Les arrêtés antimendicité d’Aulnay-sous-Bois annulés par la justice

La mesure avait fait polémique. Les deux arrêtés antimendicité pris en avril et septembre 2014 par le maire Les Républicains (ex-UMP) d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza ont été annulés. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision mardi. La juridiction avait été saisie par la Ligue des droits de l’homme, la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), et le conseiller municipal PC d’Aulnay Miguel Hernandez. Les magistrats estiment que ces arrêtés qui interdisaient, jusqu’au 30 juin, de mendier de 8 heures à 20 heures, dans six secteurs de la commune, sont « insuffisamment motivés ».

Pour justifier cette mesure exceptionnelle — une première, semble-t-il, dans le 93, Bruno Beschizza avait invoqué « le nombre croissant de personnes se livrant à la mendicité », « parfois de manière agressive ou avec enfants », et « les plaintes adressées par les administrés et les difficultés pour les forces de police de les gérer ». Ces arguments n’ont pas convaincu les juges.

Après avoir rappelé que « la mendicité en tant que tellene constitue pas un délit », le tribunal administratif a estimé, au vu du dossier présenté par la commune, que « les risques d’atteinte à l’ordre public » ne présentaient pas « un degré de gravité tel que son interdiction s’avérât nécessaire ».

« Pour dire les choses simplement, Bruno Beschizza a utilisé un bazooka pour tuer une mouche. Contrairement à ce qu’il disait à l’époque, il n’existait pas de mendicité violente ou menaçante », note l’élu communiste Miguel Hernandez. « C’est une vraie victoire, se réjouit François Siebecke, du collectif de soutien aux Roms d’Aulnay. Même s’il intervient après l’expiration des arrêtés, le jugement empêchera à l’avenir le maire d’utiliser ce type de mesures. » Pourtant, Bruno Beschizza ne s’avoue pas battu. « La justice administrative n’a pas remis en cause le fondement juridique de ces mesures. Nous avons eu le tort de ne pas produire de plaintes d’administrés, ni assez d’éléments permettant d’apprécier la gravité du phénomène. Je vais solliciter les habitants et ma police municipale pour constituer un dossier en vue d’un prochain arrêté ».

L’élu avait fait de cette question un thème de campagne. Le premier arrêté, pris un mois après son élection en 2014, a précédé de peu l’évacuation des bidonvilles roms établis dans le nord de la ville. Les zones ciblées étaient proches des campements roms. Un an après, la ville d’Aulnay n’abrite plus aucun bidonville, mais Bruno Beschizza assure que la mesure répond toujours « à une demande sociale des habitants ». « Je ne veux pas que les commerçants d’Aulnay constituent comme ceux de Montpellier une milice anti-mendicité, affirme-t-il. Je vais donc tout faire pour pouvoir à nouveau doter ma police municipale d’outils juridiques ».

L’arrêté concernait six secteurs : le quartier centre-gare ; l’avenue Anatole-France ; la rue du 11-Novembre ; le secteur du Vieux Pays ; les grands axes du nord de la ville, rues Duclos, Chagall, Cézanne, carrefour de l’Europe ; et enfin le marché du Galion, en lisière de la Rose-des-Vents.

Source : Le Parisien