Prêts toxiques : la banque Dexia perd face au département de la Seine-Saint-Denis

Première victoire pour le conseil général du 93. La justice annule les taux d’intérêts de trois prêts de la banque franco-belge.

Hier après-midi, alors qu’il présidait la séance consacrée à l’examen du projet de loi sur le mariage pour tous, Claude Bartolone a entendu deux députés lui lancer : « Bravo, Claude! » « Sur le coup, je n’ai pas compris pourquoi, explique-t-il. Puis un collaborateur m’a dit qu’on avait gagné contre Dexia. Depuis le perchoir, j’ai fait un signe de victoire. » Le président de l’Assemblée nationale ne cache pas sa joie. « C’est formidable », s’enflamme celui qui fut le premier à alerter sur le danger des prêts structurés, dits toxiques, à l’automne 2008, et qui a présidé une commission d’enquête parlementaire sur le sujet en 2011.

Deux ans après qu’il a assigné la banque franco-belge en justice, en tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc tranché, hier, en faveur de la collectivité locale. Certes, le 93 est débouté de sa demande d’annuler les trois prêts d’un total de 184 M€, mais le résultat est « presque mieux », comme en convient Stéphane Troussel, le successeur de Bartolone à la tête du département. Les juges ont ordonné que les taux d’intérêt de ces trois prêts soient remplacés par le taux d’intérêt légal en vigueur, celui de la Banque de France. Par exemple, pour l’un des prêts de 51 M€, le taux actuel de 7,04% doit passer à… 0,71%!

La décision du tribunal est rétroactive et oblige Dexia à appliquer le taux légal depuis la signature du prêt. Le tribunal a retenu l’argument principal du département : le défaut d’informations de la banque quand elle a placé ces produits structurés à hauts risques auprès du département, comme de centaines d’autres collectivités — villes, départements, hôpitaux… « La justice française reconnaît enfin la responsabilité de Dexia, dont les agissements ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique », se félicite Stéphane Troussel. Le 21 décembre, avec le maire (PS) d’Asnières (Hauts-de-Seine), ils s’étaient rendus à Bruxelles (Belgique), à l’assemblée générale des actionnaires de Dexia, afin d’en interpeller les dirigeants. « Ils nous avaient traités avec condescendance », se rappelle l’élu.

10 M€ par an d’intérêts versés sur un compte bloqué

Pour autant, « le combat n’est pas terminé », ajoute le président du conseil général. Dexia va probablement faire appel, ce qui va suspendre l’application de la décision — hier, la banque a « pris acte du jugement » et « réfléchissait aux suites à donner ». Ensuite, il reste huit contentieux à examiner par les tribunaux, portant sur d’autres banques : Depfa, Natixis, Crédit agricole d’Ile-de-France…

La décision d’hier prête cependant à l’optimisme. Le département espère qu’elle va inciter les banques « à reconnaître leur erreur et à nous faire des propositions acceptables ». Certaines l’ont déjà fait et des prêts ont été renégociés et sécurisés ces dernières années. Les prêts toxiques ne représentent plus « que » 60% de la dette (environ 600 M€), contre 92% en 2008. Chaque année, le département place sur un compte bloqué les intérêts toxiques qu’il se refuse à rembourser, ce qui représente 10 M€ par an. Si les décisions de justice sont confirmées, d’ici un ou deux ans, le conseil général pourra peut-être réintégrer ces sommes dans son budget.

Source : Le Parisien