous pouvez vous renseigner auprès des services d'urbanisme de la mairie afin de savoir si votre bien se trouve (ou risque de se trouver prochainement) dans une zone de préemption. Si c'est le cas, rien ne vous empêche d'adresser vous-même une demande d'acquisition à la commune. Si celle-ci vous informe de son intention d'acheter, inutile de chercher un acquéreur. Mieux vaut négocier directement avec la mairie. Avant de signer le moindre document, prenez toutefois conseil auprès d'un avocat spécialisé, ou de spécialistes en la matière.




La commune doit être prévenue de la vente.

Une fois la promesse ou le compromis de vente signé, le notaire informe la mairie de la mise en vente de votre bien par le biais d'une déclaration d'intention d'aliéner. Celle-ci fait état de votre identité, de la nature du bien vendu et des conditions de la vente. Le maire dispose alors d'un délai de deux mois, à compter de la réception de ce document, pour informer le notaire de son souhait d'acheter ou non. Son silence équivaut à un refus d'acquérir. Vous pouvez alors vendre votre bien, mais seulement au prix et aux conditions indiquées dans la déclaration d'intention d'aliéner.

A noter que si aucune déclaration n'est envoyée à la commune, le maire peut, pendant 5 ans à compter de la publication de l'acte à la Conservation des hypothèques, demander l'annulation de la vente. 

La commune accepte le prix.

Si la commune vous fait savoir qu'elle souhaite exercer son droit de préemption et accepte le prix demandé, vous êtes obligé de lui vendre votre maison. L'acte authentique de vente doit être signé dans les 3 mois suivant l'acceptation par la commune. Celle-ci doit vous payer dans les 6 mois. Vous avez le droit, et tout intérêt, à rester dans les lieux jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour demander des intérêts de retard.

La commune propose un prix inférieur.

Vous avez 2 mois à compter de la réception de la réponse de la mairie pour vous décider. Vous pouvez accepter l'offre, la refuser, ou renoncer à vendre. Votre silence sera interprété comme un refus de vendre. Si vous refusez le montant proposé par la commune, celle-ci doit saisir le juge de l'expropriation afin qu'il détermine un prix. Il vous faudra démontrer que celui proposé par la commune est trop faible, en présentant des références de biens semblables au vôtre vendus récemment près de chez vous. Bien que ce soit facultatif, il est recommandé d'avoir recours aux services d'un avocat spécialisé afin de constituer un dossier solidement étayé.

Si vous jugez la proposition de la commune insuffisante, n'hésitez pas à la refuser. La mairie devra saisir le juge de l'expropriation afin qu'il fixe le prix de vente :

Etape 1 : informez la mairie que vous acceptez de vendre, mais pas au prix proposé (par lettre recommandée avec AR).

Etape 2 : la mairie a 15 jours à compter de la réception de votre réponse pour saisir le juge de l'expropriation (tribunal de grande instance). Elle doit consigner dans les 3 mois une somme d'argent (15% du prix évalué par les Domaines).

Etape 3 : le juge de l'expropriation rend sa décision et fixe le prix de vente. Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour choisir de faire appel de la décision ou non.

Etape 4 : vous ne faites pas appel dans le délai de 1 mois. Vous avez encore 2 mois pour choisir entre deux options :

- Vous acceptez le prix fixé. L'acte de vente est signé chez le notaire dans les 3 mois à compter du jugement devenu définitif. Dans tous les cas, restez dans le logement jusqu'au paiement intégral du prix (en principe dans les 6 mois).

- Vous renoncez à la vente. Adressez un courrier recommandé avec AR à la mairie pour l'informer de votre décision. A noter que la mairie peut aussi renoncer à acheter. Dans ce cas, vous avez cinq ans pour vendre le bien à la personne de votre choix, mais au prix fixé par le juge (révisé selon l'indice du coût de la construction).

A noter enfin que si la vente a été confiée à un agent immobilier, la commune lui versera sa commission s'il est indiqué, dans la déclaration, que ces frais sont à la charge de l'acquéreur.



Vous contestez le droit de préemption.

Vous avez également la possibilité de faire annuler la décision de préemption pour illégalité. Il vous faut alors démontrer devant le tribunal administratif que la procédure de préemption n'a pas été respectée (décision non ou mal motivée, délai non respecté). L'assistance d'un avocat spécialisé en droit administratif est vivement recommandée pour ces dossiers à caractère technique. Si cette situation vous a occasionné un préjudice, vous pouvez demander à être indemnisé (par exemple, perte de revenus qui auraient pu être tirés du placement du capital correspondant au prix de vente). Les juges se prononcent au cas par cas. Si la préemption est annulée, aucune nouvelle décision de préemption ne peut intervenir pendant un an à compter de la décision de justice définitive. Durant ce délai, vous pouvez donc vendre librement aux prix et conditions que vous souhaitez.

Contrôlez l'utilisation du bien.

Si, dans les cinq ans après l'avoir préempté, la commune utilise le bien à une autre fin que celle initialement prévue, elle doit vous en informer et vous pouvez alors intenter un recours en illégalité. Par ailleurs, si elle revend le bien, elle doit vous proposer en priorité de le racheter.

En cas de désaccord sur le prix, c'est le juge de l'expropriation qui est compétent. Si, finalement, vous renoncez à racheter, la commune doit alors proposer le bien à l'acquéreur évincé, c'est-à-dire celui qui est cité comme acheteur dans la déclaration d'intention d'aliéner.

Où trouver l'info ?

Auprès de l'agence départementale pour l'information sur le logement (Adil). Coordonnées de votre agence au 0 820 1675 00 (0,12 €/mn) et sur www.anil.org 

Auprès de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : 11, quai Anatole-France, 75007 Paris. Coordonnées de votre chambre syndicale au 01 44 11 32 42 et sur www.unpi.org

Pour télécharger la déclaration d'intention d'aliéner : Formulaire Cerfa 10072*01 sur le site www.service-public.fr dans "Services en ligne et formulaires", taper "déclaration d'intention d'aliéner".

Source : Pleine vie, les fiches pratiques de la vie quotidienne. En collaboration avec Frédérique Lehmann. Février 2010.

 

Je relaie ici un petit article qui parle d'urbanisation, de terres agricoles et d'indépendance alimentaire. Il ne m'en fallait pas plus pour me replonger dans le Soylent Green (Soleil Vert) de Richard Fleischer sorti en 1973... Un film qui parle d'urbanisation galopante, de surpopulation, de goût et de nature, et qu'évidemment je recommande chaudement. Je n'ai pas pu vérifier l'info, mais il se murmure dans les milieux autorisés que ce long métrage était prévu à la programmation samedi soir sur France 3 mais qu'un candidat PS aurait fait pression pour décaler sa diffusion. En effet, une des scènes bouleversantes du film, où Sol Roth se meurt en visionnant des images de la nature perdue, aurait été jugée trop subversive pour une veille d'élection régionale !

Stéphane Fleury.

C'est la rupture d'une tendance historique de plus d'un siècle : en 2008, la forêt a cessé de gagner du terrain en France, après une progression continue pendant plus de 150 ans. Ce tournant majeur dans l'occupation du territoire a été observé par les statisticiens du ministère de l'Agriculture, dont l'enquête sur l'utilisation du territoire a été publiée fin 2009. Menée chaque année depuis les années 1960, l'enquête observe l'occupation des terrains sur plus de 300 000 points du territoire. En 2008, il est apparu que les sols boisés reculaient (16,946 millions d'hectares) par rapport au relevé précédent (16,974 millions d'hectares).

Ce tournant s'inscrit dans un phénomène général et continu de conversion des terres agricoles vers d'autres usages. Jusqu'à présent, ce mouvement s'opérait en partie par boisement, en partie par urbanisation. C'est maintenant l'urbanisation, ou "artificialisation des sols", qui absorbe les terres agricoles abandonnées. Les chiffres montrent aussi que l'urbanisation des sols s'accélère : de 54 000 hectares par an dans la décennie 1982-1992 à 74 000 hectares par an sur les années 2006-2008. Ce rythme dépasse largement la croissance de la population.

Tous les dix ans c'est l'équivalent d'un département qui est absorbé par l'artificialisation. Le danger est réel. " Le gaspillage des terres agricoles continue inexorablement " écrit André Thévenot, président de la fédération des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). L'étalement urbain ne cesse de s'amplifier au détriment des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains, au risque de perturber les équilibres écologiques et territoriaux".

Un spécialiste du cabinet d'études Solagro, Philippe Pointereau, s'inquiète même pour l'autonomie du pays : " au rythme actuel de pertes des terres agricoles, la France pourrait devenir franchement importatrice de denrées agricoles en 2050 et perdre son indépendance alimentaire ".

La cause essentielle du gaspillage de l'espace est le décalage entre le revenu agricole et le prix du foncier : il est toujours plus intéressant de vendre une terre à la construction que de la conserver en culture. Ainsi, le prix national des terres et prés libres était d'environ 5 170 euros l'hectare en 2008, selon les Safer. Mais si le terrain devient constructible, sa valeur est d'un coup multipliée par quatorze dans la Creuse, par cinquante dans la région toulousaine et même par... trois cents en région parisienne.

Quelles solutions envisager ? Des offices fonciers achetant les terres pour la collectivité ? Ou un zonage pérenne et généralisé des terres agricoles ? Quoi qu'il en soit, le facteur-clé sera une volonté politique de maîtriser cette surconsommation d'espace. Les élus locaux sont toujours tentés d'urbaniser, ce qui génère de nouvelles recettes fiscales...

Source : Hervé Kempf et Clèment Lacombe, Le Monde pour Directmatin plus. 2 Mars 2010.

C'est comme ça. Depuis quelques semaines, nous faisons les marchés. A la rencontre des habitants d'Aulnay-sous-Bois, auxquels nous tendons cette petite page d'infos citoyennes. Ceci sous les yeux revolver de quelques militants et élus, dont certains très zélés n'hésitent pas à venir impressionner la galerie face à une jeune fille de 13 ans, en lui faisant comprendre en substance que c'est pas bien de distribuer avec nous ! Un bien bel exemple de démocratie ! Nos ancêtres de 1789 doivent s'en retourner dans leurs tombes !

Le voici donc : infos citoyennes, le vrai journal d'Aulnay-sous-Bois.

Un autre journal, un autre regard, un peu moins orienté que celui d'Oxygène le magazine municipal qui ne mord pas la main qui le nourrit.

Cette petite page s'est écoulée à 800 exemplaires en deux jours de marché ! Pas mal !

Stéphane Fleury.

Urbanisme : penser la ville autrement dans un climat apaisé...   

L'article paru dans le Parisien du 26/02/2010 a fait l'effet d'une bombe ! On y apprend, en effet, qu'Alain Amédro élu Vert et 5éme adjoint à l'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois est mis à l'écart des principaux projets de construction en cours dans la ville ! Rien que cela ! Soit ses propositions sont rejetées, soit il n'est carrément pas au courant des projets ! Cette situation est indigne de la troisième ville du département de Seine-Saint-Denis. Et une fois de plus ce sont les habitants qui vont en faire les frais...

A Balagny : un espace boisé est amené à disparaître. Les Verts proposent une alternative : Refusé !

A l'Arc en ciel : les habitants demandent la préservation d'un espace vert en réduisant le nombre de logements prévu dans un immeuble. Les Verts soutiennent cette démarche et proposent une alternative : Refusé !

57 rue Jules Princet : proposition d'un projet de maison associative par les habitants du quartier dans le cadre de la démocratie locale. Projet soutenu par Alain Amédro. Aux dernières nouvelles, cette maison, ainsi que celle du 59, serait abattue.

12-16bis rue des Saules : Les riverains, dans le cadre des conseils de quartier, proposent de réaliser 10 pavillons écologiques. Les Verts et d'autres formations politiques saluent à la fois le projet et la démarche démocratique exemplaires. Pourtant, dans le Parisien du 26/02/2010, le maire annonce un autre projet sans en avoir informé le conseil de quartier, ni les habitants. L'adjoint à l'urbanisme Alain Amédro lui-même ne connait pas le projet !

Cette situation totalement rocambolesque n'est pas prête d'apaiser les tensions autour de l'urbanisme. Si même les élus ne dialoguent pas entre eux, comment les habitants des quartiers pourraient espérer être entendus ! Tout comme le secteur Pimodan défendu contre les promoteurs, ou le quartier Edgar Degas en cours de rénovation pour plus de convivialité, tous les aulnaysiens de tous les quartiers ont besoin d'être écoutés quant au devenir de leur cadre de vie.

Première partie : La démocratie locale et participative d'Aulnay-sous-Bois, un malade pas vraiment imaginaire...

En rejoignant mon conseil de quartier Vieux-Pays-Roseraie-Bourg, j'ai adopté une attitude toute britannique, le fameux "wait and see". Observons et voyons ce qui se passe. Certains de nos élus n'ont pas eu la même réserve, et n'ont pas hésité à claironner haut et fort qu'avec la démocratie locale et participative la manière de faire de la politique à Aulnay-sous-Bois allait fondamentalement changer. Décidemment on allait voir ce qu'on allait voir ! Ce volontarisme affiché a fait la une du magazine de communication municipale Oxygène. Le numéro 38 du mercredi 20 mai 2009 en est l'illustration éloquente : les habitants allaient devenir acteurs  de leur ville. Formule très prometteuse.

De simple machine à consommer des tracts distribués sur les marchés en période électorale pour glisser un bulletin dans une urne, le citoyen se voyait offrir la possibilité d'élaborer avec les élus les projets de la ville. C'est en tout cas ce que déclarait Philippe Gente, 18éme adjoint à la démocratie participative en page 3 "Informer la population, se concerter et élaborer avec elle les projets de ville". Lors de notre réunion mensuelle de quartier en février 2010, c'est un véritable ras-le-bol qui s'est manifesté autour de la table. Les délégués ont clairement exprimé leur mécontentement face à l'immobilisme de cet outil qui ne nous mène nulle part.

Certes, nous nous réunissons, mais nous perdons notre temps puisque nous n'avons aucune réponse à nos questions. Premier exemple, un projet de maison associative au 57 rue Jules Princet présenté et voté en conseil de quartier le 8 juin 2009. Aucune réponse pendant des mois jusqu'en février 2010 où Grégoire Mukendi, notre co-président, annonce froidement que les coûts de rénovation s'élèvent à 200 000 euros et qu'il est plus simple de raser la maison. Et puis celle du 59 aussi. Comme cela on pourra construire. Second exemple de la soirée, la rue des Saules. Depuis juin 2009, le groupe de travail a adressé des questions très précises aux services de la Municipalité ( objet des préemptions, incidences sur le zonage au niveau du plan local d'urbanisme en fonction de l'aménagement final, coûts de financement... ). Pas la moindre réponse évidemment.

J'ai dit d'un ton ironique qu'une construction serait achevée sur ce terrain que nos questions seraient encore là sur le formulaire officiel de demandes issues du conseil de quartier ! Las d'attendre des réponses à nos questions, nous avons donc élaboré notre propre projet suite à la réflexion conjuguée d'une centaine de familles du quartier via des questionnaires et un groupe de travail réunissant jusqu'à soixante personnes. Ce n'est pas rien ! Ce projet nous l'avons présenté en conseil de quartier en janvier 2010 et il a été accueilli dans un enthousiasme général. Ce projet tient la route et en plus l'argumentaire pour le défendre s'appuie sur les propres promesses électorales de l'équipe municipale en place !   

Depuis, le collectif de la rue des Saules a reçu un soutien de poids en la personne d'Alain Amédro 5éme adjoint à l'urbanisme, mais aussi celui d'autres formations politiques ayant souligné la démarche démocratique particulièrement exemplaire... Pourtant, lors de la réunion mensuelle de février 2010, une personne autour de la table, visiblement bien renseignée nous a expliqué qu'un autre projet était déjà à l'étude en mairie. C'est un équipement pour l'association Toulouse-Lautrec avec comme maître d'œuvre l'OPH... Ce qui est incroyable c'est qu'Alain Amédro lui-même n'est pas au courant de ce projet !

Quant à nous, nous avons l'impression d'être littéralement pris pour des idiots ! Non seulement nous n'avons pas de réponses à nos questions, mais la mairie élabore dans le dos des habitants et de l'adjoint à l'urbanisme son propre projet ! Lorsque l'on met en perspective cette situation et les paroles de Monsieur Gente en page 3 d'Oxygène : "L'époque où les mairies décidaient seules est révolue !" on constate combien la démocratie locale et participative aulnaysienne est dans un triste état...

A suivre seconde partie : On achève bien les chevaux...

Stéphane Fleury           

La modification du PLU d'avril 2009 a donc supprimé le COS dans la zone UG pavillonnaire. Maintenant, revenons sur les remarques d'Aulnay Environnement, association agréée dans le cadre géographique communal d'Aulnay-sous-Bois, concernant ce sujet. Les voici ci-dessous :

Depuis plus de 20 ans notre association s'est opposée à la densification dans les zones pavillonnaires : le COS était passé de 0,60 à 0,45 en 2008 avec l'argument que cela ne changerait rien pour les droits à construire étant donné les autres règles et l'expérience du POS précédent.
Aujourd'hui on nous explique que cela réduit les possibilités de construction et qu'il faut purement et simplement supprimer le COS. Ceci est incompréhensible. On pouvait conserver un COS à 0,50 par exemple puisque cela ne gênait pas.

Dans le même temps, on a supprimé les règles qui évitaient de construire du collectif dans la zone pavillonnaire ( des pavillons contenant plusieurs logements ), les divisions des terrains sont facilitées au détriment des espaces verts, les contraintes diverses ( hauteur, bande de constructibilité, distances... ) sont modifiées dans le but de construire davantage, donc de bétonner plus.
Reste la contrainte des 40% d'espaces verts qui n'est très vite plus respectée. La facilitation de la division des parcelles entraînera la fin des jardins et des potagers à l'heure où on se bat pour les A.M.A.P. et les jardins potagers. Du coup les stationnements de nombreux véhicules à l'intérieur ou à l'extérieur des propriétés se développeront, et le sol sera presque partout imperméabilisé aux risques d'inondations locales ou régionales...

Cela conduira aussi à l'évidence au développement des marchands de sommeil, surtout si le véritable logement social ne suit pas.
Dans ces conditions notre association agréée et nos adhérents qui travaillent sur ces sujets depuis plus de 20 ans ont l'impression de ne pas être pris au sérieux.

Toutes ces observations qui posent de réelles questions n'ont semble-t-il pas rencontrer le moindre écho auprès du commissaire enquêteur en charge de rédiger le rapport donnant un avis favorable sur cette modification du PLU. Dans ce rapport, datant du 5 juin 2009, on note une simple recommandation pour prendre toutes les mesures ponctuelles permettant quand cela est possible de préserver le caractère pavillonnaire ancien de certains quartiers. Pas plus...

Maintenant, illustrons par un exemple concret les propos d'Aulnay Environnement sur un point précis : les divisions des terrains sont facilitées au détriment des espaces verts... Comme indiqué sur le panneau ci-contre, nous sommes rue du Clos D'arçon, une des nombreuses rues perpendiculaires à la rue Maximilien Robespierre. Cette rue est située en pleine zone pavillonnaire, zone UG donc. En marchant dans cette rue, un pavillon se distingue particulièrement des autres par l'importance de son terrain. Belle étendue d'herbe, gentiment arboré, bref un bel espace de respiration végétal. Et bien profitez-en parce que bientôt à la place d'un seul pavillon, il y aura trois pavillons sur ce même terrain.



Ci-dessus, voici le pavillon en question. L'allée centrale restera intacte pour mener vers le pavillon que l'on aperçoit au fond et qui restera tel quel, mais à gauche et à droite ce sont deux nouveaux pavillons qui vont voir le jour au détriment d'un espace vert. Aulnay Environnement avait donc parfaitement raison. Alors certes, les deux pavillons en question respecteront les règles de la zone UG en terme de hauteur et ne dépasseront pas 10 mètres ( ils feront 9,90m exactement ) mais cet espace vert va disparaître dans sa grande majorité. Et ne parlons pas des pavillons voisins qui auront vue sur un mur aveugle en béton plutôt que sur des arbres et du gazon. Il suffit de se rendre au bureau 135 du centre administratif de la Mairie pour visualiser le plan des futures constructions.

Pour conclure sur le COS et sa suppression, faisons quelques recherches sur le web pour voir si d'autres villes ont planché sur cette question. Miracle de l'internet, en quelques clics on tombe sur Grenoble et un communiqué du 10 avril 2007 d'Anne Frémaux, Porte-parole des Verts, relatif à une enquête publique de 2007 sur un projet de modification du PLU dans cette ville de l'Isère.

Ce communiqué dit : la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) a offert aux promoteurs privés des occasions de sur-densifier les petites parcelles et de réaliser ainsi des profits considérables.
En effet, bénéficiant du large assouplissement des normes en terme de surface constructible au sol et de hauteur de construction ( aux règles arithmétiques contraignantes se sont substituées des règles géométriques beaucoup plus aléatoires ), ils ont pu construire des logements plus haut et plus densément implantés au sol, rognant ainsi sur les espaces verts et les espaces de respiration nécessaires à la qualité de vie des habitants. Réalisant par la même des profits considérables, les promoteurs ont pu acheter le foncier à des prix exorbitants amplifiant ainsi la spéculation immobilière déjà forte dans la ville.

L'une des principales propositions des Verts consiste donc à rétablir un "COS de sécurité" dans toutes les zones du PLU...

Etonnant et intéressant, non ? Surtout lorsque l'on sait que la suppression du COS dans les zones pavillonnaires d'Aulnay-sous-Bois vient du fait exclusif de la majorité actuellement en place...

Allez, pour terminer, je ne résiste pas à la tentation de ce dernier cliché pris également sur ce terrain. On aperçoit en premier plan une "jolie" machine à sonder les terrains, et en arrière plan la statue d'un ours polaire. J'ai trouvé le symbole troublant. Lorsque vous regardez un film comme un jour sur terre, vous comprenez que la fonte des glaces est en train de tuer à petit feu le plus grand carnivore terrestre de notre planète.

Toute proportion gardée, espérons que la densification et les modifications ou révisions successives du plan local d'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois ne vont pas entraîner une disparition à petit feu des espaces verts et des espaces de respiration nécessaires à la qualité de vie des aulnaysiens... Sinon, à l'instar de l'ours polaire, ces espaces ne seront bientôt plus qu'un lointain souvenir...

 Stéphane Fleury

Sources : -Lettre d'Aulnay Environnement du 8 avril 2009 : observations d'Aulnay Environnement sur la modification du PLU d'Aulnay-sous-Bois.
   
                    - Communiqué du 10 avril 2007 : Modification du PLU, enrayons la spéculation immobilière à Grenoble ! Par Anne Frémaux, Porte-parole des Verts de Grenoble.

Le COS c'est le coefficient d'occupation des sols. Pour faire simple, c'est un coefficient qui permet de déterminer la densité d'une construction autorisée sur un terrain. Prenons un exemple : imaginons que vous achetez un terrain de 500m² et que le COS soit de 0,3. En multipliant la surface du terrain par le coefficient vous obtenez 150m². Cela signifie que vous pourrez construire au maximum 150m² de plancher hors oeuvre. En théorie si la construction envisagée dépasse ce coefficient, le permis de construire doit être refusé.

Vous l'aurez compris, le COS est contraignant parce qu'il réduit les possibilités de construction,   notamment dans la zone pavillonnaire (classée UG au PLU). Coup de chance pour les aulnaysiens, Aulnay-sous-Bois n'aime pas les contraintes. C'est pourquoi la modification du plan local d'urbanisme, initiée en avril 2009 par la municipalité actuelle, s'est chargée de faire évoluer le règlement de la zone UG pour encourager la création de nouveaux logements en zone pavillonnaire.

C'est d'abord l'article 13 du règlement de la zone UG qui a été modifié. Celui-ci imposait de créer 20% d'espaces verts par logement en plus d'un minimum de 40% de la surface du terrain à aménager en espace vert. Jugée trop bloquante notamment pour la réalisation de lotissements ou de construction de plusieurs bâtiments sur une parcelle amenée à être divisée, cette exigence de 20% d'espace vert par logement a été supprimée dans la modification.

Puis, l'article 14 relatif au COS de la zone pavillonnaire a été supprimé. En effet, l'application du COS a également été jugée comme un élément bloquant pour certaines extensions ou surélévations ou pour la création de SHON (surface hors oeuvre nette) supplémentaire dans le volume bâti (aménagement de combles). Ainsi, de ce fait, la possibilité de gérer les COS en cas de division de terrain ne trouve plus à s'appliquer.

En conclusion de cette première partie, un peu théorique mais nécessaire, on retiendra que la modification du PLU a supprimé 20% d'espace vert par logement, et éliminé le COS dans la zone pavillonnaire aulnaysienne pour faciliter la densification.

Dans la seconde partie, nous reviendrons sur la prise de position de l'association Aulnay Environnement quant à cette modification, sur le peu de cas qu'en a fait le commissaire enquêteur, et surtout nous montrerons un exemple très concret des conséquences de cette modification, notamment la facilitation de la division des parcelles dans la zone pavillonnaire... 

Stéphane Fleury. 

La réponse du Maire d'Aulnay-sous-Bois, M. Gérard Ségura, à l'article paru dans le Parisien du 26/02/2010 me laisse très perplexe. En effet, à chaque réunion où l'on parle d'urbanisme, M. le Maire dit qu'il faut absolument construire des logements, car il doit faire face à des demandes grandissantes. Pourtant, sur un terrain situé en zone pavillonnaire, M. le Maire propose comme projet une résidence de personnes âgées handicapés, précisant même qu'il n'en existe pas de semblable dans le département. Je pense que pour ce point il a été très mal renseigné. Il m'a en effet fallu à peine 5 minutes pour en trouver dans notre département.

Cette annonce inattendue s'inscrit en porte-à-faux avec les principes de la démocratie participative. En effet, un groupe de travail avait été mis en place concernant le devenir du terrain situé Rue des Saules, dans le cadre des réunions de quartier organisées par la municipalité pour faire participer les riverains à l'évolution de leur quartier. Ce groupe de travail, après plusieurs consultations auprès des riverains, soit par réunions consultatives, soit par pétitions, soit par questionnaires, a présenté un projet définitif - entériné par l'ensemble des participants - de constructions de 10 pavillons écologiques parfaitement adaptés au quartier et aux exigences actuelles d'environnement et d'écologie.



Ce projet a été communiqué en tout premier lieu à M. Le Maire, M. Ségura, le lundi 18 janvier au matin (qui en a pris connaissance et en a informé un peu plus tard dans l'après-midi deux délégués de quartier), puis le soir même à la réunion générale des délégués de quartier et envoyé ensuite à tous les représentants des différentes orientations politiques qui gérent notre municipalité.

Ce projet a reçu le soutien écrit de M. Amédro, chargé de l'urbanisme et le soutien oral d'autres parties. Les autres réceptionnaires n'ont pas jugé utile ou trouvé le temps de répondre. Nous n'avons pas reçu de réponse officielle de la municipalité, qui n'a pas non plus présenté de projet pour ce terrain dans le cadre de la réunion des délégués de quartier, comme il se doit pourtant si les règles de la démocratie participative sont respectées.

Quelle surprise donc d'entendre par personne interposée que la municipalité a un projet différent pour ce terrain !! Et ceci en contradiction totale avec les principes de la démocratie participative et à l'encontre des souhaits des riverains.

Je dois rappeler qu'il y a un an, lors d'une réunion publique, M. Le Maire avait dit devant plus de 150 riverains de la rue des Saules qu'il n'irait jamais contre la décision des riverains.

M. Le Maire parle de la démocratie locale mais je pense que cela l'importe peu, car au lieu de parler de son projet en premier à la presse, il aurait dû en parler à la réunion de quartier qui se tient quand même tous les mois !

Il existe plusieurs associations qui réprochent le manque de communication municipale autour des projets de la ville et il est avéré dans notre cas. Il aurait fallu que la mairie présente son projet en conseil de quartier puis organise une réunion publique - comme promis en mars 2009 - pour annoncer ce projet afin d'en parler avec les riverains qui sont quand même les premiers concernés et non pas l'annoncer à la presse.

Les riverains concernés ont quand même passé beaucoup de temps pour élaborer un projet et eux, au moins, ont eu la courtoisie de le présenter en premier au premier magistrat de notre ville.

Robert Ferrand.

Le 28 janvier, nous avons reçu une lettre du 5éme adjoint à la Mairie, Alain Amédro, élu Vert en charge de l'urbanisme, des espaces verts, de l'écologie, de l'environnement, du développement durable et de l'agenda 21. Cette missive a évidemment eu un retentissement considérable dans le quartier puisqu'elle salue la dimension citoyenne de notre projet et son exemplarité. Les mots employés par Monsieur Amédro, que nous reproduisons ci-dessous sonnent comme un véritable espoir...

Espoir de faire de la politique autrement, en associant largement les élus et les habitants à l'évolution de leur quartier dans une démarche de concertation réelle et sincère. Nous avons bien conscience que notre projet en l'état nécessite certains aménagements, mais il a au moins le mérite d'avoir été élaboré par les riverains dans une démarche de discussion transparente et solidaire. Nous avons pris le temps de nous connaitre et de débattre des différents aspects du projet pour mieux les cerner et les comprendre afin d'aboutir à la proposition la plus acceptable pour tous.  

Aujourd'hui nous le savons, notre projet tient la route et correspond aux principaux objectifs d'aménagement de la ville d'Aulnay-sous-Bois. Nous avons toutes les raisons de le porter fièrement devant les élus. D'habitants de notre cité, nous sommes désormais devenus des citoyens acteurs de notre ville et nous avons encore l'audace de croire que nous aboutirons à un projet dont tout le monde pourra se féliciter.

Il y aura donc un avant et un après rue des Saules. Expérience humaine et citoyenne remarquable par son ampleur et son aboutissement. Nous en ferons écho dans d'autres quartiers de la ville, histoire de susciter pourquoi pas quelques vocations... 

Ci-dessous la lettre d'Alain Amédro concernant notre projet.
 


Ci-dessous la lettre d'Alain Amédro à Gérard Ségura lui demandant de bien vouloir porter son attention à notre projet.
L'épisode suivant aura trait à la présentation de notre projet en conseil de quartier, accueilli très favorablement... et à des rumeurs de projet parallèle élaboré par la mairie totalement à l'écart des habitants.

 A suivre... Episode 3 : Mon conseil de quartier, chronique d'une mort annoncée...

Stéphane Fleury

Voici un article paru dans le parisien de ce matin, qui marque très clairement les dissenssions actuelles entre les Verts et le PS d'Aulnay-sous-Bois concernant les questions d'urbanisme. Aulnaylibre ! reviendra sur cette question dans les tous prochains jours....

Le titre en est :                         Les Verts et le PS se déchirent autour de ce projet. 


Source : Gwenael Bourdon, Le Parisien du vendredi 26 février 2010.

La Seine-Saint-Denis est dans le rouge, mais c'est à l'Etat qu'elle demande des comptes. Le conseil général, qui vient de débattre de ses orientations budgétaires 2010, tire la sonnette d'alarme sur sa situation financière. " Il nous manque 120 millions d'euros pour boucler le budget" qui s'élève à 1,5 milliard, explique-t-on au cabinet du président (PS) Claude Bartolone. En quelques années, le département, le plus pauvre de l'Hexagone, a vu ses dépenses sociales exploser. Il doit aussi supporter la charge d'une dette avoisinant les 830 millions d'euros, composé à 97% d'emprunts toxiques, selon l'exécutif départemental. Le conseil général a renoncé à poursuivre les banques après la nomination d'un médiateur, mais en attendant son verdict, il doit réussir à boucler son budget. Or les recettes ont fondu, en particulier les droits de mutation ( moins 50 millions).

Pour retrouver un peu d'oxygène et éviter la mise sous tutelle, la collectivité demande donc au gouvernement de "payer son dû". Elle estime que l'Etat, qui lui verse 258 millions d'euros en compensation des prestations sociales obligatoires (RSA, APA, PCH), lui doit encore 168,5 millions. Le taux de compensation plafonne à 61% contre 83% en 2004, et la "dette" de l'Etat, représenterait, en cumulé, 704 millions depuis 2004. Comme une trentaine de ses homologues, Claude Bartolone a interpellé à ce propos le Premier ministre, François Fillon. " Si l'Etat ne fait rien de plus, notre budget est infaisable, sauf à diminuer des services publics", fait valoir l'élu. Sans cet appui, Claude Bartolone, qui a déjà augmenté les impôts de 7% l'an dernier, devra se résoudre à une nouvelle hausse qui jure-t-il, n'excédera pas les 6%.

Il devra aussi rogner sur certains crédits. Mais ses marges de manoeuvre sont minces car 85% des dépenses sont déjà affectées. Dans le collimateur, les dépenses de culture (Salon du livre de Montreuil), la nouvelle agence de développement ou encore les dépenses d'investissement. Une hérésie selon certains. "Les collectivités locales effectuent 73% de l'investissement public, elles sont un des moteurs du développement local" s'alarme le vice-président (PC) Jean-Charles Nègre.

Pour l'opposition, il est possible de rationaliser les dépenses. "Les impôts ont augmenté de 25% entre 2004 et 2008" s'agace Jacques Chaussat (UMP), invitant à "redresser la situation financière par une politique de rigueur".

Source : Laurence Albert, Les Echos, Mardi 16 février 2010.

Communiqué de presse du collectif des riverains de la rue des Saules.

- Aulnay-sous-Bois le 23 février 2010 -

Première démocratique à Aulnay-sous-Bois :

Le premier projet d'urbanisme directement issu du travail des habitants est proposé à la population.

Après une enquête de terrain et 8 mois de tenue d'un groupe de travail rassemblant jusqu'à 60 personnes, le premier projet urbanistique d'initiative citoyenne de la ville d'Aulnay-sous-Bois a été soumis au jugement de la population. [1]

Ce projet a été élaboré afin de trouver une utilisation des 4000m2 de terrain, actuellement disponibles dans la rue des Saules. Tout de suite les riverains se sont sentis très fortement concernés et ce sont 10 pavillons écologiques dits "passifs", à très faible consommation d'énergie, qui pourraient sortir de terre sous l'impulsion directe de la population, ce qui constituerait une grande première de la démocratie participative.

Stéphane Fleury, un des animateurs du collectif, est très satisfait de l'aboutissement de ce long travail et déclare "à l'issue de la réunion du 27 mars 2009 quand le maire Gérard Ségura nous a proposé de travailler dans le cadre des conseils de quartiers sur l'utilisation de ce terrain, certains ne croyaient pas que nous pourrions y arriver seuls. Aujourd'hui, nous sommes très fiers de présenter au maire et à la population ce projet très pointu techniquement et qui contient toute notre âme. Un projet d'une telle ampleur, directement proposé par la population est une première totalement inédite dans notre ville et probablement à une échelle plus large."

Stéphane Fleury ne cache pas non plus que certains sont encore à convaincre : "Certains habitants s'inquiètent d'un projet parallèle que la mairie serait en train d'élaborer totalement à l'écart des habitants. Personnellement, je ne veux pas croire que notre projet qui respecte parfaitement les caractéristiques urbanistiques du quartier, les exigences écologiques imposée par l'avenir mais surtout s'inscrivant totalement dans le programme électoral de l'équipe en place, ne puisse pas être retenu."

Les riverains attendent l'avis de la population au 06 81 95 11 50 ou sur le mail ruedessaulesprojetcitoyen@yahoo.fr

Le projet a dès à présent reçu l'avis très positif de l'adjoint de l'urbanisme Alain Amédro [2] et l'intérêt particulier du sous préfet qui suit le dossier et que certains membres du collectif ont rencontré le 10 février.

Contacts:

Stéphane Fleury, 06 81 95 11 50, stephane.fleury12@wanadoo.fr

Historique du groupe de travail de la rue des Saules:

27 mars 2009 : réunion publique où un projet présenté par la mairie pour la rue des Saules est rejeté par les habitants. Le projet est abandonné par le maire.

Mai 2009 : constitution au sein du conseil de quartier du groupe de travail rue des Saules. Envoi de questionnaires aux habitants du quartier. Réponses de plus d'une centaine de familles.

2 Juin 2009 : première réunion du groupe de travail ouverte à l'ensemble des habitants du quartier. 60 personnes se réunissent pour analyser les questionnaires.

Fin Juin, début Juillet 2009: Remise de nouveaux questionnaires aux habitants du quartier pour se prononcer sur une orientation finale pour utiliser le terrain. Réponses de plus d'une centaine de familles.

De Septembre à Décembre 2009 : Dernières réunions de travail des délégués de quartier et élaboration du projet final : plan et argumentaire.

Janvier 2010 : Le projet final est adressé au maire , puis un peu plus tard à l'ensemble des groupes politiques (majorité et opposition) siégeant au Conseil municipal. Le 28, Alain Amédro, adjoint à l'urbanisme envoie une lettre favorable au projet et demande à Monsieur le Maire d'examiner la proposition des habitants avec une attention toute particulière.

Références:

[1] Le projet a été soumis au maire par lettre déposée en mairie le 18 janvier 2010 au matin, présenté en conseil de quartier le même jour au soir, puis soumis aux différents groupes politiques (majorité et opposition) représentés au Conseil municipal le 25 janvier 2010 par lettres déposées en mairie et a été publié sur le site web Aulnaylibre ! le 19 février 2010. http://aulnaylibre.over-blog.com/

[2] Alain Amédro, l'adjoint à l'urbanisme de la ville d'Aulnay-sous-Bois dans un courrier daté du 28 janvier 2010 et adressé à Stéphane Fleury déclare "l'exemplarité du projet en terme de consommation d'énergie et de réduction de gaz à effet de serre, son intégration urbaine permettant la préservation du caractère pavillonnaire du quartier tout en répondant à une préoccupation de densification raisonnée et enfin la participation des habitants ont retenu toute mon attention".

Aulnaylibre ! a soufflé hier  sa première bougie... L'occasion de mesurer le chemin accompli depuis l'article: Y-aurait-il du pétrole à Aulnay-sous-Bois ?, consécutif à l'irruption d'une machine à sonder sur un terrain situé rue des Saules. 148 articles publiés plus tard, la motivation est toujours intacte, voire démultipliée, pour continuer à apporter une vision de la ville et de ses habitants moins formatée que celle d'une publication municipale.

Ce blog s'est nourri de nombreuses rencontres aussi diverses qu'enrichissantes  qui ont permis à cet endroit de grandir. En termes de fréquentation, puisque désormais c'est environ une centaine de visiteurs uniques chaque jour, mais également en termes d'informations sur les différentes questions qui suscitent débats et réactions à Aulnay-sous-Bois. D'après les retours que j'ai pu avoir ici ou là, la petite série sur le PLU a reçu un accueil très favorable, par exemple.

Un grand merci à tous ceux sans qui cette expérience citoyenne n'aurait pas vue le jour ! L'aventure continue...

 Je rappelle pour certains qui ont le tic de l'étiquetage facile qu'Aulnaylibre ! est 100% garanti sans étiquette politique, 100% sans langue de bois, 100% libre !

N'hésitez pas à réagir en commentaires ou sur aulnaylibre@yahoo.fr

Très cordialement

Stéphane Fleury

Une fois n'est pas coutume, oublions cinq minutes l'urbanisme... Lors de mes fréquentes balades dans notre bonne ville d'Aulnay-sous-Bois je remarque parfois des petites choses insolites et j'en fais parfois un cliché. J'ai bien aimé celui ci-dessous...

Cette dame versant une larme n'est pas sans rappeler certains tableaux de Gauguin empreints de mélancolie. Mais dans quelle rue de notre ville peut-on la trouver, à votre avis ? 

Stéphane Fleury

Le 18 Janvier 2010, les riverains de la rue des Saules ont déposé en Mairie à l'attention de Monsieur Gérard Ségura, un projet d'aménagement du terrain situé du 12 au 16bis de la rue des Saules. Une semaine plus tard, nous avons adressé ce même projet  à l'ensemble des groupes politiques représentés au sein de la Municipalité aulnaysienne (majorité et opposition).

(ci-dessus le plan présenté par les riverains)

Ce projet est le fruit de la réflexion de l'ensemble des riverains de cette zone, qui l'ont élaboré en groupe de travail au sein de leur conseil de quartier. Toujours dans le souci d'associer le plus largement possible les habitants à la conception du projet, nous avons distribué plusieurs questionnaires dans toutes les boîtes aux lettres du quartier, où chacun a pu s'exprimer en toute liberté et en toute transparence. Nous avons reçu à chaque fois les réponses de plus  d'une centaine de familles, vivant dans ce secteur.

Par la suite, nous avons réuni un groupe de travail, dans le cadre du conseil de quartier, de plus de 60 personnes pour analyser les résultats des questionnaires. Chacun a pu échanger, dialoguer, discuter, s'exprimer afin de mûrir la réflexion et envisager la solution la moins contraignante possible pour tous . De ce point de vue, nous nous sommes donc inscrits parfaitement dans la démarche de la démocratie locale et participative.

Après le temps de la réflexion est venu celui de la proposition. Le collectif des riverains de la rue des Saules a donc demandé la construction de pavillons écologiques dits "passifs" sur le terrain situé 12-16bis rue des Saules.

Pourquoi des pavillons passifs ?

Ce type de construction se caractérise par ses qualités en matière d'économie d'énergie, d'environnement et de développement durable. En effet, la maison passive s'inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto qui exige une réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. L'évolution des exigences en matière de réglementation thermique nécessitera forcément une approche vers ce choix de construction à plus ou moins courte échéance.

Un projet cohérent et parfaitement intégré au quartier.

Nous avons proposé des pavillons écologiques dits "passifs" avec façade orientée sud et équipés de panneaux photovoltaïques, ceci dans un souci de protection de l'environnement mais également d'économie financière pour les habitants de ces pavillons. Nous avons proposé des pavillons avec garage pour éviter le surcroît de stationnement, des travaux importants en termes de voirie et limiter la circulation tant que possible.

Nous avons également souhaité préserver les vieux arbres comme point central d'un petit parc inséré dans les constructions et renforçant le côté village. Comme un symbole, nous avons voulu un projet répondant à une véritable ambition pour les quartiers nord de la ville trop souvent perçus comme abritant la quasi-totalité des grands ensembles. Ce projet permettrait de changer cette image en  conservant et valorisant cette petite zone pavillonnaire située au  nord de la ville.   

Ce projet permet donc une intégration parfaite dans un quartier pavillonnaire.

Un projet en ligne avec le programme électoral "Aulnay renaît avec Gérard Segura".

En principe, lorsque vous êtes élus sur la base d'un programme électoral, vous vous engagez à l'appliquer. Sinon cela n'aurait pas de sens. Dans le programme électoral "Aulnay renaît avec Gérard Ségura" élaboré pour les élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Aulnay-sous-Bois on lit très clairement en page 13 :

"Les zones pavillonnaires doivent être protégées, et même étendues".

En page 15 de ce même programme évoquant l'habitat et la qualité de vie il est également écrit et c'est un engagement, il porte le numéro 46 :

"Nous nous engageons à préserver et embellir les quartiers pavillonnaires".

De plus, ce projet est en conformité avec le Plan Local d'Urbanisme actuel (PLU). En effet, de ce point de vue, le terrain est situé en zone UG pavillonnaire. Les habitants sont attachés à la conservation de cette caractéristique. Pour rappel en mars 2009, en deux jours, une pétition en faveur de la conservation de cette zone pavillonnaire avait récolté plus de 200 signatures des riverains.  

Ce projet ne nécessite donc pas de changement de zonage au niveau du PLU. Il suit de ce fait, les recommandations inscrites sur le rapport du commissaire enquêteur rédigé lors de la dernière modification du PLU. Dans ce rapport il est recommandé de " prendre toutes les mesures ponctuelles permettant quand cela est possible de préserver le caractère pavillonnaire ancien de certains quartiers".

Un projet urbain porté par les habitants et gratifiant pour l'image de la ville.  

Dans le programme "Aulnay renaît avec Gérard Ségura" il est écrit ceci en page 13 :

"Le local a partie liée avec le mondial. Nos actes, qu'ils portent sur l'environnement, le cadre de vie ou les transports, s'inscriront dans une démarche d'écologie urbaine et de développement économe. Ils auront une valeur pédagogique et une portée universelle".

Le projet soumis par les riverains de la rue des Saules suit les principaux objectifs d'aménagement fixés par la ville d'Aulnay-sous-Bois, prenant en compte les contraintes environnementales, sociales et démocratiques. Préserver notre environnement, densifier de manière raisonnable et raisonnée dans un souci de conservation du caractère pavillonnaire du quartier, et tout cela dans une démarche participative ambitieuse et innovante puisque ce projet est porté par les habitants.

A suivre Episode 2... dans lequel, Alain Amédro, cinquième adjoint au maire, élu vert, en charge de l'urbanisme et de l'environnement, adresse une lettre de soutien au projet des riverains de la rue des Saules...

Stéphane Fleury

Source programme : Aulnay renaît avec Gérard Ségura, liste de rassemblement à gauche, PS, PCF, PRG, les Verts et personnalités locales. Elections municipales Aulnay-sous-Bois 9 et 16 Mars 2008. 

Je signale que je dispose d'une version pdf de ce programme. Je peux l'envoyer par mail à quiconque en fait la demande à cette adresse :     aulnaylibre@yahoo.fr 


 

En voyageant un peu à l'étranger, ou même plus généralement en discutant avec des personnes d'autres pays en diverses occasions, j'ai souvent été estomaqué par la perception qu'ils pouvaient avoir de la France et des français. Qu'elle soit véhiculée par les médias ou tout bonnement transmise de générations en générations, cette image et les clichés qui vont avec ont parfois la vie dure... Mais rien n'est perdu. Quelques heures à discuter, échanger et vous arrivez à faire comprendre que ce n'est pas si simple et qu'il peut y avoir des nuances. C'est vrai à l'échelle d'un pays, mais cela l'est aussi à celle d'une ville...

Prenez Aulnay-sous-Bois par exemple... Que n'ai-je pas entendu sur cette ville avant d'y habiter !  Ces derniers temps, les questions d'urbanisme cristallisent les tensions. Certains politiques ont la tentation de céder à la facilité en usant de raccourcis propres à diviser les quartiers et les habitants sur cet immense défi qui nous attend : imaginer les contours d'une ville à vivre ensemble pour demain. Plutôt que d'attiser les oppositions, miser sur le dialogue et l'écoute de l'autre parait une voie à explorer bien plus raisonnable... Il suffit de faire le premier pas pour se rencontrer...

Dans cet esprit je relaie cet article qui inaugure la rubrique : la France, vue d'ailleurs, l'occasion de se voir à travers le regard des autres...

Stéphane Fleury.

Les vertus méconnues du modèle français...

Dans le concert de critiques venues des Etats-Unis, plusieurs voix soulignent que la France ne s'en sort pas si mal. L'Hexagone vu par certains Américains serait un pays imaginaire, explique "Dissent".

Alors que la récession bat toujours son plein, l'heure est revenue pour les journaux américains de s'en prendre aux Français. Quand, en février 2009, the Washington Post s'est hasardé à soutenir l'intervention étatique, il s'en est presque excusé, s'empressant de rappeler à ses lecteurs qu'il partageait leur dégoût pour toute planification à la française. " Les rumeurs de nationalisation des banques terrorisent la Bourse, ce que l'on peut comprendre. L'idée même est tellement, disons... française".

Roger Cohen (aucune parenté avec l'auteur) a asséné le coup de grâce dans The New York Times. L'Amérique, scandait le journaliste, doit puiser dans son esprit d'entreprise, son désir d'agir, pour trouver sa propre voie. " J'aime la France, mais je ne tiens pas à ce qu'il y en ait deux, surtout pas si l'une des deux se trouve aux Etats-Unis ". Pour le public américain, la France que dépeignent ces auteurs est facile à identifier. C'est le pays de la bureaucratie étouffante, de la fiscalité écrasante, de l'industrie nationalisée inefficace, du gigantesque secteur public financé par le contribuable...

C'est aussi le pays des grèves et des perturbations, de l'emploi garanti à vie, de gens qui aiment s'amuser - qui sont formidables quand il est question de vin ou de séduction - mais qui ne sont ni assez entreprenants ni assez travailleurs ! Les Français seraient aussi trop attachés à leurs longues vacances, à leur retraite précoce, trop dépendants des généreuses subventions d'un Etat-providence boursouflé.

Cette France est dans une large mesure imaginaire. Aujourd'hui, le pays est la cinquième économie du monde : soumise à la concurrence au sein de l'Union européenne et à des réglementations commerciales plus strictes que leurs équivalents américains, elle n'en attire pas moins les capitaux internationaux, au point d'être le troisième bénéficiaire mondial d'investissements étrangers directs. Ses salariés sont plus productifs à l'heure que leurs homologues américains et moins syndiqués. Abritant la cinquième place boursière de la planète, la France, avec ses écoles d'ingénieurs réputées, a déployé des armées de mathématiciens prodiges et d'économistes dans les banques d'investissement de New York et de Londres, pour développer les stratégies commerciales et les produits dérivés exotiques qui ont contribué à nous mettre dans la panade que nous connaissons.

Pour le meilleur et pour le pire, la France "socialiste" est pleinement intégrée dans l'économie capitaliste mondiale. Depuis la Libération, la planification française a remporté des succès nettement plus éclatants que ses détracteurs néolibéraux ne veulent l'admettre. L'Etat s'est servi de la planification comme d'un outil flexible pour restructurer des entreprises et sauver des emplois, pour créer de nouvelles industries à partir de rien et favoriser l'emploi, pour atténuer l'impact de la désindustrialisation sur les ouvriers et sur les municipalités, et pour orienter la politique des transports et de l'énergie vers des solutions plus durables.

Alors que les Etats-Unis se débattent en quête d'un nouveau cap économique, les Américains pourraient faire pire que de s'intéresser de près à la France. Le taux de chômage américain dépasse celui de la France depuis l'été dernier, alors qu'aux Etats-Unis les salariés sont beaucoup plus vulnérables aux cycles de chômage prolongés. Prendre au sérieux les effets d'un rôle accru de l'Etat permettrait peut-être d'entamer une discussion non seulement sur la justice sociale, mais aussi sur l'efficacité économique. Il est temps  que cette discussion ait lieu.

Source : Paul Cohen, Dissent (extraits), New York in Courrier International pour Directmatin plus. 14/11/2010.

Les promoteurs : ces êtres étranges venus d'une autre planète. Leur destination : Aulnay-sous-Bois. Leur but : en faire leur univers. David Vincent les a vus ! Pour lui, tout a commencé par une nuit sombre à étudier le plan local d'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois à la recherche d'une zone UG que jamais il ne trouva.

Cela a commencé par une révision et une modification du PLU mal fagotées et  par un homme devenu trop las pour continuer sa route. Cela a commencé par l'atterrissage d'un vaisseau venu d'une autre galaxie. Maintenant, David Vincent sait que les promoteurs sont là !, à la recherche de la moindre zone UD ou UA, qu'ils ont pris forme humaine avec des costards cravates et des dents blanches de vendeurs de cuisine... et qu'il lui faut convaincre une ville incrédule que le cauchemar a déjà commencé...

Cet après-midi, grâce à un Huggy les bons tuyaux, j'ai passé un moment dans les rues de Pimodan et Henri Barbusse avec quelques habitants. Ce qui m'a frappé c'est l'instabilité qui règne dans le quartier. Depuis que les promoteurs ont fait main basse sur quelques pavillons, allant parfois jusqu'à payer des sommes qui donnent le tournis, les riverains sont sur le qui vive, à l'affût de la moindre information. 

A tel point qu'en prenant quelques photos du coin  en partant, des personnes m'ont interpellé pour me demander si je savais quelque chose... Dans le quartier, les conversations vont bon train : et à tel numéro c'est déjà vendu ? Et à un autre c'est en cours de négociation ? Mais que vont-ils construire ? Et moi, j'ai acheté pour un certain cadre de vie, que va-t-il advenir de tout cela ? Je l'ai senti, c'était palpable, la belle sérénité de cette zone pavillonnaire paisible située à proximité du centre ville s'est évanouie...

( ci-dessus le plan du quartier. Le gros trait noir c'est le périmètre d'étude, voté en Conseil municipal en octobre dernier, permettant à la mairie de "contrôler" l'action des promoteurs. Le problème est que ces derniers ont frappé juste à côté en s'appropriant les pavillons des 16 et 18 rue Henri Barbusse et du 27 rue de Pimodan. Autre aspect intéressant, rue de Pimodan côté numéros pairs c'est en zone UG pavillonnaire, alors que côté numéros impairs c'est en zone UD)

La faute à qui ? A la zone UD. En effet, bien que ces rues soient composées quasi exclusivement de pavillons, dont certains il faut l'avouer ont un certain cachet, au sens du plan local d'urbanisme ce n'est plus une zone pavillonnaire et il est donc possible de construire un immeuble de 15 mètres (au faîtage). Une fois de plus, ce n'est pas forcement le fait de réaliser des logements qui pose problème. Les riverains savent que ces rues sont situées prés de la gare et à proximité du boulevard de Strasbourg et de ses commerces. Cette densification de centralité semble donc pertinente et certains habitants l'ont parfaitement intégré.

Ce qui cloche et cela devient une habitude, c'est la méthode. Ce grignotage successif suscite une inquiétude réelle chez ceux que j'ai rencontrés. D'autant plus que, dans certains cas, les pressions sont énormes sur les propriétaires. On m'a dit qu'on était allé jusqu'à raconter à un couple de personnes âgées qu'ils seraient expulsés s'ils ne vendaient pas. Alors ils ont vendu. C'est une manière plutôt barbare de procéder. Parfois je me demande dans quel monde on vit ?

(ci-dessus la rue de Pimodan)

Pour dire la vérité, ces rencontres et ces conversations m'ont rappelé les événements de l'avenue Coullemont dont on disait il n'y a pas si longtemps plus jamais ça... Il faut croire que c'est encore possible. Les habitants oscillent entre colère et amertume parce qu'ils sentent bien que le devenir du quartier leur échappe, pestant contre ceux qui ont cédé aux sirènes du gros chèque... Certains espèrent encore une réelle et sincère concertation dans l'élaboration du projet final, leur garantissant la préservation d'une certaine harmonie architecturale du quartier.

L'occasion sera justement donnée ce jeudi 18 février à 20h à la salle Dumont d'y voir un peu plus clair puisqu'une réunion des habitants des quartiers Centre gare et Nonneville en présence du maire a été annoncée.

Affaire à suivre...

Stéphane Fleury

C'était ce dimanche, le jour de la Saint-Valentin. Entre 70 et 80 aulnaysiens se sont retrouvés au coeur de la cité Arc en ciel... Retour sur l'événement en quelques épisodes...

Episode 1 : ouvrez, ouvrez la cage aux oiseaux... 


Difficile de faire plus clair comme message : " Non aux grilles, oui à l'espace vert libre...". Ce qui frappe en effet lorsque l'on arrive sur la cité Arc en ciel, ce sont ces grilles qui entourent le terrain. C'est peut-être réglementaire, mais en attendant cela pousse les enfants du quartier à jouer au milieu de la route. Pas très prudent tout ça.

En parcourant le code de l'urbanisme, on tombe sur l'article L441-3 qui stipule que " l'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons admise par les usages locaux ". Ce même article précise que " l'édification d'une clôture peut faire l'objet, de la part de l'autorité compétente, de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture pour des motifs d'urbanisme et d'environnement ".


Alors je pose la question...  N'était-il pas possible de protéger le panneau d'affichage du permis de construire pourquoi pas par quelques grilles, mais en laissant l'essentiel de l'espace aux enfants pour jouer et aux animaux domestiques pour renifler autre chose que du bitume ? Etait-ce trop demander ?

Dans le monde on construit des murs entre les peuples, à Aulnay-sous-Bois on pose des grilles... Pas seulement autour des terrains, mais parfois entre les quartiers et les gens... C'est ce dernier aspect qui est particulièrement préoccupant. Plutôt que de mettre clairement sur la table les enjeux de notre ville pour demain, certains politiques locaux laissent s'attiser les tensions au sein de la population usant de raccourcis simplistes et pour le moins douteux : d'un côté les méchants égoïstes qui ne veulent pas de logements et de l'autre les bons samaritains du logement pour tous.


Voilà donc où en est réduit le débat politique à Aulnay-sous-Bois ! Le bien contre le mal théâtralisés dans un manichéisme aussi grossier que ridicule ! Diviser la population, monter les quartiers les uns contre les autres, opposer les collectifs associatifs, tels sont donc les ressorts envisagés pour étouffer cette vague de mécontentement général qui enfle un peu plus chaque jour autour des questions d'urbanisme... Cette orientation n'est certainement pas la bonne pour réunir la diversité des composantes de notre ville...

Pas sûr, non plus,  que l'image de notre ville en sorte grandie... 

Stéphane Fleury 
  

( L'usine d'incinération Isséane, située aux portes de Paris, traite 460000 t de déchets ménagers par an ainsi que 20000 t d'emballages )

Bonne nouvelle pour l'environnement : le volume de déchets collectés par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (Syctom) a chuté de 3% l'année dernière, soit 73000 t de moins que l'année précédente dans les 84 communes d'Ile-de-France qui dépendent du Syctom. Les habitants du Grand Paris sont-ils subitement devenus écolos ?

Les campagnes en faveur de la préservation de l'environnement sont certainement pour quelque chose dans cette tendance. Mais c'est surtout la crise économique qui semble jouer un rôle dans cette nette diminution du tonnage traité. "Avec les problèmes de pouvoir d'achat, les gens ont moins consommé", remarque François Dagnaud, président du Syctom et adjoint PS au maire de Paris chargé de la propreté. Si les militants écologistes se réjouissent de ces bons chiffres, ils comptent aller encore plus loin. "Nous lançons en 2010 une grande campagne de réduction des déchets auprès de nos adhèrents", explique Michel Riottot, le président d'Environnement 92, une association qui compte plus de 6000 membres dans les Hauts-de-Seine. La prochaine action va consister à porter l'effort sur une politique d'emballage des biens de distribution plus économe. "Nous entendons développer le lobbying auprès des producteurs, insiste François Dagnaud. "Nous devons exercer une pression sur les fabricants pour qu'ils aient moins recours au suremballage." 

La qualité du tri effectué par les Franciliens a considérablement progressé ces dernières années, mais reste insuffisante avec la persistance de mauvaises habitudes. "Nous retrouvons encore trop souvent des encombrants abandonnés sur les trottoirs en dehors du jour de collecte ", peste Guillaume Gardillou, maire adjoint UMP chargé de l'espace public à Boulogne-Billancourt. François Dagnaud plaide pour une simplification sur le territoire du Syctom. "On ne met pas forcément la même chose dans tel bac selon la commune dans laquelle on se trouve, regrette-t-il. Il nous faut avancer vers plus d'homogénéisation." Si la tendance se confirme, le Sytcom espère ne plus avoir recours à l'enfouissement des détritus à l'horizon 2014. Ces derniers alimenteront les filières de recyclage ou serviront à produire de l'énergie à l'image d'Isséane, l'usine d'incinération du syndicat située à Issy-les-Moulineaux. Un dossier que suivront avec attention les membres d'environnement 92. "Nous avons appris que de grandes entreprises spécialisées achètent des terrains en Ile-de-France pour enfouir, s'inquiète Michel Riottot, alors nous jugerons sur pièces".

Source : Jérôme Bernatas, le parisien, 22/01/2010.

Sur le disque Chicago Blues A Living History, qui a fait tant parler d'Aulnay-sous-Bois en en donnant une image très positive, figure un titre de Lurrie Bell intitulé : my love will never die... mon amour ne s'éteindra jamais... Cette chanson véhicule un message universel que tout le monde peut comprendre puisque tout le monde a un cœur...

Dimanche 14 février, le collectif associatif, réuni autour de la cité Arc en ciel, a justement choisi ce jour et ce symbole d'amour et d'amitié pour se retrouver.  Au-delà du projet de construction qui fait débat dans le quartier et dans la ville, l'idée est avant tout d'organiser un moment festif et familial de rencontre.  Partager, échanger des points de vue, discuter, dialoguer voilà résumées en quelques verbes nos motivations...  

Bien que nos associations se soient réunies autour de la question urbanistique, en ayant le courage de la porter ouvertement sur la place publique, ce n'est pas tant la thématique du logement qui est en cause, mais plus largement la manière d'envisager les constructions. Si le besoin est urgent, ce dont nous ne doutons pas, l'objectif principal du collectif est d'amener élus et habitants à réfléchir en concertation au projet de ville du futur dans un souci de densification raisonnable et raisonnée.

Notre rendez-vous est finalement une occasion formidable pour l'ensemble des aulnaysiens de débattre en toute convivialité de cette question et d'autres évidemment...

Voir au delà de nos différences et travailler sur ce qui nous rassemble...  

Construire et  vivre notre ville ensemble...

Est-ce si difficile que cela ? J'ose encore croire que non...

Stéphane Fleury

C'était le mercredi 10 février. Le collectif associatif constitué autour des questions de l'urbanisme s'est rendu à la Sous-préfecture du Raincy. L'occasion de parler révision du PLU, de densification, de logement et même de démocratie participative... Entre autres... Le moment venu nous ferons un petit compte-rendu des échanges instructifs qui ont eu lieu dans la salle des Taxis de la Marne...

Stéphane Fleury.

 

La première fois que je me suis rendu à la cité Arc en ciel, c'était un dimanche de mai. La chaleur était étouffante. Les dimanche se suivent et ne se ressemblent pas, puisque cette fois-ci, c'est au coeur de l'hiver que nous avons rendez-vous là-bas. Les défenseurs de l'espace vert Arc en ciel organisent, en effet, ce dimanche 14 février à 15 heures une manifestation pleine de coeurs. L'idée est que chacun fabrique un coeur pour venir l'accrocher sur les grilles du terrain situé rue Maurice Nilès. Le jour de la Saint-Valentin. Joli clin d'oeil...

Je l'ai déjà écrit, le cas de la cité Arc en ciel constitue, à ce jour, le premier échec flagrant et cuisant de la démocratie participative aulnaysienne depuis l'arrivée de la nouvelle équipe municipale. Dés le début , le projet de construction envisagé n'a cessé d'être controversé. En réunion publique , devant les habitants, sans que l'on prenne la peine d'en tenir compte d'ailleurs. Mais aussi au sein des élus de la majorité, créant une situation inédite puisque Alain Amédro, élu Vert, cinquième adjoint en charge de l'urbanisme a été jusqu'à déposer un recours gracieux contre le permis de construire signé par le maire PS Gérard Ségura pour l'aménagement de cette parcelle de terrain.

Les tensions entre élus sont allées crescendo atteignant leur paroxysme lors de la désormais fameuse affaire Cyndi Vargin, où Françoise Bovais-Liégeois, sixième adjointe au maire, cachée sous un pseudo, s'en est pris directement à Alain Amédro sur MonAulnay.com. Que de bruit et de fureur pour une vingtaine de logements ! A l'époque où la démocratie locale s'affiche partout dans notre ville en prônant des valeurs de dialogue et de concertation on ne peut que constater une incapacité chronique à communiquer sur ce dossier. Comme un symbole, ces grilles qui entourent le terrain...

La démocratie c'est maintenant, parait-il ! Alors pourquoi n'est-il pas possible de réunir élus et riverains autour d'une table pour réexaminer ce projet afin de trouver un consensus acceptable pour tous ? Et ceci d'autant plus qu'il est sorti du cadre du PRU. En attendant, les dimanche se suivent et se ressemblent pour les défenseurs de l'espace vert Arc en ciel qui continuent leur combat. A la différence que désormais c'est à un collectif d'associations solidaire et déterminé qui lutte contre un ensemble de constructions isolées, élaborées au nez et à la barbe des habitants des quartiers, sans que l'on puisse déceler la moindre vision d'un projet de ville global et cohérent pour le futur.

Alors ce dimanche, sur les coups de 15 heures, faîtes un détour par la cité Arc en ciel, et apportez votre coeur... Au coeur de l'Arc en ciel...  

Stéphane Fleury

On parle aussi de cet événement ici et là. 

        
 

Une fois n'est pas coutume Aulnaylibre ! se lance dans un exercice inédit d'interactivité : un sondage...

Pour faire écho à l'article consacré à la circulation rue Maximilien Robespierre paru hier, la question est la suivante :

A votre avis, peut-on réellement se passer d'une voiture lorsque l'on habite à Aulnay-sous-Bois ?

Pour répondre cliquez :  ici

Voilà, la question est lancée... Première expérience... Vous pouvez réagir en laissant des commentaires, en expliquant ce qui se passe dans votre quartier  ou simplement donner votre avis. Ce blog est libre...

Aulnaylibre !

La rue Maximilien Robespierre à Aulnay-sous-Bois est en pleine mutation. A cet égard, elle offre un panorama plutôt intéressant de ce qui se passe dans notre ville. Belle occasion de faire un petit tour d'horizon... Alors c'est parti ! 

Episode 1 : la circulation.

C'est un des grands classiques de la rue Maximilien Robespierre. A un moment ou un autre, quand vous roulez dans cette rue vous finissez par être coincé... La faute à qui ? Aux bus qui se croisent... Entre le klaxon des impatients, les manœuvres improbables pour se ranger en mordant sur les trottoirs tout en évitant les plots métalliques, ces quelques minutes où le temps suspend son vol valent toujours leur pesant de cacahuètes.

(Photo 1 : rue Maximilien Robespierre. Quand deux bus se croisent, qu'est-ce qu'ils se racontent ? Des histoires de bus ! ).

Le drame de cette rue est que l'on ne peut pas l'élargir, évidemment. Et comme le parc automobile aulnaysien se situe aux alentours de 38000 véhicules et que celui-ci augmente d'environ 1% chaque année, forcement au bout d'un moment ça déborde... Nos 180 kilomètres de rues n'étant pas extensibles à l'infini, le bon sens voudrait que l'on envisage sérieusement une société de l'après-voiture. En voilà une chouette idée ! Mais, le réseau des bus est-il suffisamment bien organisé et fiable ? Les commerces de proximité sont-ils en nombre suffisants ? En résumé, les conditions de vie sont-elles réunies pour réellement pouvoir se passer d'une voiture lorsque l'on habite à Aulnay-sous-Bois ?  

En attendant la réponse à cette vaste question, une autre photo de la situation... ci-dessous...



(Photo 2 : toujours le même endroit quelques minutes plus tard... Bon ça passe ou quoi ? ... and the winner is : bus 617 ! )

Stéphane Fleury 

128 ! Non, ce n'est pas le débit de ma connexion internet... Pourtant, lorsqu'un réparateur est venu régler un problème de connexion à la maison, il m'a fait comprendre que j'étais trop loin d'un sous-répartiteur et que le débit de ma connexion était pour le moins lamentable... Lui, il habite du côté du parc Dumont et reçoit la télé par internet sans aucune difficulté. Moi, ce n'est même pas la peine d'y penser. Tout de suite je me suis senti un peu vexé, genre  même dans l'internet il y a discrimination entre les quartiers. Allez, je le concède, discrimination est un poil exagéré mais je trouve quand même dingue qu'au 21éme siècle, une ville de plus de 80000 habitants comme Aulnay-sous-Bois, aux portes de Paris, soit incapable d'offrir un internet homogène pour tous, au même débit... Mais passons pour le moment...

128 ! donc. Il s'agit du nombre de visiteurs uniques sur le blog Aulnaylibre !, hier. Record historique. Sans doute dû, comme l'écrivait Platon, a "d'énergiques préparatifs" (publicitaires) "joints à d'heureuses circonstances"...  128 ! c'est à la fois très peu, comparé aux scores du blog emblématique de la ville, je parle de MonAulnay.com bien sûr. L'objectif d'Aulnaylibre !  n'est d'ailleurs pas de se positionner par rapport à cette référence incontournable, mais plutôt de trouver son propre chemin et de continuer à parler librement de notre chère cité, quitte à faire parfois grincer quelques dents chez les élus locaux.    

Mais 128 ! c'est à la fois beaucoup pour un petit blog consacré à ses débuts exclusivement à la rue des Saules. Ce sujet là reste toujours d'actualité et nous y reviendrons bientôt, mais Aulnaylibre ! a su évoluer, sortir de son quartier, pour aller voir un peu partout ce qui se passe dans notre ville. Il n'y a aucun triomphalisme dans ces lignes, mais ce nombre de lecteurs donne forcement de l'énergie pour continuer le travail entrepris : informer, interpeller, tenter d'expliquer les enjeux de la ville et donner quelques clés pour celles et ceux qui veulent se joindre aux débats...

Apporter aussi un regard différent d'une publication municipale, je veux parler bien entendu d'Oxygène. C'est un bon magazine informatif, mais il a tendance parfois à présenter les choses sur le ton de Madame La Marquise tout va très bien tout va très bien. Dans ce cas, il se place souvent en décalage avec la réalité. Il n'y a pas meilleur exemple que la question de l'urbanisme, traitée par l'hebdo sur le mode "tout va très bien "  et la réunion des associations du 22 janvier 2010 qui démontre que l'inquiétude des habitants est grandissante au contraire.

Bref, il y a encore du travail... J'en ai eu un exemple très concret ce matin. Aulnay Libre discutait sur facebook ( et oui Aulnaylibre ! est désormais sur facebook) avec un jeune internaute qui me demandait qui j'étais... On discute un peu, je lui demande de quel quartier il est, il me répond les étangs, je lui dis on s'est peut-être rencontré à des réunions de quartier... Il me répond : réunions de quartier ???... Avec de grands points d'interrogations... No comment...

Si rien ne remplace le contact direct avec les habitants, la blogosphère est, indéniablement, un outil qui offre des possibilités intéressantes... A nous de continuer à les explorer... Ensemble...

Stéphane Fleury pour Aulnaylibre !

Pour nous contacter : aulnaylibre@yahoo.fr