finances

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous d’une interview donnée par le maire Bruno Beschizza annonçant qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts à Aulnay-sous-Bois en 2015. La rédaction d’Aulnaylibre ! vous propose d’en décrypter les principales clés de lecture.

Le contexte budgétaire de l’année 2015 est fortement contraint. Pour la ville, il se traduit par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat à hauteur de 3,8 millions d’euros, une diminution de 1,2 millions des recettes liées aux fonds de péréquation avec la région Ile-de-France (FSRIF) les intercommunalités et les communes (FPIC), sans oublier une perte fiscale estimée à 1 million d’euros suite à la fermeture de l’usine PSA.

Sachant que la hausse d’un point d’impôt rapporte environ 500 000 euros dans les caisses de la commune, l’ancienne majorité conduite par Gérard Ségura avait prévu une augmentation de l’ordre de 20% en 2014. Le nouveau maire Bruno Beschizza l’a refusée et s’apprête à faire de même cette année.

Ainsi en 2015, au lieu d’augmenter les impôts de 30% ce qui constituait une solution de facilité, l’édile a proposé d’effectuer des réformes de structure dans l’administration afin de réaliser 10% d’économies. La méthode budgétaire a été revue. Il s’agit de rompre avec le passé et partir d’une base zéro en demandant à chaque service de justifier ligne à ligne ses propositions de dépenses. Un plan pluriannuel d’investissements (PPI) permettra également de planifier les réalisations à venir. Les agents majoritairement concernés, parce qu’Aulnaysiens, sont largement associés à ce processus.

Ces choix se justifient par le fait que les Français en général et les Aulnaysiens en particulier ne supportent plus le matraquage fiscal et l’idée de payer toujours plus pour toujours moins de services. Mais aussi par la nécessité de rétablir l’attractivité du territoire Aulnaysien en faisant revenir l’entreprise et les investisseurs.

Les priorités du programme de campagne de la liste Aulnay Respectueuse, Aulnay Gagnante à savoir la sécurité, la propreté, la qualité de vie, la réussite scolaire et éducative des enfants, demeurent les marqueurs de l’action politique de l’actuelle équipe municipale. Il s’agit désormais de tendre vers l’efficience c’est-à-dire faire mieux avec moins.

Dans des bureaux répartis en sept antennes à travers la ville, elles reçoivent « de plus en plus de travailleurs pauvres », mais aussi des familles serrées « dans des logements indécents », des personnes à la rue, endettées... Non, le travail ne manque pas pour les assistantes sociales d'Aulnay.

Chacune gère en permanence 100 à 200 cas. « Et là où d'autres services, comme la CAF ou la Sécurité sociale n'ouvrent au public que de façon sporadique, nous recevons les gens sans arrêt, quitte à devoir répondre non à leurs demandes », souligne l'une d'elles.

Elles reconnaissent bien volontiers que leur travail était devenu difficile : « Il y avait de l'insécurité, et dans certains locaux, les jours de pluie, il fallait utiliser des parapluies et des bassines à cause des fuites ! »

Mais la perspective du transfert les inquiète encore plus, même si la municipalité promet d'y accorder « une attention toute particulière ». Une délégation, épaulée par le syndicat FO, a été reçue la semaine dernière en mairie : « On est dans l'attente. On ne sait rien : quel sera notre salaire, dans quels locaux travaillerons-nous et dans quelles conditions ? Et que vont devenir les contractuelles ? ».

Source : Le Parisien

Ce sera l'une des premières mesures d'économie à Aulnay. La ville ne veut plus payer pour ses assistantes sociales et ses centres de planification familiale. Elle va mettre fin à la convention qui la liait depuis près de vingt ans au conseil général, lequel lui avait confié ces missions par délégation. La décision, prise lors du conseil municipal de décembre, ne signifie pas que ces services sociaux vont disparaître de la ville. Mais les effectifs resteront-ils les mêmes, des sites fermeront-ils ? Ces questions n'ont pas encore de réponse, et l'inquiétude grandit parmi le personnel. Le maire UMP Bruno Beschizza assure que la baisse des dotations de l'Etat ne lui laisse pas le choix : « Je ne fais que suivre les consignes du Premier ministre Manuel Valls, quand il dit aux collectivités de se recentrer sur leurs compétences. Les missions sociales relèvent du conseil général, on va simplement lui rendre ».

Depuis 1996, la ville gère un service d'assistantes sociales (elles sont aujourd'hui 22, dont dix contractuelles). Le conseil général assume 80 % des dépenses de personnel. Le reste, ainsi que les loyers et dépenses courantes, est à la charge de la municipalité. Idem pour les trois centres de planification familiale, où affluent en particulier les jeunes, qui peuvent y consulter un médecin, effectuer un test de grossesse, rencontrer une conseillère conjugale de façon anonyme et gratuite. Là aussi, le département finance environ 82 % des salaires et vacations effectuées par des médecins.

Dans les rangs de l'opposition municipale, on proteste. « Il serait regrettable que ce service auprès des jeunes et des familles perde en proximité », estime Évelyne Demonceaux, élue d'opposition PS, tandis que le communiste Miguel Hernandez martèle : « C'est la solidarité qu'il faut jouer, pas l'exercice comptable ! ». Le maire assure ne pas avoir les moyens de maintenir un service de qualité. En 2013, son prédécesseur socialiste, Gérard Ségura, avait lui-même envisagé le transfert des assistantes sociales, pointant une « dégradation lourde » du service public.

Le transfert des assistantes sociales promet d'être complexe. Car depuis vingt ans, la ville a embauché des « assistantes d'accueil », pour les épauler. La mesure était destinée à compenser les faibles effectifs prévus dans la convention (qui prévoyait une assistante sociale pour 3 952 habitants, alors que la moyenne départementale se situe à 2 600 habitants). Que deviendront ces assistantes d'accueil ? Elles ne seront pas transférées au département, mais pourraient être réparties dans d'autres services municipaux, dont le Centre communal d'action social (CCAS). Les assistantes sociales perdent là de précieuses alliées, aidant aux tâches administratives et à l'accueil du public.

De nouveaux postes seront-ils créés ? La délibération votée en conseil municipal affirme -- un peu vite -- que le déconventionnement « permettra au conseil général d'investir des moyens supplémentaires ». Stéphane Troussel, président PS du département, s'en étrangle : « On veut me mettre le pistolet sur la tempe pour entrer dans cette négociation. C'est une manière de prendre en otage les habitants les plus fragiles et les agents. J'ai aussi mes difficultés budgétaires, mais je ne remettrai pas en cause la convention de développement culturel avec Aulnay pour autant ». L'élu y voit une « offensive des nouveaux maires de droite » contre le social. Les négociations s'annoncent longues. Le sort des assistantes sociales d'Aulnay est censé être fixé d'ici six mois.

Source : Le Parisien

Dis-moi combien tu gagnes et je te dirai où tu vis. L'Insee -- l'institut national de la statistique et des études économiques -- vient de publier une étude* sur les niveaux de revenus dans l'aire urbaine de Paris (Ile-de-France et quelques territoires attenants**) et leur évolution sur la période 2007-2011.

Le Francilien, plus riche que le Français...

En Ile-de-France, le revenu médian s'établit à 22 200 EUR en 2011 quand il s'élève à 19 200 EUR dans l'Hexagone. Malgré d'importantes inégalités sur son territoire, cette avance s'explique entre autre par la part élevée de cadres et l'importance « de sièges sociaux de grandes entreprises et d'institution politiques et administratives » concentrés dans et autour de la capitale, selon l'Insee.

... mais les inégalités ont crû plus vite dans la région

Les revenus des plus riches augmentent plus vite que ceux des plus pauvres. Entre 2007 et 2011, les inégalités de revenus se sont accentuées dans tout le pays, mais davantage encore dans la région de Paris. Ainsi, le rapport interdécile (qui mesure l'écart entre le plus bas revenu et le plus haut) a augmenté de 0,3 en Ile-de-France contre 0,2 dans l'Hexagone. A noter que si ces inégalités progressent à Paris et dans sa grande banlieue, elles sont plus stables dans la périphérie de l'Ile-de-France, lorsqu'on quitte la zone urbaine dense.

La plus forte hausse en Seine-Saint-Denis

Déjà parmi l'un des territoires les plus pauvres de la région, la Seine-Saint-Denis est aussi le département où on note, sur la période 2007-2011, la plus forte hausse des inégalités (+ 0,7 point), bien devant le Val-de-Marne et le Val-d'Oise (+ 0,4 et + 0,3), alors que la hausse ne dépasse pas 0,2 dans les autres départements franciliens.

Paris champion des hauts revenus... et des disparités

Les hauts revenus sont plus élevés à Paris que dans le reste de la région et dans le même temps, les bas revenus y sont plus faibles. Le revenu plancher des 10 % les plus riches est 8 fois supérieur au revenu plafond des 10 % de ménages les plus modestes.

* Disponible sur le site de l'Insee (www.insee.fr).

** L'Ile-de-France correspond  à 96 % de l'aire urbaine de Paris.

Source : Le Parisien

En Seine-Saint-Denis, comme partout en France, la dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat sera réduite en 2015. Les maires de tous bords s'alarment et manifestent, tout en réfléchissant aux économies.

A Aulnay-sous-Bois, le maire UMP Bruno Beschizza a envoyé une « lettre de cadrage » à ses services. L'objectif : réaliser 10 % d'économies sur les dépenses de fonctionnement en 2015. « Je n'avais pas le choix, nous devons trouver 15,45 M€ pour boucler le budget. » L'élu invoque notamment la baisse des dotations de l'Etat (3,8 M€), mais aussi la perte des ressources fiscales liées à la fermeture de l'usine PSA (1 M€), la contribution de la ville aux fonds de péréquation (1,15 M€), la nécessité de rembourser la dette de la ville (en « mettant de côté » 5 M€ pour garantir un autofinancement suffisant)... « Il y avait deux options : soit on augmentait les impôts de 30 %, soit on trouvait 10 % d'économies. » La moindre dépense devra donc être justifiée, et des choix s'annoncent qui seront forcément douloureux : « Nous accorderons la priorité à la sécurité, la réussite scolaire, la propreté », indique l'élu.

Source : Le Parisien

D’après nos informations, l’évacuation du camp de Roms près de Bricoman aurait coûté près de 600000 euros à la ville d’Aulnay-sous-Bois. Au-delà de l’aspect humanitaire légitimement soulevé par les associations quant à la gestion de ces populations, l’impact financier sur les collectivités locales semble pourtant de plus en plus insoutenable dans un contexte budgétaire très contraint.

Ainsi, à l’heure actuelle, la commune devrait perdre pas moins de 5 millions d’euros de recettes au moment de boucler son budget 2015, sous l’effet de la baisse des dotations de l’Etat, des fonds de solidarité envers la région Ile-de-France et des intercommunalités, sans oublier les pertes fiscales liées à la fermeture de l’ancienne usine PSA.

Dans ce contexte, ce coût imprévu de 600000 euros, après celui de l’évacuation d’un autre camp Rom aux abords de l’A3, est pour le moins malvenu.  A titre de comparaison, une augmentation de 1% de la fiscalité à Aulnay-sous-Bois rapporterait seulement 550000 euros… 

C'est une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs et vendeurs d'un bien immobilier en Seine-Saint-Denis. A partir du 1 ^er avril, et ce n'est pas une plaisanterie, la part départementale des droits de mutation, qui font partie des frais de notaire, va augmenter de 0,8 % passant de 3,8 % à 4,5 %. Le conseil général a pris cette décision hier. « Nous avons besoin de cette recette, martèle Daniel Guiraud, vice-président des finances. Et je rappelle que ce nouveau plafond n'est mis en place que pour cette année et l'année prochaine. »

Selon les calculs de la majorité, la taxe devrait rapporter un supplément de 13 millions d’euros en 2014 et 20 millions en 2015. Evidemment, la droite s'est insurgée contre cette mesure. « C'est l'impôt de trop, tonne Stéphane Salini. Sans compter tous ceux subis par les habitants ces cinq dernières années : l'augmentation des impôts fonciers, la disparition de la subvention de la carte imagine R et de l'ordinateur en 6 ^e. » Jean-Michel Bluteau est sur la même ligne. « J'ai fait mes calculs, pour un bien immobilier vendus 300 000 EUR, les habitants du département devront payer 19 000 EUR de frais de notaire soit 3 000 EUR de plus avec votre barème. Au mieux, vous allez ralentir les transactions immobilières. Au pire, vous allez faire fuir les habitants. »

Source : Le Parisien

Après des semaines de tractations avec le ministère de l’Economie, la nouvelle est tombée hier au « Journal officiel ». Le département de la Seine-Saint-Denis va bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 4,485 M€ pour aider au remboursement de ses emprunts toxiques.

Fin 2012, la loi de finances rectificative avait prévu la création d’un fonds d’un montant de 50 M€ pour soutenir les collectivités qui avaient contracté ces emprunts à risques, indexés sur le cours du yen, du franc suisse ou du dollar et qui se sont envolés à la suite de la crise financière. Le conseil général du 93 avait déposé un dossier pour en bénéficier, demande jusque-là restée vaine. « Il y a quelques semaines, nous avions appris qu’Asnières (Hauts-de-Seine) avait eu à ce titre une aide de 2 M€. Nous avons multiplié les discussions avec Bercy car les jours étaient comptés : comme il s’agit de la loi de finances 2012, la décision devait être publiée avant le 31 décembre », explique-t-on dans l’entourage du président (PS) du conseil général, Stéphane Troussel. Cette aide devrait aider le département à solder deux contrats avec les banques Dexia et Depfa, dont les coûts de sortie sont de 8,8 M€ et de 4,20 M€. « Le ministère de l’Economie avait retenu le principe de ne couvrir qu’un tiers du montant total », explique-t-on au conseil général.

Le département est en litige avec quatre banques

Ce coup de pouce de l’Etat peut sembler dérisoire au regard des 17 contrats toxiques pour lesquels le département est en litige avec quatre banques. « Si on voulait sortir aujourd’hui de tous ces emprunts toxiques, nous devrions débourser un demi milliard d’euros », poursuit ce proche de Stéphane Troussel, qui rappelle que les intérêts générés par ces prêts à risques coûtent chaque année « 12 à 15 M€, soit l’équivalent de trois crèches ». Et pourtant d’autres chiffres, eux, sont plus encourageants : la part des emprunts toxiques sur une dette de 1,1 Md€ est passée de 93% en 2008 à 51% fin 2013. « Nous visons les 40% en 2014. C’est une bonne nouvelle. Chacun de ces emprunts soldés est une menace en moins sur notre budget », conclut-on au conseil général.

Source : Le Parisien

« Ce n’est pas un budget d’austérité mais un budget volontariste. » C’est par cette précision que le président socialiste du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, tient à présenter le budget 2014 qu’il va proposer, avec sa majorité, au vote de l’assemblée régionale aujourd’hui. Car l’élu l’affirme : avec 4,75 Mds€, ce budget « est en légère progression par rapport à 2013 ». Mieux, « cette progression se fera au bénéfice des investissements qui augmenteront de 5,7% par rapport à l’an dernier et passent devant le fonctionnement (- 2,2%) ». Et cela malgré la crise et sans augmenter les impôts. Une analyse largement contestée par les opposants UMP et UDI du conseil régional qui accusent le chef de l’exécutif socialiste de gaspillage des deniers publics. La majorité de gauche, elle, met en avant les différents investissements réalisés grâce à ce budget 2014. Un budget porteur « d’améliorations pour le quotidien des Franciliens ».

Près d’1 Md€ dans les transports. Tous les sondages le disent : c’est la priorité des Franciliens. Elle devient donc celle de la Région qui investira l’an prochain près d’un milliard d’euros dans ce secteur, le tiers de son budget investissement, « 16% de plus qu’en 2013 », précise Jean-Paul Huchon. Concrètement, ce seront de nouvelles rames de Transilien, de nouveaux bus, deux nouvelles lignes de tram mises en service en 2014, le T6 et le T8 et le lancement du prolongement de deux autres lignes, le T4 vers Clichy-Montfermeil (93) et le T7 vers Juvisy (91)…

400 M€ aux lycées. Dévolue à la Région, la construction et la rénovation de lycées se poursuivent. Ainsi, les travaux du lycée de Saint-Denis (93) et ceux de l’internat du lycée Pauline-Le-Rolland à Chevilly-Larue (94) seront engagés en 2014. Egalement budgétés : les travaux de construction du lycée international de Noisy-le-Grand (93) et de son internat, ainsi que le lycée du Bourget (93). Seize opérations ont démarré. Quatre internats de la réussite seront enfin construits et les études seront lancées pour en construire quatre de plus.

387 M€ pour l’apprentissage. La formation professionnelle et l’apprentissage figurent « parmi les meilleures garanties pour trouver ou retrouver un emploi », souligne Jean-Paul Huchon. D’où le budget conséquent consacré à l’apprentissage. « 70% des 102500 apprentis que nous formerons l’an prochain trouveront un travail à la fin de leur formation », assure l’élu. Aides aux entreprises, notamment aux filières d’avenir (30 M€ seront destinés au numérique), aides à la rénovation thermique des habitations, construction de logements sociaux et de 4000 logements étudiants, formation d’infirmiers et d’aides-soignants sont également, entre autres, inscrits dans ce budget 2014. Ce qui fait dire à Jean-Paul Huchon : « Contrairement à ce que laisse entendre Madame Pécresse (NDLR : présidente du groupe d’opposition Mouvement populaire à la Région), l’argent des Franciliens, je ne le garde pas, je l’investis pour rendre leur vie meilleure ».

L’opposition dénonce une présentation trompe-l’œil ! Le moins que l’on puisse dire est que majorité et opposition n’ont pas la même lecture des grandes lignes de ce budget régional 2014. Pour Valérie Pécresse, présidente du groupe Mouvement populaire, c’est simple : « La présentation en trompe-l’œil du budget régional ne doit pas faire illusion ».Selon elle, les recettes de la région augmentent et pourtant les Franciliens n’en bénéficient pas. La hausse affichée de l’investissement n’est due qu’au remboursement en capital de la dette en 2014 qui entraîne mathématiquement une baisse des dépenses de fonctionnement… Des évolutions totalement artificielles donc pour les contribuables. Au final, contrairement à ce que déclare Jean-Paul Huchon, les dépenses de fonctionnement continueraient d’augmenter tandis que l’investissement stagnerait. La faute à « une gestion régionale catastrophique », critique Valérie Pécresse qui propose un contre-budget permettant notamment « de geler les tarifs des transports, rétablir la gratuité des manuels scolaires, revaloriser les aides aux apprentis et aux PME en difficulté ».

Pour le groupe d’opposition UDI, « la réponse de la majorité régionale face à la crise est insuffisante et inadaptée ». Ce dernier présentera des amendements avec le triple objectif de « ramener l’évolution de la masse salariale de 5 à 3%, diminuer les dépenses de communication et baisser les dotations aux organismes associés de 5%.

Source : Le Parisien

Dans la guerre contre les emprunts toxiques, engagée depuis 2008 par le conseil général de Seine-Saint-Denis, c’est un armistice bienvenu. Jeudi matin, l’assemblée départementale a officiellement enterré la hache de guerre avec la banque irlando-allemande Depfa en renégociant favorablement un contrat de prêt structuré et un autre de type swap (échange de taux d’intérêt). Cet accord met fin à deux procédures judiciaires engagées depuis 2011 par le département. Et il lui permet de sécuriser 4,7 M€ d’encours de dette sans frais, les deux parties renonçant à leurs créances.

 « Ce protocole transactionnel prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques », souligne Stéphane Troussel,président (PS) du conseil général. La nouvelle intervient un peu plus de deux mois après une déconvenue judiciaire de taille. Le 25 juin, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le département dans un litige qui l’opposait depuis 2011 au Crédit agricole et condamné la collectivité à payer 770000 €. Le conseil général avait fait appel.

Un taux d’intérêt de 33%

La bataille est néanmoins loin d’être terminée. L’instance départementale est toujours engagée dans quinze contentieux avec des banques portant sur un montant de 370 M€, dont 363 M€ pour la seule Caisse française de financement local (Cafil), qui a hérité des emprunts toxiques de la banque franco-belge Dexia.

Dans les années 2000, cette banque et d’autres ont proposé à des collectivités des produits structurés dont les taux de remboursement, très bas au début, ont flambé après la crise de 2008. C’était notamment le cas du premier emprunt Depfa renégocié cette semaine. Conclu en 2004 pour un montant initial de 10 M€, il était indexé sur le taux de change du franc suisse. S’il ne l’avait pas attaqué en 2011, le conseil général aurait dû payer 33% de taux d’intérêt dès janvier dernier. Après la « sécurisation » du prêt, son taux restera fixe à 3,85% jusqu’à l’échéance, en 2020. La collectivité s’est ainsi épargné plus de 4 M€ de remboursement à Depfa.

Source : Le Parisien

C’est un petit coup de pouce financier pour les familles au moment des grandes dépenses de la rentrée. Hier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis a versé l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 à 16 ans à 89859 foyers du département, soit une hausse de 3,57% par rapport à l’an dernier. Cela concerne 147928 enfants et un montant global de plus de 54 M€. « Nous avons versé l’ARS aux bénéficiaires mais l’argent ne sera disponible sur les comptes que d’ici deux à trois jours en fonction des banques », rappelle-t-on à la CAF de la Seine-Saint-Denis. Si vous avez un adolescent âgé de 16 à 18 ans encore scolarisé, et que vous correspondez aux critères sociaux, vous pourrez dans un second temps percevoir l’ARS en envoyant un justificatif de scolarité à la CAF.

Source : Le Parisien

La Seine-Saint-Denis est le seul département d’Ile-de-France parmi les dix qui vont expérimenter la « garantie jeune », une allocation de 450 € mensuels pour les 18-25 ans en situation précaire. Le test doit débuter en principe cet automne. La liste de ces territoires a été dévoilée lundi par legouvernement. Un autre département francilien, l’Essonne, est également concerné, mais il fait partie d’une seconde vague de dix territoires, qui testeront la mesure en 2014.  

Dans le 93, la tranche d’âge des 18-25 ans est la plus touchée par lechômage, et environ 10000 d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Ce sont eux qui sont visés par le dispositif. Car, jusqu’à présent, le revenu de solidarité active (RSA) était la seule allocation existante, mais à partir de 25 ans (sauf exceptions). L’idée est donc de donner un coup de pouce aux plus jeunes, sans emploi et surtout hors de toute formation. « Nous avons l’un des départements les plus jeunes et les plus pauvres de France, nous étions tout indiqués pour faire partie de l’expérimentation, souligne Stéphane Troussel, président PS du conseil général, qui s’était porté candidat dès l’annonce du dispositif. Évidemment ça ne résoudra pas tous les problèmes, il s’agit d’une expérience mais, au moins, les pouvoirs publics au sens large se mobilisent pour s’occuper de ceux qui ont le plus de mal à s’intégrer », estime-t-il.

Quelques centaines de bénéficiaires d’ici fin 2013

L’idée est donc de faire appel à tous les services qui ont affaire à la jeunesse : les missions locales, les assistantes sociales, le service de protection judiciaire de la jeunesse, la caisse d’allocations familiales, les clubs de prévention… D’ici la fin de l’année, seules quelques centaines de jeunes vont être concernées mais la montée en puissance devrait être progressive. C’est, en tout cas, ce qu’espère Laurent Gaillourdet, président de Convergences 93 qui regroupe les missions locales du département. « Nous sommes favorables à cette mesure mais pour le moment, nous manquons de détails, s’inquiète-t-il. Quelle est l’enveloppe financière ? Quels sont les critères d’attribution? Quelle sera la répartition géographique? Tiendra-t-on compte des problèmes de logements? ». « Je ne doute pas une seconde que l’État finance à 100% ce dispositif », assure Stéphane Troussel, qui, comme d’autres présidents de conseils généraux, a demandé à l’État plus de moyens pour assumer le paiement du RSA et autres allocations. Le gouvernement vise, pour l’ensemble du territoire national, le seuil de 10000 allocataires en 2013 et de 30000 en 2014. Le rythme de croisière devrait s’établir ensuite à 100000 par an.

Source : Le Parisien

 Stéphane Troussel, le président PS du conseil général, parlait de « bouffée d’oxygène » après le pacte conclu le 16 juillet dernier entre l’Etat et les départements concernant les dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active). Il espère obtenir en 2014 les 120 à 130 M€ qui manquent à la Seine-Saint-Denis pour financer cette allocation. 

Pierre Laporte, le président du groupe Front de gauche, parle lui de « jeu de dupes ». « Nous ne partageons ni son euphorie, ni son optimisme », ajoute-t-il. Il s’interroge d’abord sur les conditions de répartition entre les départements des 830 M€ reversés au titre de la gestion de la taxe foncière. « Les critères sociaux seront-ils pris en compte? » Autre point, les 1,3 Mds€ restants promis par l’Etat proviendront d’une hausse de la taxe sur les achats et les ventes immobilières. « Cette mesure ignore le recul des transactions immobilières », pointe encore l’élu. Une inquiétude partagée par Stéphane Troussel lui-même qui assurait « il va falloir rester mobilisés ».

Enfin, Pierre Laporte rappelle qu’au titre de la modernisation de l’action publique, l’Etat va amputer les moyens qu’il donne aux collectivités. « En réalité, rien n’est réglé sur le fond pour 2013 et encore moins pour 2014! ».

Source : Le Parisien

Après dix ans de bataille, le département espère obtenir de l’Etat les 120 à 130 millions d’euros qu’il doit verser au titre du revenu de solidarité active.

Pour la Seine-Saint-Denis, c’est « une bonne nouvelle », « une bouffée d’oxygène ». Les mots sont de Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil général, au sujet du nouveau pacte de confiance et de solidarité par lequel l’Etat s’est engagé le 16 juillet à faire un geste en faveur des départements. Il s’agit précisément de compenser les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA). Depuis 2004, le RSA comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont versés par les départements, sans que les moyens alloués par l’Etat compensent totalement les dépenses.

En 2012, le département de la Seine-Saint-Denis a dû débourser 170 M€ de plus que ce que l’Etat lui a versé pour ces trois allocations, et ce alors qu’il s’agit d’allocations de solidarité nationale. « Pendant dix ans on nous a dit :Circulez, il n’y a rien à voir. Jean-Pierre Raffarin (NDLR : Premier ministre UMP de 2002 à 2004) avait même coutume de dire : On vous a transféré à l’euro près, mais le nombre d’allocataires n’a jamais cessé d’augmenter ! » commente Stéphane Troussel.

85000 bénéficiaires, soit 6% de plus qu’en 2012

En 2013, ce nombre a progressé de 6% par rapport à l’an dernier. 85000 personnes en difficulté perçoivent aujourd’hui le RSA dans le département, ce qui représente plus de 4% des allocataires de France. Après l’élection de François Hollande, l’Assemblée des départements de France est à nouveau montée au créneau. Vingt-deux présidents de conseils généraux, dont Stéphane Troussel, ont participé à un groupe de travail pour faire changer la situation. Le déséquilibre entre ce que l’Etat verse et ce que les départements payent en réalité a été chiffré à environ 5 Mds€, pour les trois allocations, dont 1,8 à 2 Mds€ pour le seul RSA.

Dans le pacte conclu le 16 juillet, l’Etat s’engage à remettre 2 Mds€ sur la table à partir de 2014 pour compenser les dépenses liées au RSA. Cette somme doit provenir pour partie de la collecte de la taxe sur le foncier bâti (que l’Etat ne facturera plus aux départements) pour un montant de 830 M€. Il reste 1,3 Mds€, que les départements devraient trouver du côté des transactions immobilières, avec ce qu’on appelle les « DMTO », les droits de mutations à titre onéreux. C’est une taxe sur les frais de notaire, dont le plafond sera porté à 4,5% contre 3,8% à présent. Encore faut-il que les transactions continuent à un bon rythme et que tous les départements augmentent le plafond de cette taxe. Rien n’est précisé non plus sur la manière dont ces fonds seront ensuite répartis par département.

« Il va falloir rester mobilisé », annonce Stéphane Troussel, qui a déjà écrit au Premier ministre, en lui précisant que pour la Seine-Saint-Denis, le différentiel non compensé pour le RSA était de 120 à 130 M€. A titre de comparaison, c’est l’équivalent de quatre collèges neufs.

Source : Le Parisien

La Seine-Saint-Denis est le département le plus pauvre d’Ile-de-France. Les statistiques fournies par la direction nationale des impôts le confirment une fois de plus. Ainsi, dans le 93, moins d’un foyer sur deux (49,8%) gagne suffisamment d’argent pour être imposable, alors que 62,8% des ménages franciliens payent des impôts sur le revenu.

La moyenne « du revenu fiscal de référence », ce que chaque foyer déclare pour une année, n’est que de 20030 € en Seine-Saint-Denis, soit 10 000 € de moins que la moyenne régionale. On gagne beaucoup plus à Paris (37764 €), dans les Hauts-de-Seine (36889 €) et dans les Yvelines (35 000 €). Le Val-d’Oise, le plus proche de la Seine-Saint-Denis en termes de revenu, atteint tout de même 25658 € de moyenne par foyer.

La Courneuve, Aubervilliers, Clichy, les plus pauvres. C’est dans ces trois villes que l’on comptabilise le plus grand nombre de ménages non-imposables puisqu’ils représentent près des deux tiers de la population (entre 64 et 66%). Côté revenu, La Courneuve a le plus bas, 14069 € par an et par foyer juste devant Aubervilliers, 14527 €. A Clichy-sous-Bois, comme à Bobigny, Stains et Villetaneuse, on dépasse tout juste les 15000 € par an. Si l’on analyse les tranches, on a une meilleure idée de la répartition. Le site des impôts nous informe ainsi qu’à Aubervilliers, 17538 foyers ont un revenu fiscal inférieur à 10000 € tandis que 87 dépassent les 100000 €.

Le Raincy et Gournay, les plus riches. La petite ville de Gournay-sur-Marne (6400 habitants) est celle qui compte le plus fort taux de foyers imposables, trois sur quatre payent des impôts. En termes de revenu moyen, la commune avec 37313 € rejoint… la moyenne parisienne. Au Raincy, le revenu moyen est de 38198 €, plus haut niveau du département avec juste un peu moins de foyers imposables (71%). A Coubron, la plus petite commune du 93, on dépasse aussi les 30000 € de revenu moyen (31645 €) avec seulement 26% des ménages qui ne payent pas d’impôts.

Montreuil, dans la moyenne. Avec 20138 € de revenu moyen par ménage et un foyer sur deux imposable, la deuxième ville de Seine-Saint-Denis se situe pile dans la moyenne départementale. Ses habitants gagnent plus que ceux de Saint-Denis, la ville la plus peuplée du 93 qui n’atteint que 16576 € de revenu par ménage. A Montreuil, 575 foyers déclarent plus de 100000 € de revenus par an — record dans le département — mais dans cette même ville, plus de 20 400 foyers déclarent moins de 10000 €, cela représente une famille sur trois.

Ces villes où le revenu a baissé. Si l’on compare avec l’année 2010 (revenus de 2009), on note une faible évolution, + 1,22% du revenu moyen pour le département. Dans trois villes, le revenu moyen a baissé en un an : à Aulnay (-6,19%), à Clichy-sous-Bois (-0,64%) et au Blanc-Mesnil (-0,24%). Peut-être peut-on y voir les effets de la crise et du chômage qui s’intensifie. Il faudra attendre les statistiques 2012 et 2013 pour en avoir la confirmation.

Ce qui a changé en 7 ans. En Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, les revenus ont progressé en 7 ans, + 41,3% entre 2011 et 2004 (année la plus ancienne des statistiques mises en ligne), soit un peu moins que l’augmentation moyenne de l’Ile-de-France (+ 44,5%). Les deux villes les plus pauvres étaient déjà Aubervilliers et La Courneuve, et les plus riches Le Raincy et Gournay. Mais à l’époque, Saint-Denis et Saint-Ouen comptaient aussi parmi les plus bas revenus du département. Dans ces deux villes, les revenus moyens ont grimpé de plus de 50% depuis 2004, ce qui s’explique notamment par l’installation d’une nouvelle population un peu plus aisée. Dans le « palmarès de la pauvreté », Saint-Denis est ainsi passé de la 4e à la 7e place et Saint-Ouen de la 8e à la 11e place.

Comment lire le tableau ci-dessus :

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir de la déclaration de revenu. Il correspond au montant global des revenus avant l’application des abattements, exonérations et dégrèvement. Sur le site de la direction nationale des impôts, un montant global est indiqué pour chacune des communes. Pour obtenir le revenu fiscal moyen, ce chiffre a été divisé par le nombre de foyers fiscaux. Les chiffres que nous publions sont les derniers disponibles, ils remontent à 2011 (revenus de 2009). La deuxième colonne de notre tableau présente le taux de foyers imposables. C’est là où il y en a le moins que la population est la plus pauvre.

Ces données sont à prendre avec prudence à plusieurs titres. Comme il s’agit de moyennes, ces chiffres peuvent cacher des disparités. Ainsi, quelques très hauts revenus d’une petite commune à la population pas forcément aisée peuvent tirer la moyenne vers le haut. A l’inverse, une ville dont le revenu fiscal moyen est peu élevé peut bien abriter quelques familles très fortunées. Par ailleurs, la composition des foyers fiscaux (familles ou personnes seules) a aussi un impact sur les données. Elles constituent néanmoins un indicateur très parlant pour appréhender les disparités territoriales de richesse.

Source : Le Parisien

En Seine-Saint-Denis, sur 31 villes de plus de 20 000 habitants, seules 14 comptent plus de 50 redevables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon les chiffres de 2011 que vient de publier l’administration fiscale. En chiffre brut, les villes qui en abritent le plus sont Montreuil (199), Villemomble (164) et Aulnay (151). A Saint-Denis, ville de plus de 100 000 habitants, aucun assujetti à l’ISF n’est recensé. Si on calcule proportionnellement au nombre d’habitants, le classement change, avec en première place Villemomble (164 foyers assujettis à l’ISF) puis Les Lilas (109) et enfin Les Pavillons-sous-Bois (93). L’impôt moyen varie entre 7000 et 13000 €.

Source : Le Parisien

Le budget « le plus difficile » de son mandat. C’est ainsi que Gérard Ségura, maire PS d’Aulnay, a présenté les choses lors du conseil municipal du 21 mars. Confrontée à la crise et au gel des dotations de l’Etat, la commune va faire face à des investissements incontournables : la reconstruction et l’extension de deux groupes scolaires (Solbes-Paul Bert et Ambourget), la poursuite de la rénovation urbaine dans le nord de la ville. Le budget 2013, en légère augmentation par rapport à l’an dernier (226,86 M€ contre 225,88 M€), a été adopté par la majorité, les élus communistes s’abstenant simplement sur quelques lignes relatives à la vidéosurveillance et au financement de l’enseignement privé.

En 2013, la ville n’augmentera pas ses impôts. Elle ne reviendra pas sur l’accès facilité à la restauration scolaire (qui a suscité 1000 inscriptions supplémentaires) ou aux centres de loisirs. Elle mise sur d’autres économies et sur le recours à l’emprunt. « Nous n’avons pas de difficulté à emprunter, souligne Françoise Bovais-Liégeois, maire adjointe aux finances. D’ailleurs l’en-cours par habitant est seulement de 1166 €, contre 1409 € en moyenne dans les villes de même strate. » Dans l’opposition, le ton est pourtant alarmiste. « On enfonce le clou de l’endettement, on marche à la catastrophe », assure ainsi Jacques Chaussat (UDI).

L’effort va aussi porter sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. En 2012, indique Françoise Bovais-Liégeois, la ville a économisé l’équivalent de 45 postes à temps plein au sein de certains services, en préservant « les secteurs où il existe une forte demande comme la restauration scolaire ». La ville a enfin choisi de diminuer les subventions versées à certaines associations, notamment dans le domaine sportif. Une disposition critiquée par les élus Europe Ecologie. La majorité invite les associations à se tourner vers d’autres bailleurs de fonds et, jeudi, les élus devraient voter la création d’un « club des partenaires », censé favoriser les liens avec sponsors et mécènes.

« Ce n’est pas le budget idéal mais il permet de sécuriser l’avenir des habitants de Seine-Saint-Denis », assure le président PS du conseil général, Stéphane Troussel, qui soumet au vote ce matin son budget 2013 d’un montant de presque 2 Mds€. Cette année encore, l’exercice vire au casse-tête avec des charges sociales qui explosent (+ 6% d’allocataires du RSA en un an) et des ressources en berne. Et les 30 M€ grappillés au titre de la solidarité entre territoires ces derniers mois ne suffisent pas.

Conséquence, le successeur de Claude Bartolone a annoncé hier son intention d’inscrire par anticipation dans le budget 2013 les deux tiers du fonds de solidarité francilien (dit de péréquation) de 60 M€, annoncé le 6 mars par le Premier ministre dans son discours sur le Grand Paris. « Je considère que 40 M€ nous reviennent même si la bataille sera rude, reconnaît Stéphane Troussel. Les Hauts-de-Seine sont déjà vent debout. » La somme va permettre de limiter la hausse de la part départementale de la taxe foncière. D’abord fixée à 7,5%, son augmentation devrait finalement se limiter à 5,9%. Une manière aussi « de ne pas hypothéquer l’avenir par un recours massif à l’emprunt ».

Quid du Front de gauche ?

Mais la mesure est également un geste en direction des partenaires Front de gauche de la majorité départementale dont les treize élus pestent depuis des jours contre un « budget d’austérité ». « Mon rôle est de rassembler la majorité départementale », rappelle le président, dénonçant au passage « l’hypocrisie et la démagogie » de l’UDI qui a fustigé cette semaine « un budget de soumission ». « Ce n’est pas rien de mener simultanément 15 chantiers de collège, de participer au prolongement de deux lignes de métro et à la création de deux trams, d’investir dans 74 équipements sportifs, de financer 50 emplois d’avenir… » énumère Stéphane Troussel, qui promet la poursuite du « combat pour l’égalité territoriale dans un dialogue sans faux-semblant avec le gouvernement ». Des arguments suffisants pour le groupe Front de gauche qui a fait peser la menace d’un vote contre la semaine dernière ? Verdict ce matin.

Source : Le Parisien

A trois jours du vote du budget du conseil général, les centristes critiquent la hausse des impôts annoncée par le président PS.

« Claude, réveille-toi, ils sont devenus fous. » Contre toute attente, cette supplique au retour de Claude Bartolone (PS) au conseil général de Seine-Saint-Denis émane… du député-maire UDI de Drancy. Hier, à trois jours du vote du budget au conseil général, Jean-Christophe Lagarde s’est invité dans le débat en réunissant autour de lui les « grands élus » du parti centriste dans le 93, à savoir les maires de Noisy-le-Sec et de Vaujours, le sénateur-maire du Bourget et évidemment trois des cinq conseillers généraux du groupe centriste, dont son président, Stéphane Salini.

Dix jours après le Front de gauche qui dénonce un « budget d’austérité », eux aussi ont dans le collimateur la hausse programmée de 7,5% de la taxe foncière. « Cette majorité de gauche s’apprête à voter un budget de soumission, dénonce Jean-Christophe Lagarde. Je suis stupéfait que Stéphane Troussel ne reprenne pas les réclamations de Bartolone : le 1,6 Md€ dû par l’Etat (NDLR : les charges sociales transférées et non compensées depuis 2004) ou les 400 policiers en plus. C’est ça le changement pour la Seine-Saint-Denis qui a voté à 65% pour Hollande? Aucune perspective de redressement, le gourdin fiscal et la suppression des services rendus. »

Ils ne cachent pas leur ras-le-bol

Ultime hommage au locataire du perchoir, l’UDI va jusqu’à ressusciter le « budget de révolte » présenté par Claude Bartolone en 2010. Son groupe présentera jeudi, jour du vote, un amendement demandant l’inscription en recette de 75 M€ réclamés à l’Etat. « La somme permettra non seulement l’abandon de la hausse d’impôts, mais aussi l’arrêt de la hausse des cantines des collèges, le retour de l’aide au transport pour les jeunes, du chèque ordinateur en 6e, et les subventions aux crèches privées du département que le conseil général s’apprête à supprimer », énumère Stéphane Salini. Ce dernier propose aussi le recrutement de 40 conseillers d’insertion dans les villes, qui permettrait le retour à l’emploi de 2 500 bénéficiaires du RSA.

Les maires UDI ne cachent pas leur ras-le-bol, dénonçant le moratoire sur les subventions des villes et la « gabegie » de l’administration. « Le conseil général va de renoncement en renoncement et ce sont les habitants qui trinquent », résume le sénateur-maire du Bourget, Vincent Capo-Canellas.

Les élus Front de gauche organisent ce soir deux réunions publiques consacrées au budget départemental. La première à Saint-Denis à 18 h 30 à la salle Ligne-13 en présence de Bally Bagayoko et Florence Haye. La seconde à Tremblay à 19 heures au gymnase Toussaint-Louverture avec Pierre Laporte.

Source : Le Parisien

Le conseil général du 93 prévoit une nouvelle hausse des impôts et 35 millions d’euros de coupe des dépenses. C’en est trop pour l’aile gauche de la majorité.

 «Il y a un risque d’explosion de la majorité : il est possible que le budget ne passe pas. » La menace émane de Pierre Laporte (photo ci-contre), président du groupe Front de gauche au conseil général. A dix jours du vote prévu le 21 mars, la maquette du budget vient de parvenir aux élus. Celle-ci confirme les craintes de l’aile gauche de la majorité : 35 M€ de coupes (10 M€ en investissement, 25 M€ en fonctionnement) et une augmentation de 7,5 points des impôts fonciers. 

Laporte propose des alternatives

« C’est un budget d’austérité et l’on n’en veut pas », prévient Pierre Laporte qui explique ne plus avoir discuté avec les socialistes depuis la dernière séance du 28 février. « On va atteindre 30% de hausse d’impôts en cinq ans : un record, déplore l’élu. Or, les impôts locaux sont injustes : ils conduisent les habitants de la Seine-Saint-Denis à payer pour leur propre précarité. » Après les augmentations de tarifs déjà votées (carte Améthyste, cantine des collèges…) et les coupes successives, notamment dans le champ culturel, la coupe est pleine selon l’élu. « Il suffit que cinq conseillers généraux de chez nous (NDLR : sur 13) votent contre pour que le budget ne soit pas adopté », rappelle Pierre Laporte.

Convaincus qu’un « autre budget est possible », le Front de gauche dit vouloir négocier avec le PS jusqu’au 21 mars et propose des alternatives inspirées par… l’ancien président Claude Bartolone lui-même. D’abord continuer de réclamer le remboursement de la « dette » de l’Etat correspondant aux charges sociales transférées depuis 2004 et non compensées (essentiellement le RSA), soit 1,6 Md€ en commençant par les 200 M€ accumulés depuis que François Hollande est président.

Ensuite, voter un budget en déséquilibre en inscrivant toutes les dépenses utiles : « Nous n’imaginons pas, en effet, qu’un préfet sous la houlette d’un gouvernement socialiste oserait effectuer des coupes antisociales dans le budget qu’il lui incomberait de valider », ironise le Front de gauche, qui appelle les habitants à écrire au président PS du conseil général Stéphane Troussel.

Autre proposition : inscrire par anticipation dès cette année, les 40 M€ attendus en 2014 dans le cadre de la péréquation des droits de mutation (liés aux achats et ventes immobilières) à l’échelle de l’Ile-de-France, annoncée par le Premier ministre mercredi dernier. « On est dans une situation inédite avec un gouvernement de gauche. Il faut pouvoir trouver un accord au profit des habitants de Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas de la mendicité, mais de la justice », plaide Laporte.

Troussel défend ses « avancées »

Dans l’entourage de Stéphane Troussel, on se dit « surpris » de l’attitude du groupe Front de gauche. « C’est bizarre cette position dure car il y a eu de nombreuses réunions avec le groupe Front de gauche qui ont abouti à des avancées, des arbitrages, bref le travail normal d’une majorité. Il n’y a pas eu de rupture dans les négociations, simplement le respect de délais réglementaires. » Et de rappeler que, depuis Noël, le conseil général a obtenu 29 M€ du gouvernement. « Il n’est pas question de voter un budget en déséquilibre, poursuit un proche de Stéphane Troussel. Cela reviendrait à laisser le préfet décider à notre place. »

Source : Le Parisien

De nombreuses collectivités de Seine-Saint-Denis ont offert des subventions à des associations regroupant des salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois, touchés par un plan social. Une pratique courante au titre des œuvres sociales, mais totalement illégale.

Plusieurs collectivités territoriales ont voté des subventions pour venir en aide aux salariés grévistes de l’ usine Peugeot-Citroën d’Aulnay-sous-Bois , en Seine-Saint-Denis. Ainsi, la ville d’Aulnay elle-même a débloqué 23.000 euros, celle de Tremblay 20.000 euros, de Saint-Denis 10.000 euros, le conseil général de Seine-Saint-Denis 10.000 euros. Ces subsides ont été versés à des associations comme le «Fonds de soutien aux salariés de l’automobile 93» ou l’«Association entraide et solidarité salariés du 93 et famille», proches de la CGT de l’usine d’Aulnay.

Problème : ces subventions sont parfaitement illégales, dans la mesure où elles contredisent le principe de la neutralité de l’action publique. «Une collectivité ne peut pas apporter son soutien à l’une des parties en litige dans un conflit social», commentent Claude Jaillet et Gilbert Piet, responsables d’une association de contribuables de Drancy. Ces derniers contestent une subvention de 5.000 euros en faveur des syndicalistes de PSA que Jean-Christophe Lagarde, le maire de cette commune, a fait voter par son conseil municipal.

Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à contester ces subventions : des habitants de Bobigny, d’Ivry-sur-Seine, du Blanc-Mesnil, de Gonesse, de Saint-Ouen, de Sevran, de Villepinte, d’Argenteuil, de Bagnolet ou de Livry-Gargan s’apprêtent demander l'annulation des délibérations municipales. Et la jurisprudence leur a déjà donné raison : en 2008, le tribunal administratif avait déjà annulé une délibération du conseil municipal de Saint-Denis décidant de verser une subvention de 10.000 euros à «entraide et solidarité salariés du 93 et famille». Le maire de Saint-Denis, Didier Paillard, ne semble plus s’en souvenir. Pourtant, il était déjà à la tête de la commune à l'époque.

Source : http://www.capital.fr

Le président PS du conseil général, Stéphane Troussel, accueille ce matin à Bobigny la première rencontre européenne de la Seine-Saint-Denis sur le thème « Pour une Europe solidaire des territoires ». Y participeront notamment Laszlo Andor, commissaire européen à l’Emploi et à l’Inclusion sociale, Pervenche Bérès, présidente de la commission Emploi, Affaires sociales du Parlement européen, des élus locaux, des députés européens et des responsables associatifs de premier plan comme Olivier Berthe, président des Restos du cœur. A cette occasion, Stéphane Troussel a envoyé la semaine dernière un courrier aux 754 députés afin de leur demander de se mobiliser pour aboutir à un budget pluriannuel européen plus ambitieux en matière sociale. L’élu rappelle qu’entre 2007 et 2012 la Seine-Saint-Denis a perçu au titre du Fonds social européen (FSE) 27 M€, qui lui ont permis de financer des actions en faveur de l’emploi, de la formation ou de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA. « La baisse de près de 30 Mds€ des politiques de cohésion constituerait une erreur stratégique autant qu’une faute politique », prévient-il.

Source : Le Parisien