Condamné pour avoir loué des logements insalubres à Saint-Denis

Publié le 28 Février 2014

par93-bseigle-2466208900621972888-jpg_640x280.jpgBernard L., le gérant de l’immeuble insalubre situé au 39, rue Gabriel-Péri, à Saint-Denis, a été condamné ce vendredi après-midi, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à quatre mois de prison avec sursis, une amende de 2 000 € et le versement de 3000 € de dommages et intérêts aux occupants des logements. La condamnation a une résonance particulière, puisque ce même immeuble a été ravagé par un incendie mortel le 9 septembre 2012, une affaire toujours en cours d’instruction. Trois personnes—un couple et un enfant—y ont perdu la vie. Ce vendredi, Bernard L. a été reconnu coupable d’avoir perçu des loyers pour un «local ayant fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une injonction pour insalubrité». Son frère, Thierry L., copropriétaire du bâtiment a en revanche été relaxé. Les deux hommes étaient jugés pour avoir continué à louer l’immeuble en dépit de l’arrêté de péril imminent signé par la mairie, en décembre 2008.

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #93 Infos

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D
"5000 euros et 4 mois avec sursis" : désolé mais pour moi, cela ne constitue pas une condamnation mais un simple rappel à la loi par rapport au gain que cette construction doit rapporter et aux<br /> risques que ce propriétaire véreux a fait courir aux occupants de ses logements. De plus, je suis persuadé que ce bâtiment ne respecte aucune norme.<br /> Une vrai sanction aurait été la confiscation de son bien afin qu'il soit vendu en adjudication afin d'indemniser les victimes.
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