Communiqué de Daniel Goldberg. La TVA à 5 % sur le logement social : c’est gagné !

Publié le 22 Mars 2013

DANIELGOLDBERGVous trouverez ci-dessous un communiqué du député de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis (Aulnay-sous-Bois, Bondy-sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois) Daniel Goldberg (photo ci-contre) à propos des annonces de François Hollande sur le logement. Celui-ci se réjouit notamment que la proposition de réduire à 5 % le taux de TVA applicable dans les constructions de logements sociaux ait été retenue.

  

21 mars 2013

Daniel Goldberg

Député de Seine-Saint-Denis

 

Annonces de François Hollande

Des mesures fortes

pour relancer le logement et la construction

 

Rapporteur du budget Logement à l’Assemblée nationale, je me félicite de la volonté affichée par François Hollande de mettre en place rapidement des mesures destinées à la fois à faciliter la construction de logements accessibles au plus grand nombre ainsi qu’à soutenir les  professionnels de la construction. Alors que la France compte 3,6 millions de mal-logés et que de nombreuses entreprises du bâtiment sont en difficulté, ces mesures fortes étaient indispensables pour répondre aux besoins et relancer l’économie de ce secteur.

En particulier, je suis plus que satisfait de la volonté d’abaisser à 5% le taux de TVA sur la construction de logements sociaux (taux qui avaient été portés de 5,5% à 7% par l’UMP). A mon initiative, de nombreux conseils municipaux de Seine Saint- Denis ont d’ailleurs voté des voeux demandant à l’Etat non seulement de ne pas relever ce taux comme cela était envisagé, mais de le ramener à 5%. Ce nouveau taux réduit va faciliter le financement des projets des organismes HLM et permettre d’accélérer les mises en chantier, avec des loyers plus accessibles pour les locataires.

Le plan d’urgence annoncé ce matin est une nécessité pour améliorer la vie de nombreux citoyens. Accélérer la nécessaire rénovation thermique des logements, limiter les recours abusifs contre les permis de construire qui entravent trop souvent les projets immobiliers dans les communes, mettre en place un moratoire sur les normes de construction : voilà autant de mesures qui constituent une nécessité reconnue et demandée par la plupart des acteurs de la chaîne du logement. Ce plan doit aussi permettre d’enrayer la hausse des coûts de construction.

Le recours à des ordonnances pour engager ces mesures illustre la détermination du Président de la République à agir vite et fort. Toutefois, cette procédure doit rester exceptionnelle et limitée à un champ de mesures techniques, plus proches du niveau réglementaire que de profondes modifications législatives. Ainsi, dès la loi d’habilitation autorisant le recours aux ordonnances, le Parlement devra connaître et pouvoir discuter du périmètre précis de celles-ci et ainsi être associés le plus en amont possible à leur rédaction.

Rédigé par Stéphane Fleury

Publié dans #Logement

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