Condamné pour avoir loué des logements insalubres à Saint-Denis
Publié le 28 Février 2014
Bernard L., le gérant de l’immeuble insalubre situé au 39, rue Gabriel-Péri, à Saint-Denis, a été condamné ce vendredi après-midi, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à quatre mois de prison avec sursis, une amende de 2 000 € et le versement de 3000 € de dommages et intérêts aux occupants des logements. La condamnation a une résonance particulière, puisque ce même immeuble a été ravagé par un incendie mortel le 9 septembre 2012, une affaire toujours en cours d’instruction. Trois personnes—un couple et un enfant—y ont perdu la vie. Ce vendredi, Bernard L. a été reconnu coupable d’avoir perçu des loyers pour un «local ayant fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une injonction pour insalubrité». Son frère, Thierry L., copropriétaire du bâtiment a en revanche été relaxé. Les deux hommes étaient jugés pour avoir continué à louer l’immeuble en dépit de l’arrêté de péril imminent signé par la mairie, en décembre 2008.
Source : Le Parisien