Grand Paris Express : entreprises et particuliers, maintenant il faut payer...

Vous trouverez ci-dessous un article du journal le Parisien daté d'hier qui revient sur le mode de financement du Grand Paris Express. Si la fin des travaux n'est prévue qu'à l'horizon 2025, les ponctions fiscales sur les particuliers et les entreprises ont déjà commencé. Alors à l'occasion jetez donc un œil à vos avis d'imposition (taxe foncière et/ou d'habitation) et faites connaissance avec la taxe spéciale d'équipement (TSE) Grand Paris...

Le Grand Paris est déjà une réalité... sur les feuilles d'impôt. Tous les propriétaires et les locataires d'Ile-de-France ne s'en sont pas encore aperçus en recevant depuis quelques semaines leurs avis d'imposition pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. Et pourtant, la somme figurant à la case "Taxe spéciale d'équipement (TSE)" a fait un bond phénoménal par rapport à l'an dernier. Explication en tous petits caractères en bas à gauche de la feuille : "La taxe spéciale d'équipement comprend la TSE Grand Paris." La TSE, c'est ce que le législateur a trouvé de mieux pour financer la Société du Grand Paris, l'établissement qui doit réaliser le futur super métro Grand Paris Express, entre 2017 et 2025.

Ce mode de ponction n'est d'ailleurs ni nouveau ni spécifique à l'Ile-de-France, c'est le mode de financement traditionnel des établissements régionaux d'aménagement. La nouvelle taxe pèse sur l'ensemble des contribuables d'Ile-de-France, particuliers mais aussi entreprises, qui acquittent déjà les taxes foncières (bâti et non-bâti) et/ou la taxe d'habitation ainsi que la cotisation foncière des entreprises. Seuls ceux qui bénéficient d'une exemption de ces taxes locales y échappent. Bon an mal, elle doit rapporter quelque 117 M€ (1,7 milliard en quinze ans). Son mode de calcul est relativement simple : la TSE payable avec la taxe foncière représente 0,256% de la valeur locative de votre bien, tandis que la TSE Grand Paris incluse dans la taxe d'habitation équivaut à 0,244% de cette même valeur locative.

Environ 20€ par an pour un propriétaire occupant

Si vous êtes locataire, vous ne paierez qu'une fois, mais si vous êtres propriétaire, la somme qui apparait sur votre dernier avis d'imposition pour la taxe foncière n'est qu'un premier acompte, les services fiscaux vont vous demander pratiquement autant avec la taxe d'habitation. "Ce sera moins de 20€ en moyenne (NDLR : par an) pour un ménage francilien s'acquittant des taxes foncières et d'habitation", prédisait en septembre 2009 le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez.

La réalité risque fort d'être beaucoup plus contrastée. "La valeur locative moyenne en Ile-de-France est de 4 600€", explique-t-on au ministère du Budget. Ce qui signifie, d'après nos calculs, qu'un propriétaire occupant moyen - si tant est que cela existe - devra s'acquitter d'environ 23€ par an et un locataire d'un peu moins de la moitié. Certains paieront moins, d'autres beaucoup plus, la TSE n'étant ni plafonnée ni d'ailleurs limitée dans le temps. Au ministère de la Ville, on met en avant les retombées "concrètes" de l'amélioration des transports pour les habitants et la valeur de leur bien. "Dans la période actuelle, indique de toute façon un bon connaisseur, il n'est pas question que la Société du Grand Paris vienne alourdir la dette de la France."

Les entreprises aussi

Les particuliers ne sont pas les seuls à mettre au pot du Grand Paris, les entreprises d'Ile-de-France sont elles aussi très sollicitées. Le taux de la redevance sur la création de bureau acquittée par les professionnels de l'immobilier d'entreprise a ainsi été revalorisée (+40%) et son zonage revu. Le surplus (la région table sur 70 M€ par an à terme, le ministère du Budget parle de 135 M€ en 2011) doit aller dans les caisses du conseil régional pour financer son plan de mobilisation pour les transports.

A ne pas confondre avec la taxe sur les bureaux, dont le taux a également augmenté de 40% et qui doit rapporter chaque année 200 M€ supplémentaires. Le surcroît de ressource abondera essentiellement le budget de la Société du Grand Paris, mais aussi l'ANRU (Agence de Rénovation Urbaine). Troisième nerf de la guerre du Grand Paris, le versement transports, acquitté par les entreprises de plus de 9 salariés. Un nouveau zonage doit rapporter 100 M€ supplémentaires par an au bénéfice du Stif, l'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France. Le patronat et les chambres de commerce ont beau être très favorables au Grand Paris, la pilule a parfois du mal à passer dans les entreprises. Pour éviter l'effet coup de massue, le législateur a d'ailleurs dû consentir à étaler les hausses.

Source : Jean-Pierre Vialle. Le Parisien du mercredi 12 octobre 2011