taxes

Deux syndicats agricoles d’Ile-de-France, la FDSEA et les JA, ont appelé leurs adhérents à « un blocus de Paris » jeudi pour exprimer leur « ras-le-bol d’une surfiscalisation ». Dans un communiqué publié hier, les deux organisations annoncent « des rassemblements sur tous les axes routiers menant à Paris pour faire entendre la voix d’une agriculture aujourd’hui sacrifiée ». Ils protestent contre « un matraquage tous azimuts des réglementations environnementales toujours plus exigeantes, des contrôles trop nombreux, des contraintes réglementaires de plus en plus fortes » ainsi que les augmentations de la TVA et l’écotaxe, suspendue par le gouvernement, mais pas abandonnée.

Source : Le Parisien

Alors que les feuilles d’imposition arrivent, le journal Le Parisien fait le point sur l’évolution des taxes dans les communes du département depuis 2007. Après les hausses du début de mandat, c’est la pause avant les élections municipales de 2014…

Sur les feuilles d’impôts locaux, qui arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres, les augmentations devraient être faibles cette année. Hormis la revalorisation de la base locative, fixée chaque année par l’Etat, la seule hausse votée en 2013 concerne la part départementale de la taxe foncière, payée par les seuls propriétaires. Dans les villes, on ne touche pas aux taux d’imposition avant les élections municipales, c’est presqu’une règle absolue. Les hausses, s’il y en a, interviennent en début de mandat.

Ainsi en mars 2009, quelques mois après le début de la crise financière, 19 villes sur 40 avaient augmenté leurs impôts, avec un record à Aubervilliers (+ 13% pour la taxe d’habitation, + 16% pour la taxe foncière). Elles n’étaient plus que 9 en 2010 et 3 en 2011.

Le Raincy a augmenté ses impôts dès 2008 et pendant cinq années d’affilée (+1%, + 4%, + 4%, + 1% et + 1%). Pour le maire (UMP) Eric Raoult, « c’est plus acceptable d’étaler ainsi la hausse », une hausse qu’il justifie par le doublement de l’amende sur la loi SRU, sa ville étant toujours très en retard dans la construction de logements sociaux, mais aussi par « la participation au fonds de péréquation, la revalorisation de la caisse de retraite communale locale et des travaux dans la ville ».

Saint-Denis a augmenté de 17,9%, sur cinq ans, ses taux communaux. Une hausse « inévitable mais qui reste mesurée » selon le maire (PC) Didier Paillard. « On redistribue, on construit des écoles, on baisse le prix des services publics… » Malgré cette hausse, « la ville reste toujours dans le bas de l’échelle », estime le maire. En particulier pour la taxe d’habitation (11,46%), l’un des taux le plus bas du département. « Saint-Denis reste une ville accueillante pour les ménages modestes », assure Didier Paillard. La moitié des habitants sont exonérés d’impôts locaux, ajoute l’élu, et la fiscalité locale porte plus sur le foncier, c’est-à-dire les propriétaires, particuliers comme entreprises. « 62% de la taxe foncière concerne les entreprises », indique Didier Paillard.

A Montreuil, la hausse des taxes, en 2010, avait fait exploser la majorité. Il faut dire que la maire (EELV) Dominique Voynet avait promis pendant sa campagne de 2008 de ne pas toucher aux impôts. « Nous n’avons pas eu le choix, assure Sébastien Maire, son directeur de cabinet. Dès le début du mandat, nous avons découvert une situation financière pire que ce que nous pouvions imaginer. La ville était menacée d’une mise sous tutelle et aucune construction d’école n’avait été prévue alors que les établissements étaient saturés. » Du coup, pour faire notamment face à une dette « catastrophique » et afin de lancer la construction de cinq écoles, la commune a augmenté les impôts locaux pour récupérer 5 M€ chaque année. D’autres villes ont aussi été contraintes de voter des hausses malgré des taux déjà élevés. Ce fut le cas à Sevran, dont le maire (EELV) Stéphane Gatignon a été jusqu’à faire une grève de la faim devant l’Assemblée nationale, il y a un an, afin d’obtenir un fonds d’urgence pour les villes pauvres.

Un peu moins de la moitié des communes n’ont pas touché à leurs taxes durant toute la mandature. « Cela fait 19 ans que nous n’avons pas augmenté les impôts locaux, se félicite ainsi Gérard Cosme, le maire (PS) du Pré-Saint-Gervais. Nous travaillons à la maîtrise des dépenses. Cela passe par la mutualisation des moyens. On a externalisé aussi des actions ponctuelles de nettoyage. » A Pantin, le maire (PS) Bertrand Kern précise que les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis dix ans grâce, notamment, à l’arrivée des ateliers du TGV Est. « Cela nous a permis de diminuer la dette de la ville de 30 M€. Par ailleurs, je n’ai pas augmenté l’effectif des employés communaux depuis 2001. Quand j’ai dû créer de nouveaux postes, à la police municipale par exemple, nous sommes restés à effectif constant. En plus, tous les postes de dépense ont été revus à la baisse, les forfaits de téléphones ont tous été réduits à leur strict minimum, l’isolation de la mairie a été refaite pour économiser en chauffage et l’éclairage de la ville se fait désormais par led ce qui diminue de façon notable les dépenses en électricité. »

A Rosny-sous-Bois, les taux n’ont pas augmenté depuis 2003. Trois raisons principales, selon le maire UMP Claude Capillon, l’arrivée en 2006 du centre commercial Domus, une politique de non-remplacement systématique des fonctionnaires de la mairie : « En 2013, cela a permis d’économiser 700000 € », observe Claude Capillon. L’élu a noté aussi « l’arrivée sur la ville, depuis 2008, de foyers qui ont plus de moyens. Ainsi en cinq ans, le taux de foyers payant l’impôt sur le revenu est passé de 56% à 61% ».

Romainville est la seule ville du département où les taxes foncières et d’habitation baissent sur la dernière mandature. « En 2008, en pleine crise au sein de ma majorité, j’ai voulu donner un acte fort et nous avons diminué les deux impôts locaux de façon significative, relate Corinne Valls, la maire (DVG). On a compensé en allant chercher des subventions partout où il était possible d’en trouver. Par ailleurs, on a diminué les frais de gestion en mutualisant et rationalisant les services. »

Source : Le Parisien

Vous trouverez ci-dessous un article du journal le Parisien daté d'hier qui revient sur le mode de financement du Grand Paris Express. Si la fin des travaux n'est prévue qu'à l'horizon 2025, les ponctions fiscales sur les particuliers et les entreprises ont déjà commencé. Alors à l'occasion jetez donc un œil à vos avis d'imposition (taxe foncière et/ou d'habitation) et faites connaissance avec la taxe spéciale d'équipement (TSE) Grand Paris...

Le Grand Paris est déjà une réalité... sur les feuilles d'impôt. Tous les propriétaires et les locataires d'Ile-de-France ne s'en sont pas encore aperçus en recevant depuis quelques semaines leurs avis d'imposition pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. Et pourtant, la somme figurant à la case "Taxe spéciale d'équipement (TSE)" a fait un bond phénoménal par rapport à l'an dernier. Explication en tous petits caractères en bas à gauche de la feuille : "La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand Paris." La TSE, c'est ce que le législateur a trouvé de mieux pour financer la Société du Grand Paris, l'établissement qui doit réaliser le futur super métro Grand Paris Express, entre 2017 et 2025.

Ce mode de ponction n'est d'ailleurs ni nouveau ni spécifique à l'Ile-de-France, c'est le mode de financement traditionnel des établissements régionaux d'aménagement. La nouvelle taxe pèse sur l'ensemble des contribuables d'Ile-de-France, particuliers mais aussi entreprises, qui acquittent déjà les taxes foncières (bâti et non-bâti) et/ou la taxe d'habitation ainsi que la cotisation foncière des entreprises. Seuls ceux qui bénéficient d'une exemption de ces taxes locales y échappent. Bon an mal, elle doit rapporter quelque 117 M€ (1,7 milliard en quinze ans). Son mode de calcul est relativement simple : la TSE payable avec la taxe foncière représente 0,256% de la valeur locative de votre bien, tandis que la TSE Grand Paris incluse dans la taxe d'habitation équivaut à 0,244% de cette même valeur locative.

Environ 20€ par an pour un propriétaire occupant

Si vous êtes locataire, vous ne paierez qu'une fois, mais si vous êtres propriétaire, la somme qui apparait sur votre dernier avis d'imposition pour la taxe foncière n'est qu'un premier acompte, les services fiscaux vont vous demander pratiquement autant avec la taxe d'habitation. "Ce sera moins de 20€ en moyenne (NDLR : par an) pour un ménage francilien s'acquittant des taxes foncières et d'habitation", prédisait en septembre 2009 le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez.

La réalité risque fort d'être beaucoup plus contrastée. "La valeur locative moyenne en Ile-de-France est de 4 600€", explique-t-on au ministère du Budget. Ce qui signifie, d'après nos calculs, qu'un propriétaire occupant moyen - si tant est que cela existe - devra s'acquitter d'environ 23€ par an et un locataire d'un peu moins de la moitié. Certains paieront moins, d'autres beaucoup plus, la TSE n'étant ni plafonnée ni d'ailleurs limitée dans le temps. Au ministère de la Ville, on met en avant les retombées "concrètes" de l'amélioration des transports pour les habitants et la valeur de leur bien. "Dans la période actuelle, indique de toute façon un bon connaisseur, il n'est pas question que la Société du Grand Paris vienne alourdir la dette de la France."

Les entreprises aussi

Les particuliers ne sont pas les seuls à mettre au pot du Grand Paris, les entreprises d'Ile-de-France sont elles aussi très sollicitées. Le taux de la redevance sur la création de bureau acquittée par les professionnels de l'immobilier d'entreprise a ainsi été revalorisée (+40%) et son zonage revu. Le surplus (la région table sur 70 M€ par an à terme, le ministère du Budget parle de 135 M€ en 2011) doit aller dans les caisses du conseil régional pour financer son plan de mobilisation pour les transports.

A ne pas confondre avec la taxe sur les bureaux, dont le taux a également augmenté de 40% et qui doit rapporter chaque année 200 M€ supplémentaires. Le surcroît de ressource abondera essentiellement le budget de la Société du Grand Paris, mais aussi l'ANRU (Agence de Rénovation Urbaine). Troisième nerf de la guerre du Grand Paris, le versement transports, acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés. Un nouveau zonage doit rapporter 100 M€ supplémentaires par an au bénéfice du Stif, l'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France. Le patronat et les chambres de commerce ont beau être très favorables au Grand Paris, la pilule a parfois du mal à passer dans les entreprises. Pour éviter l'effet coup de massue, le législateur a d'ailleurs dû consentir à étaler les hausses.

Source : Jean-Pierre Vialle. Le Parisien du mercredi 12 octobre 2011    

Tapi dans l'ombre, bien caché sous l'Oxygène de ma note précédente, j'ai trouvé  mon avis d'imposition taxes foncières Aulnay Sous Bois. Habituellement je regarde le montant, je fronce les sourcils parce qu'évidemment il est en augmentation par rapport à l'an passé, je ronchonne cinq minutes et puis je classe dans la pochette taxe.

A y regarder de plus prés, je m'aperçois  que le montant total de cet impôt a augmenté en valeur de 5,30% entre l'année dernière et cette année. Si je fais la comparaison entre 2005 et 2009 le montant de ma facture totale a augmenté d'environ 20%.

Entre la commune, le département et la région, c'est la contribution à la commune qui a le moins augmenté. Du reste, le taux d'imposition de la commune situé à 14,40% n'a pas évolué depuis 2005. Mais comme dans le même temps, la base de calcul, qui pour faire simple est une valeur locative théorique, a augmenté, le montant à verser s'accroit automatiquement. +2,4% en un an.

Le plus impressionnant à observer est la spectaculaire envolée de la taxe sur les ordures ménagères. Environ 6% de plus en valeur entre 2008 et 2009. Entre 2005 et 2009 c'est carrément +37,5%.

Mais le meilleur est encore pour la fin, en bas de page, avec la rubrique frais de gestion de la fiscalité directe locale. Il ne suffit pas d'alimenter le budget de la commune, du département et de la région, il faut également payer les frais annexes liés à l'établissement de cette imposition. +6% en un an, +20% entre 2005 et 2009.

 Ce qui est fascinant et terrifiant à la fois, c'est la mécanique implacable qui fait que les choses augmentent dans des proportions importantes comme une fatalité inéluctable.

Sentiment étrange au moment de classer mon avis d'imposition cette année, comme l'impression d'être comment dire, un :


Pour ceux qui souhaiteraient en connaitre un peu plus sur cet impôt, quelques infos ci-dessous :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&impot=TFB&pageId=part_impot_foncier&sfid=50

Stéphane Fleury