Aulnay-sous-Bois, ville célibataire, cherche autres villes pour union au sein d'une intercommunalité... (1/3)

Aulnay-sous-Bois, ville célibataire, cherche autres villes pour union au sein d'une intercommunalité... Le titre peut prêter à sourire, mais si vous suivez un tant soit peu la vie politique locale, tôt au tard vous entendrez parler d'intercommunalité. De quoi s'agit-il ? Pour faire simple, il est question de regrouper différentes villes au sein d'une communauté d'agglomérations. Une fois réunies, elles gèrent ensemble un certain nombre de compétences (aménagement du territoire, développement économique, habitat...) du territoire ainsi créé.

Actuellement en Seine-Saint-Denis existent cinq communautés d'agglomération :

Est Ensemble créée en 2010 qui comprend Bobigny, Pantin, Bondy, Noisy-le-Sec, Romainville, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet,  Montreuil et regroupe 396 819 habitants.

Plaine Commune créée en 2000, composée d'Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Saint-Denis, l'Ile-Saint-Denis, La Courneuve , Aubervilliers et représentant 353 791 habitants.

Terres de France créée en 2010 avec Tremblay-en-France, Villepinte, Sevran soit 122 875 habitants.

Aéroport du Bourget née en 2006 et réunissant 91 063 habitants avec Dugny, Le Bourget et Drancy.

Enfin Clichy-Montfermeil qui existe depuis 1997 et qui regroupe 53 974 habitants autour de Clichy-sous-Bois et Montfermeil.

Aujourd'hui quinze villes du département, dont Aulnay-sous-Bois, n'ont semble-t-il pas encore trouvé chaussure à leur pied. Même si la réforme des collectivités territoriales n'impose pas aux villes du 93 de rejoindre obligatoirement une intercommunalité, on peut néanmoins légitiment se poser les questions de savoir si Aulnay-sous-Bois a intérêt à s'allier avec d'autres villes et si oui lesquelles, ou si nos élus feront le choix de voguer en solitaire... ?   

En attendant les réponses à ces questions faisons connaissance avec l'intercommunalité en quelques questions et réponses justement...

Stéphane Fleury

L'intercommunalité :

C'est quoi ?

L'intercommunalité permet aux villes de se regrouper et de coopérer au sein d'un établissement public. Elles doivent former un ensemble d'un seul tenant et sans enclave. Il existe trois types d'établissements publics intercommunaux (Epic) à fiscalité propre, suivant la population. En Seine-Saint-Denis, tous sont des communautés d'agglomération ( à partir de 50 000 habitants).

Comment est-ce créé ?

Les élus ou le préfet en sont à l'origine. Une fois le territoire défini par un arrêté préfectoral, les conseillers municipaux ont trois mois pour se prononcer. Cette étape peut aussi se faire sous la forme d'un référendum local.

Comment ça fonctionne ?

Chaque conseil municipal désigne des conseillers qui siègent au conseil communautaire, au moins une fois par trimestre en séance publique, qui élit un président et des vice-présidents.

A quoi ça sert ?

A assurer ensemble certaines missions (assainissement, transports...) et à mener des projets de développement du territoire. Regroupées, les communes ont plus de poids et de moyens financiers.

Une histoire de compétences...

Les villes transfèrent des compétences à la communauté d'agglomération. Il y a les compétences obligatoires : aménagement du territoire, développement économique, habitat, politique de la ville. Les communes doivent choisir des compétences optionnelles, comme l'assainissement, l'eau, le ramassage des déchets, les équipements sportifs et culturels, l'action sociale.

Avec quel financement ?

La dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat, la contribution économique territoriale - qui a remplacé la taxe professionnelle - et éventuellement un prélèvement supplémentaire sur les impôts locaux. Jusqu'à présent, les communautés d'agglo du 93 n'y ont pas eu recours.

Toutes les villes doivent-elles s'unir ?

Selon la réforme des collectivités territoriales, aucune commune ne doit être isolée au 31 décembre 2013. Exception : Paris et les villes de la petite couronne, comme celles du 93.

Source  l'intercommunalité en quelques questions et réponses : BS Le Parisien du 25 avril 2011

A suivre partie 2 : Seine-Saint-Denis et Intercommunalité, encore quinze villes à marier...