Aulnay-sous-Bois quartier Mitry-Ambourget : la copropriété privée de la Morée a épongé sa dette et entame des travaux de réhabilitation

Le 93 cumule 22 plans de sauvegarde pour les copropriétés endettées. Le sénateur PS, Claude Dilain, va rendre un rapport à la ministre du logement dans lequel il préconise une intervention plus rapide des pouvoirs publics.

Appartements insalubres au Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois, chauffage défaillant aux Bruyères à Bondy, squat et incendie tragique dans un immeuble d’Aubervilliers... On vit de plus en plus mal dans les copropriétés privées de Seine-Saint-Denis et d’ailleurs. Barres de dix étages ou petits immeubles de quelques appartements, elles sont, selon l’expression du sénateur socialiste Claude Dilain, une « bombe à retardement ». L’élu s’apprête à transmettre un rapport à la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour faciliter l’intervention en urgence des pouvoirs publics dans les résidences les plus en danger. « Aujourd’hui, il est difficile d’intervenir, la propriété privée est sacrée en France », indique l’élu, ancien maire de Clichy et fin connaisseur de la situation au Chêne Pointu.

Sévérité accrue envers les investisseurs véreux

Le ministre de la Ville, François Lamy, semble aussi conscient de l’urgence, puisqu’il a annoncé un plan englobant les résidences privées présentant des « dysfonctionnements », à partir de 2014. En 2012, les tribunaux de France ont été saisis plus de 700 fois pour qu’une copropriété soit placée sous administration provisoire. La mesure est prise lorsque les propriétaires n’arrivent plus à entretenir l’immeuble ou à payer leurs charges.

Autrefois promises aux classes moyennes, ces résidences ont vu leurs habitants s’appauvrir. « La crise met les ménages dans l’impossibilité de payer leur crédit auprès de la banque, et leurs charges, souligne Claude Dilain. C’est le début du cercle vicieux ». Les dettes ne permettent plus d’entretenir ces ensembles, qui vieillissent mal : « Ils ont souvent été construits dans les années 1950-1960, à une époque où on ne se préoccupait pas d’isolation et d’économies d’énergie », note Philippe Blériot, administrateur judiciaire de plusieurs résidences du 93.

En Seine-Saint-Denis, sur 230000 logements collectifs privés, 10000 font l’objet d’un diagnostic ou d’une intervention publique. Et le 93 compte 22 plans de sauvegarde, qui permettent à une copropriété de bénéficier de fonds publics pour effectuer des travaux d’urgence et améliorer son fonctionnement. Parfois ça marche. La résidence de la Morée, à Aulnay, a ainsi épongé sa dette (2 M € d’impayés en 2004), et entame des travaux de réhabilitation. Mais il y a aussi des échecs. Claude Dilain plaide pour la création d’un « cadre juridique permettant de prendre des mesures exceptionnelles ». Cela permettrait d’être plus sévère à l’égard des investisseurs peu scrupuleux, alléchés par les prix des appartements. « Par exemple, au Chêne Pointu, un copropriétaire bailleur peut détenir 12 lots et devoir de l’argent à la copropriété sur ses 12 lots. Rien ne lui interdit aujourd’hui d’acheter d’autres appartements au sein de cette résidence. Il faudrait instaurer un droit de veto, sous l’autorité d’un juge, pour bloquer ces achats ».

Source : Le Parisien Photo : aulnay-sous-bois.fr