finances

Première victoire pour le conseil général du 93. La justice annule les taux d’intérêts de trois prêts de la banque franco-belge.

Hier après-midi, alors qu’il présidait la séance consacrée à l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous, Claude Bartolone a entendu deux députés lui lancer : « Bravo, Claude! » « Sur le coup, je n’ai pas compris pourquoi, explique-t-il. Puis un collaborateur m’a dit qu’on avait gagné contre Dexia. Depuis le perchoir, j’ai fait un signe de victoire. » Le président de l’Assemblée nationale ne cache pas sa joie. « C’est formidable », s’enflamme celui qui fut le premier à alerter sur le danger des prêts structurés, dits toxiques, à l’automne 2008, et qui a présidé une commission d’enquête parlementaire sur le sujet en 2011.

Deux ans après qu’il a assigné la banque franco-belge en justice, en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc tranché, hier, en faveur de la collectivité locale. Certes, le 93 est débouté de sa demande d’annuler les trois prêts d’un total de 184 M€, mais le résultat est « presque mieux », comme en convient Stéphane Troussel, le successeur de Bartolone à la tête du département. Les juges ont ordonné que les taux d’intérêt de ces trois prêts soient remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, celui de la Banque de France. Par exemple, pour l’un des prêts de 51 M€, le taux actuel de 7,04% doit passer à… 0,71%!

La décision du tribunal est rétroactive et oblige Dexia à appliquer le taux légal depuis la signature du prêt. Le tribunal a retenu l’argument principal du département : le défaut d’informations de la banque quand elle a placé ces produits structurés à hauts risques auprès du département, comme de centaines d’autres collectivités — villes, départements, hôpitaux… « La justice française reconnaît enfin la responsabilité de Dexia, dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », se félicite Stéphane Troussel. Le 21 décembre, avec le maire (PS) d’Asnières (Hauts-de-Seine), ils s’étaient rendus à Bruxelles (Belgique), à l’assemblée générale des actionnaires de Dexia, afin d’en interpeller les dirigeants. « Ils nous avaient traités avec condescendance », se rappelle l’élu.

10 M€ par an d’intérêts versés sur un compte bloqué

Pour autant, « le combat n’est pas terminé », ajoute le président du conseil général. Dexia va probablement faire appel, ce qui va suspendre l’application de la décision — hier, la banque a « pris acte du jugement » et « réfléchissait aux suites à donner ». Ensuite, il reste huit contentieux à examiner par les tribunaux, portant sur d’autres banques : Depfa, Natixis, Crédit agricole d’Ile-de-France…

La décision d’hier prête cependant à l’optimisme. Le département espère qu’elle va inciter les banques « à reconnaître leur erreur et à nous faire des propositions acceptables ». Certaines l’ont déjà fait et des prêts ont été renégociés et sécurisés ces dernières années. Les prêts toxiques ne représentent plus « que » 60% de la dette (environ 600 M€), contre 92% en 2008. Chaque année, le département place sur un compte bloqué les intérêts toxiques qu’il se refuse à rembourser, ce qui représente 10 M€ par an. Si les décisions de justice sont confirmées, d’ici un ou deux ans, le conseil général pourra peut-être réintégrer ces sommes dans son budget.

Source : Le Parisien

Décidemment les véhicules municipaux sont au centre de toutes les préoccupations de la mairie d’Aulnay-sous-Bois en ce moment. Après les problèmes de parking à l’Hôtel de Ville voilà que le carburant est rationné pour la catégorie berline comme le prouve la note de service datée du 10 janvier dernier à lire ci-dessous. 80 litres par mois si le véhicule fonctionne à l’essence et 70 litres par mois s’il s’agit d’un diesel, telles sont les limites pour l’année 2013. Cette action s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses publiques dans un contexte budgétaire tendu il est vrai. Etrangement, aucune référence n’est faîte aux considérations liées à l’Agenda 21, processus sur lequel les élus sont pourtant si prompts à communiquer en public. En interne, visiblement, tout le monde s’en fout. On remarquera, enfin, l’amusante formulation de fin de note expliquant qu’en cas d’utilisation personnelle d’un véhicule de ville le contrevenant s’exposerait ni plus ni moins à une mise à pied pouvant aller jusqu’à 3 jours ! 3 jours de mise à pied rendez-vous compte ! L’occasion peut-être de penser à privilégier la marche et le vélo…

(Simple photo d'illustration non contractuelle)

Service émetteur :                                    Le directeur général des services
Direction des Services Techniques               à
Réf : PP/DC/HM                                         Direction Générale
N° : 04/2013                                             Directeurs Chefs de Service

                                                               Utilisateurs des véhicules

Objet : PRISE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE TYPE BERLINE

Madame, Monsieur,

Nous avons été amenés pour les 2 derniers mois de l’année 2012 à limiter la prise de carburant pour les véhicules de type berline.

Cette action a permis de contenir la consommation tout en assurant la continuité de fonctionnement des services.

Les contraintes budgétaires liées aux coûts des carburants et aux kilométrages réalisés par les véhicules nous imposent de poursuivre cette démarche de maîtrise des dépenses publiques et d’avoir une vision pointue sur l’utilisation des véhicules.

Pour l’année 2013, il sera accordé un quota maximum de carburant, par mois et sur 11 mois de :

pour les véhicules berlines essence : 80 litres par mois et berlines diesel : 70 litres par mois,

Cette règle vise 3 objectifs consistant à maîtriser :

·      les coûts d’utilisation, d’entretien et de maintenance des véhicules,

·      les consommations et le kilométrage,

·      les budgets de fonctionnement.

Il est demandé, dans l’intérêt de la collectivité et dans l’intérêt de chacun de veiller au respect de cette action et à son application.

Seuls les véhicules justifiant d’impérieuses contraintes dérogeront à cette règle.

Je rappelle que l’utilisation des véhicules de la ville, est régie par des règles et ne doit en aucun cas l’être pour des motivations personnelles.

Tout contrevenant s’exposera à une sanction pouvant aller jusqu’à 3 jours de mise à pied.

P. P.
Directeur Général des Services

« La République ne réussira pas en Seine-Saint-Denis si elle n’y met pas les moyens. » Les débats d’orientation budgétaire se suivent et se ressemblent au conseil général de Seine-Saint-Denis. Dans le sillage de son prédécesseur Claude Bartolone, son président PS Stéphane Troussel a une nouvelle fois reconnu que « l’exercice 2013 sera très difficile à boucler » et a appelé à la « mobilisation ». Même si 25 M€ sonnants et trébuchants sont tombés avant Noël dans le cadre de la loi de finances, il manque en effet 30 à 40 M€ pour boucler le budget 2013, qui s’élève à 2 Mds€. A deux mois du vote, prévu fin mars… « Notre situation financière demeure critique » malgré « des arbitrages douloureux », confirme le premier vice-président Daniel Guiraud qui a préparé les 40 élus à une nouvelle hausse des impôts locaux, après celles de 2009, 2010 et 2011. « Il sera très difficile de ne pas utiliser le levier fiscal en 2013 : à quelle hauteur, je ne sais pas » prévient l’élu.

Le Front de gauche envoie 7 propositions à Ayrault

Une perspective qu’a dénoncée le Front de gauche tout en saluant l’activisme de Stéphane Troussel auprès de l’Etat. « L’impôt local, c’est le plus injuste car il fait payer leur précarité aux habitants du département », fait valoir le président du Groupe communiste, citoyen et front de gauche Pierre Laporte, qui en appelle à la « solidarité nationale ». Et d’annoncer que son groupe va envoyer au Premier ministre 7 propositions pour le 93 au premier rang desquelles le remboursement par l’Etat de la « facture de la décentralisation » (1,64 Md€ depuis 2004 dont 200 M€ depuis l’arrivée de Hollande). « Monsieur le Président, on ne vous entend plus beaucoup faire allusion à cette dette de l’Etat », a ironisé Jean-Jacques Karman avant de fustiger « un budget de résignation avec des coupes scandaleuses ».

Sur les bancs de l’UMP, on dénonce aussi les « coupes sombres » comme la hausse possible de la taxe sur le foncier bâti, mais avec des arguments différents. « Augmenter l’impôt de 5 à 10%, c’est un très mauvais signal envoyé aux familles du département après l’augmentation scélérate des tarifs de cantine », tonne Jean-Michel Bluteau. Les centristes, eux, ont étonné tout le monde en réclamant le retour… de l’aide au transport pour les collégiens, lycéens et étudiants et de l’aide à l’achat d’un ordinateur à l’entrée en sixième. « Vos orientations sont désespérément comptables sans la moindre main tendue aux habitants de Seine-Saint-Denis. Et tout en haut des sacrifiés de votre politique, il y a nos enfants », critique Stéphane Salini, nouveau président du groupe UDI.

Stéphane Troussel s’en étrangle presque : « Vous trouvez négligeables de construire 15 collèges neufs d’ici fin 2014 ou de consacrer 8 M€ pour des actions éducatives ! » Le président du conseil général reconnaît néanmoins une nécessaire pédagogie. Il a repris l’idée du groupe Front de gauche d’aller à la rencontre des habitants pour expliquer les difficultés budgétaires du département.

Source : Le Parisien

Depuis qu’il a été élu à la tête du conseil général, en septembre, Stéphane Troussel le martèle à longueur de tribune et à chaque interlocuteur : le département est au bord de l’asphyxie financière. Si quelques millions sonnants et trébuchants sont arrivés avant Noël, le compte n’y est pas, et le président annonce des choix difficiles avant le débat budgétaire du 31 janvier.

De bonnes nouvelles sont tombées fin 2012…

STÉPHANE TROUSSEL. Avant Noël, il me manquait 60 M€ pour boucler le budget. Et puis, dans la dernière ligne droite du vote de la loi de finance 2013, il y a eu plusieurs avancées significatives. Un fonds de péréquation (NDLR : dispositif de solidarité entre collectivités riches et pauvres) est créé sur la contribution qui remplace la taxe professionnelle : c’est 3 M€ en plus. Le même dispositif est appliqué aux droits de mutation (perçus sur les frais de notaires). Il prend enfin en compte les charges des départements et plus seulement leur potentiel financier. On touchera donc 3 M€, alors qu’en 2012 nous avions dû payer 15 M€ au titre de la solidarité nationale, car nous étions considérés comme un département riche. La troisième bonne nouvelle, c’est que nous sommes enfin éligibles à la première enveloppe du fonds d’urgence pour les départements en difficulté, à hauteur de 5,3 M€. Au total, cela fait 25 M€ supplémentaires. Avec ce gouvernement, on n’est plus face à un mur. Et puis, avoir neuf députés PS en Seine-Saint-Denis et Claude Bartolone au perchoir, ça aide.

Mais cela ne suffit pas pour aller jusqu’à 60 M€ ?

On a retrouvé un peu d’air, mais le compte n’y est pas encore. Je me battrai pour être éligible à la deuxième enveloppe du fonds d’urgence, réservée aux départements dont les charges sociales explosent. C’est notre cas : nous enregistrons aujourd’hui 85000 allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Mécaniquement, avec la crise, nos dépenses sociales, donc obligatoires, vont augmenter de 30 M€ cette année. Cette deuxième enveloppe pourrait rapporter 5 M€ à 10 M€.

Il vous manquera toujours entre 25 M€ et 30 M€ pour votre budget…

C’est ce que pourrait nous rapporter le mécanisme de péréquation régional, qui pourrait être mis en place dans le cadre de la future loi sur la décentralisation. Je vais tout faire pour que ça ait un effet sur notre budget dès 2013. Il faut mieux répartir les richesses en Ile-de-France. La région est minée par ses inégalités, car on a concentré tous les moyens à l’ouest pendant des années. Or, Paris touche 1 Md€ en droits de mutation, les Hauts-de-Seine 450 M€ et la Seine-Saint-Denis 150 M€.

Augmenterez-vous les impôts ?

Je n’ai pas d’idée arrêtée. Mais le conseil général ne peut agir que sur une partie de la taxe sur le foncier bâti, et l’augmenter d’un point ne rapporte que 3,2 M€. Il faut surtout continuer à rationaliser nos dépenses, accepter de revoir certaines politiques publiques ou des subventions. D’autant que je pense déjà à 2014, où le plan exceptionnel d’investissement sur les collèges atteindra son pic. Il y a une nécessité absolue de se laisser des marges.

Source : Le Parisien

Energie, transports, redevance télé, timbres... Le point sur les hausses qui émailleront la prochaine année. Les salaires subiront-ils le même traitement ?

Chaque 1er janvier voit son lot d'augmentations. A quoi ressemblera l'année 2013 ? Côté énergie, la hausse des tarifs du gaz est déjà actée. La facture augmentera de 2,4% le 1er janvier pour les ménages, qui devront s'attendre à une nouvelle augmentation au 1er juillet. Quant à l'électricité, le flou règne encore. Seule certitude, les tarifs devraient grimper. En cause, la Contribution aux Charges de Service Public de l'Electricité (CSPE), une taxe sur les factures d'électricité qui finance les énergies renouvelables. Elle devra rapporter cette année 5,1 milliards d'euros, une hausse de 19% par rapport à 2012 qui se répercutera sans doute sur la note des particuliers.

Il y a désormais 6 chaînes de plus sur la TNT. Coïncidence, la redevance télé augmente elle aussi de 6 euros, passant de 125 à 131 euros. Envoyer du courrier coûtera aussi plus cher. Le timbre passe à 63 centimes, au lieu de 60, le 1er janvier. Le tarif lettre verte (distribuée en 48 heures) augmente également, de 57 à 58 centimes.

Guillaume Pépy l'a annoncé : les tarifs des trains augmenteront de 1,9% en 2013. Dans le même temps, la SNCF mettra sur les rails " fin mars-début avril " selon son président, une offre de TGV low cost, promettant des billets à 25 euros à destination du sud-est et du sud-ouest de la France. Du côté de la RATP, les Franciliens verront les prix bondir de 2,4% en moyenne en janvier. Dans le détail, le pass Navigo zones 1-2 coûtera 65,10 euros au lieu de 62,90 actuellement, le carnet de 10 tickets t+ grimpe à 13,30 euros (12,70 euros en 2012) et le titre vendu à bord des bus passe à 2 euros (au lieu de 1,90 euro).

Les salaires suivront-ils le même mouvement ? Les études de rémunération des cabinets Mercer et Aon Hewitt tablent sur des hausses de 2,5 à 2,7% en 2013. Quant à la TVA, c'est au 1er janvier 2014 qu'elle augmentera. Le taux normal passera de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire - qui concerne notamment la restauration - de 7 à 10%. Le taux réduit subira lui une légère baisse, de 5,5 à 5%.

Source : http://sofinscope.actu.orange.fr

« Mince, j’ai oublié mon relevé de titres », s’alarme le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (à gauche sur la photo ci-dessous) au moment d’entrer dans le Thalys de 8h1 qui l’emmène à Bruxelles. « Pas grave, on est inscrit pour l’AG », rassure le député et maire PS d’Asnières, Sébastien Pietrasanta.  Pas évident de s’improviser petit porteur. Les deux élus franciliens ont franchi le pas fin novembre en achetant chacun « à titre personnel » une dizaine d’actions Dexia à… 0,11 € l’unité. Un sésame qui leur a permis d’assister avant-hier matin à l’assemblée générale exceptionnelle des actionnaires de la banque franco-belge et d’interpeller directement ses dirigeants sur les emprunts structurés, dits « toxiques », qui grèvent leurs finances.

Un rendez-vous avec la banque dans un mois

Dans ce centre de congrès où 150 personnes ont pris place, les deux élus écoutent les dirigeants de Dexia exposer leur plan de recapitalisation de 5,5 Mds€ (qui sera voté) puis les questions de petits actionnaires très remontés. Au bout de deux heures, Sébastien Pietrasanta accède au micro. « Ma ville est bonne cliente car nous avons 120 M€ d’emprunts structurés dont un tiers sont très toxiques, débute-t-il. Mes emprunts sont indexés sur le change yen-dollar, le franc suisse et même la banque des collectivités locales américaines. Vous ne pouvez pas fermer les yeux : 5000 collectivités sont concernées. » Stéphane Troussel enchaîne : « La renégociation de nos neufs prêts Dexia représente un surcoût de 200 M€. C’est l’équivalent de huit collèges neufs. Dexia doit revenir à des propositions sérieuses. »

Sur l’estrade éclairée de bleu, les deux présidents de Dexia répondent tour à tour. « C’est un sujet complexe, répète plusieurs fois Robert de Metz, président du conseil d’administration. Vous ne pouvez pas simplement dire : Vous nous avez vendu quelque chose qui nous explose à la figure. » Président du comité de direction, Karel de Boeck choisit de répondre en français mais ne mâche pas ses mots. « Vous êtes ici en tant qu’actionnaires et pas comme élus, donc vos crédits je ne peux pas en parler. Mais les gens se plaignent souvent de ce qu’ils ont absolument voulu. Soyons honnêtes entre nous. » Puis il se radoucit un peu : « Nous sommes tous les deux héritiers d’une situation… Alors parlons-nous. »

Car les deux collectivités n’ont pas rompu tout contact avec Dexia. Ainsi, après des mois de relations glaciales, un rendez-vous technique avec un représentant de la filiale Dexia Crédit local devait avoir lieu jeudi soir mais a été reportée. Selon nos informations, une nouvelle rencontre aura lieu dans un mois. Alors simple coup d’éclat médiatique, cette escapade bruxelloise? « C’était le bon moment pour mettre un coup de projecteur sur ce problème », répond Stéphane Troussel dans le Thalys du retour. « On n’est pas en croisade contre Dexia, mais on veut lui rappeler qu’elle a une responsabilité sociale », souligne Sébastien Pietrasanta.

Source : Le Parisien

Pour dénoncer les emprunts toxiques, les deux élus PS sont devenus petits porteurs. Ce matin, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, et le député-maire d’Asnières (Hauts-de-Seine), Sébastien Pietrasanta, prendront le Thalys, direction Bruxelles. Après avoir acheté des actions de la banque Dexia « à titre personnel » il y a quelques jours, ils entendent bien prendre la parole lors de l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les actionnaires doivent se prononcer sur une augmentation du capital. Un « ultime moyen », selon eux, de renégocier les emprunts dits « toxiques » contractés auprès de la banque par leurs collectivités. Ceux-ci plombent toujours les finances de la Seine-Saint-Denis même si leur poids est passé de 93% de l’encours de la dette en 2008 à 65% aujourd’hui (dont 35% pour la seule Dexia). Une dette qui vient de dépasser le milliard d’euros.

« Les élus rappelleront à Dexia sa part de responsabilité et lui demanderont de revenir à la table des négociations afin qu’une solution soit trouvée ensemble pour sortir de l’asphyxie financière dans laquelle sont plongées les collectivités », expliquent-ils dans un communiqué. Car Stéphane Troussel, comme Sébastien Pietrasanta, a le plus grand mal à négocier avec la banque franco-belge. « C’est la banque la moins encline à revoir ses taux. Ou alors à des conditions inacceptables », déplore-t-on au conseil général du 93. Depuis février 2011, le département a attaqué onze contrats d’emprunts, dont trois pour la seule Dexia, et un premier délibéré est attendu en février. En mai dernier, le maire d’Asnières avait déposé une plainte au pénal contre la banque pour « publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse ». Et en septembre il a assigné Dexia Crédit local au tribunal de Nanterre pour obtenir la nullité d’un contrat d’emprunt indexé sur le cours du change dollar contre yen dont le taux est passé de 4,50% à 8,34%, soit un surplus de 380000 €. Jusqu’ici, la banque Dexia n’a eu à subir aucune décision de justice défavorable.

Source : Le Parisien

La rédaction d’Aulnaylibre ! est allée hier à la rencontre du maire de Sevran, Stéphane Gatignon, qui a entamé une grève de la faim (terminée depuis) devant l’Assemblée nationale afin d’attirer l’attention des élus et de l’opinion publique sur les difficultés financières que traversent sa commune mais aussi d’autres en France pour boucler leur budget. Dans la vidéo ci-dessous, visiblement épuisé, il expose les problèmes d’accès au crédit de Sevran qui mettent en péril les entreprises de BTP effectuant des travaux dans sa ville. Le programme de rénovation urbaine ou la construction d’une école (Crétier) pourraient ainsi être stoppés. Il réclame alors la création d’un fonds d’urgence pour permettre aux collectivités locales les plus fragiles de passer l’année 2013. Il interpelle enfin le premier ministre Jean-Marc Ayrault afin qu’il vienne expliquer les choix budgétaires de l’Etat et leurs conséquences locales directement aux entrepreneurs et aux habitants de Sevran.

Nous vous proposons ci-dessous une autre vidéo de la tente plantée symboliquement devant l’Assemblée nationale par Stéphane Gatignon ainsi qu’une photo prise en compagnie de Marc Masnikosa, candidat récent aux législatives dans la 10^e circonscription pour le MCLI, un des rares aulnaysiens lui ayant rendu visite…

Vous trouverez ci-dessous un article du journal Le Parisien datant de ce matin qui passe en revue la situation de l’endettement des villes de Seine-Saint-Denis. D’après le quotidien la situation s’est améliorée au niveau du département notamment à Aulnay-sous-Bois. Notre commune se situerait ainsi dans la moyenne avec une solvabilité (nombre d’années pour se désendetter) d’environ 6 années (6,32) soit une dette par habitant en décembre 2011 de 1 099 euros. La mise sous tutelle de la ville, qui revient parfois dans les conversations aulnaysiennes comme une rumeur persistante, ne serait donc pas d’actualité…  

Les villes de Seine-Saint-Denis sont-elles trop endettées ? Nous avions posé la question, l’an dernier, en publiant un tableau mesurant la capacité des quarante communes du département à rembourser leurs crédits. Les nouveaux chiffres — calculés à partir des données 2011 du ministère de l’Economie de décembre — montrent que la situation s’améliore dans la plupart des villes, et cela malgré la crise.

Elle s’aggrave cependant dans les communes les plus pauvres parmi lesquelles Sevran, dont le maire (EELV) Stéphane Gatignon fait une grève de la faim devant l’Assemblée nationale.

Bagnolet et Les Lilas vont mieux

L’emprunt est l’une des principales ressources des finances locales. Pour construire une école ou une médiathèque, refaire une chaussée, bâtir une cuisine centrale… les impôts locaux, dotations et subventions ne suffisent pas toujours. Il faut faire appel aux banques. La dette n’est pas forcément un problème si l’on a suffisamment de ressources, elle est même souvent le signe du dynamisme d’une collectivité qui investit pour se développer. Mais si elle est trop lourde, il y a un risque de cessation de paiement.

Comment mesure-t-on ce risque? En calculant la capacité de désendettement. Lorsque celle-ci dépasse les quinze ans, on est dans la zone rouge. Quatre villes étaient dans ce cas en 2011, elles ne sont plus que trois : Aubervilliers, Sevran et Pierrefitte. Bagnolet a considérablement réduit l’emprise de sa dette, en passant de 28,15 ans en 2011 à 12,99 ans. Sept autres communes sont dans la zone d’alerte avec une capacité de désendettement supérieure à dix ans : Saint-Ouen, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Le Bourget, Villetaneuse et Stains. Pour toutes, la situation s’est améliorée en un an.

Vingt-six villes ont un endettement moyen ou faible, parmi lesquelles Les Lilas, qui est passé de 12,65 ans de capacité de désendettement à 6,9. A noter que les deux plus grandes villes du département, Saint-Denis et Montreuil, ont une dette faible tout comme des villes à la population plutôt riche (le Raincy, Neuilly-Plaisance). C’est aussi le cas de villes à la population plutôt pauvre (la Courneuve, Clichy-sous-Bois, Montfermeil). Trois villes n’ont pas de dettes : Tremblay, qui dispose d’importantes ressources grâce à l’aéroport de Roissy, Neuilly-sur-Marne et Villemomble où les maires ont décidé de ne plus emprunter.

La dette par habitant, qui apparaît aussi dans notre tableau, est un critère souvent utilisé pour comparer les villes. Il est cependant moins pertinent selon les experts des finances locales. Ainsi Pantin ou Noisy-le-Grand, avec des dettes par habitant supérieures à 2000 €, sont dans une meilleure situation que Sevran ou Pierrefitte, dont les dettes par habitants sont pourtant plus faibles. Tout simplement parce Pantin et Noisy-le-Grand ont plus de recettes et peuvent plus facilement rembourser leurs crédits.

Le Parisien

La crise frappe aussi les collectivités locales. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis tire la sonnette d’alarme. Gel des aides de l’Etat, hausse des prestations pour les plus démunis. Les comptes du département – déjà plombés par les emprunts toxiques – sont en train de plonger. D’où cette question le 93 est-il au bord de la faillite ?

Le budget 2012 du conseil général a été adopté avec les 16 voix PS (sur 40), hier matin, tandis que le groupe communiste et apparenté s’est abstenu. Sans surprise, la droite a voté contre. Ce budget, sans hausse d’impôts, s’élève à 2,04 Mds€ contre 1,97 Mds€ l’année dernière, soit une progression de 3,7%. 

Les dépenses de fonctionnement représentent 1,702 Md€ (+ 3,59%) et les dépenses d’investissement 341,5 M€ (+ 4,4%). La majorité socialiste a insisté sur les conditions difficiles dans lesquelles a été élaboré ce budget.

Pour justifier le moratoire des subventions sur trois ans imposé aux communes, elle montre l’Etat du doigt qui « transfère de plus en plus de charges sans compensation ». Ainsi, selon son calcul, depuis 2004, ce serait près de 1 Md€ qu’il manquerait ainsi dans les caisses. « Nos dépenses obligatoires atteignent désormais 89,9% des dépenses d’intervention du département, assène Daniel Guiraud, vice-président chargé des finances. Et malgré tout, nous ne touchons pas à la fiscalité et nous continuons à investir. »

La droite, elle, a fustigé un budget « insincère », voire « fantasque ». « Avant 2015, nous serons sous tutelle du préfet », promet Claude Capillon, conseiller général UMP de Rosny-sous-Bois. « Nous allons droit dans le mur puisque les dépenses augmentent plus vite que les recettes », prédit Hervé Chevreau, conseiller général DVD d’Epinay. « La gauche ne se donne aucune marge de manœuvre et n’anticipe pas du tout les futurs versements de loyers pour les PPP (NDLR : partenariats public privé qui permettent la construction de 12 collèges), analyse Jean-Michel Bluteau, patron du groupe UMP. Et justement, si les communistes étaient cohérents, puisqu’ils se sont prononcés contre les PPP, ils devraient voter contre ce budget qu'ils entérinent. »

Réponse du berger à la bergère : « Puisque la droite a voté pour les PPP, elle devrait donc, dans un souci de cohérence, voter ce budget », ironise Pierre Laporte, patron du groupe communiste. Autre passe d’armes lorsque la droite a pris comme exemple… la majorité de gauche dans l’Essonne. « Le président socialiste a baissé les dépenses sociales de 3 M€ entre 2008 et 2011, prenez exemple », tacle Jean-Michel Bluteau. « Visiblement la droite locale n’a pas été convaincue puisqu’elle a voté contre ces budgets », rétorque Claude Bartolone, président du conseil général.

Pour autant, les communistes n’ont pas été tendres avec les orientations de ce budget. Florence Haye, conseillère PC de Saint-Denis, dénonce « un recul historique des subventions dans le domaine culturel », Azzedine Taïbi, vice-président PC aux Sports, aurait préféré « une pause dans les aides aux entreprises plutôt que dans les communes » et, enfin, Pierre Laporte regrette un budget qui n’est pas « insurrectionnel contrairement à l'année dernière ».

Malgré ces critiques, son groupe s’est abstenu pour « ne pas donner à la droite l’occasion de dire que la gauche réunie ne sait pas gouverner », justifie-t-il. Claude Bartolone, lui, parle de choix pondérés « sachant que nous n’avons recours ni à l’emprunt ni à l’impôt ». Et avertit : « Si les dépenses obligatoires continuent d’augmenter et les aides de l’Etat baissent encore, le sport et la culture sont clairement menacés tout comme les services publics locaux ».

Mercredi 8 février, des policiers ont aperçu des billets de banque éparpillés sur des morceaux de glace flottant sur le canal de  l'Ourcq, à hauteur de Bobigny. La direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) a alors dépêché un bateau de la brigade fluviale. Un plongeur a alors récupéré une vingtaine de billets de 50 euros, lesquels se sont avérés être... de fausses coupures portant la mention "spécimen" ! Dommage ! Alors, avant de faire le grand plongeon, vous voilà prévenus !

Source : Le Parisien

Décidemment les temps sont durs pour les agents municipaux d'Aulnay-sous-Bois en ce moment. En effet, après l'histoire du repas de fin d'année remplacé pour des raisons budgétaires par une simple galette ostensiblement boudée, voilà que se profile à l'horizon une baisse de quelques euros de leur rémunération nette.

C'est en tout cas ce qu'explique Gérard Ségura dans une lettre adressée au personnel concerné. Dans cette missive, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici, le maire de la ville impute cette perte de revenu à une hausse de cotisations dont la responsabilité incombe au gouvernement.

Poursuivant dans cette logique, monsieur Ségura explique plus loin que dans l'état actuel des finances des collectivités locales, qui subissent des pertes dues en particulier à la réforme de la taxe professionnelle menée par le Président Sarkozy, il est impossible de compenser cette perte de pouvoir d'achat.

Le premier édile conclut enfin en espérant du changement en 2012 pour inverser la tendance. En attendant, il faudra donc se serrer la ceinture...

Vous trouverez ci-dessous un article du journal Le Parisien daté d'aujourd'hui qui revient sur un rapport publié cet été par la chambre régionale des comptes. L'enquête porte sur la période 2005-2010 et pointe du doigt une gestion municipale défaillante dans plusieurs domaines : sécurité, police municipale, finances, marchés publics.

Le document sera sans doute au centre du prochain conseil municipal à Aulnay-sous-Bois, jeudi 22 septembre. Dans un rapport publié cet été, en pleines vacances scolaires, la chambre régionale des comptes (CRC) épingle la gestion municipale dans plusieurs domaines : sécurité, police municipale, finances, marchés publics. Mais la période sur laquelle se sont penchés les enquêteurs de la chambre régionale des comptes est comprise entre 2005 et 2010. En d'autres termes, c'est surtout la gestion de l'ancienne équipe municipale, dirigée par l'UMP Gérard Gaudron jusqu'en mars 2008, qui est mise en cause. Le maire actuel, le socialiste Gérard Ségura, va s'appuyer sur le document pour annoncer du changement, avec un arsenal de mesures d'économies et de réorganisation.

Police municipale et sécurité à revoir

Le bilan de la police municipale, dressé par la CRC, est sévère. Elle "s'est construite autour d'une organisation autarcique de ses missions, concentrant son activité sur les quartiers de la commune les moins sensibles (...)". Le rapport lui reproche aussi un "régime indemnitaire particulièrement généreux". Un point de vue qui conforte Gérard Ségura, puisqu'il avait déjà annoncé une réflexion sur la réorganisation de ce service. L'élu souhaite une "redéfinition des missions de la police municipale" à recentrer sur "les interventions de proximité". Les missions des médiateurs de la ville vont elles aussi être revues. Autre chantier annoncé, celui de la télé-sécurité, un système payant d'alarme jusqu'alors géré par la police municipale, que le maire souhaite confier à un prestataire privé.

Egalement critiquée, l'efficacité de la vidéosurveillance, "cantonnée à l'enregistrement d'image" - les images n'étant pas exploitées ensuite. Le sujet avait soulevé la polémique l'an dernier, l'opposition UMP accusant la mairie de "délaisser" le réseau des 30 caméras implantées à Aulnay. Mais la CRC note surtout que "la nouvelle municipalité a décidé de relancer le développement de la vidéosurveillance". "Ça prendra plus de temps, souligne Gérard Ségura car c'est ce qui coûte le plus cher."   

Un "plan d'économies" en préparation

La CRC s'inquiète de la "santé financière moyenne" de la ville, "qui se dégrade tout au long de la période". "Il est essentiel de maîtriser les dépenses de personnel", recommande-t-elle, soulignant que la réforme de la taxe professionnelle ne permet pas de prévoir ce que seront les ressources de la commune. Constat partagé par Gérard Ségura : "On est dans une situation d'inflation de la masse salariale, qui pourrait nous mettre en difficulté à l'horizon 2013-2014." 

L'élu annonce "un plan significatif de réduction des dépenses qui n'altère pas la qualité du service rendu à la population". Une ébauche de ce plan devrait être présentée dès octobre. Objectif : réaliser  "4 à 5 M€ d'économies par an" ( sur un budget de fonctionnement d'environ 270 M€ ). Le maire prend l'exemple des secrétaires comptables "extrêmement nombreuses". "On travaille sur une mutualisation des services. Il faudra peut-être une suspension des recrutements automatiques (NDLR : pour remplacer les départs en retraite)."

Gérard Gaudron se défend  

"C'est une instruction à charge !" affirme Gérard Gaudron. Le député UMP, qui a été maire d'Aulnay de 2003 à 2008, met en cause l'objectivité du document de la chambre régionale des comptes. "J'ai vu l'enquêteur à trois reprises, durant une heure trente à chaque fois, explique-t-il. Notre directeur général des services de l'époque n'a pas été entendu, pas plus que l'ancien adjoint au maire à la sécurité. L'équipe actuelle a été beaucoup plus écoutée, et à lire ce rapport, j'ai l'impression de lire une analyse faîte par nos successeurs." Et qui tombe à pic selon lui, pour "une équipe municipale qui ne veut pas entendre parler de la police municipale". La chambre constate également des "dysfonctionnements" dans l'attribution de marchés de travaux liés à la vidéosurveillance. "Les documents qui nous permettraient de répondre sont en mairie et l'équipe actuelle ne se presse sans doute pas pour  les fournir", répond Gérard Gaudron.

Source : Gwenael Bourdon. Le Parisien du mercredi 14 septembre 2011.