Le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois adopte un voeu en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales
Publié le 28 Novembre 2012
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la mairie à propos de l’adoption d’un vœu en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales par le Conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois. L’ensemble des élus locaux de la gauche PS-PRG-PCF-EELV ont voté pour tandis que l’UMP s’abstenait et que l’UDI refusait de prendre part au vote.
Vous pouvez récupérer au format pdf le vœu en question ici et le communiqué là.
Les élus du conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois affirment leur soutien à la démarche des députés favorables au vote des étrangers, afin de le faire rapidement adopter par le Congrès.
Lors de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2012, les élus à une grande majorité (l’ensemble des groupes de gauche, PS-PRG-PCF-EELV, abstention de l’UMP et refus de prendre part au vote de l’UDI), ont souhaité rappeler leur attachement à la 50ème proposition du candidat François Hollande.
Conscients que les conditions ne sont pas toutes réunies pour l’adoption d’un texte donnant le droit de vote aux résidents extra-communautaires, installés légalement en France depuis plus de 5 ans, les élus soutiennent la demande du Président François Hollande demandant aux députés favorables à l’adoption de ce nouveau droit, de convaincre leurs collègues qui se reconnaissent dans les mêmes valeurs républicaines, du bien fondé de cette loi.
Les élus demandent au Président de la République de prendre l’initiative de lancer l’examen de ce projet de loi, dès maintenant, par le Parlement en vue de modifier la Constitution pour autoriser le vote des étrangers non-membres de l’Union Européenne aux élections municipales.
Les élus appellent les parlementaires de Seine-Saint-Denis à s’associer à cette avancée démocratique très attendue par les habitants de la commune d’Aulnay-sous-Bois.
Déjà lors de la séance du 22 mars 2012 le conseil avait adopté un voeu demandant au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire un projet de loi instaurant ce droit, soutenant en cela la proposition de loi examinée par le Sénat le 8 décembre 2011.