Annulation d'attribution d'un marché public : la ville d'Aulnay-sous-Bois condamnée à verser 16 570 € à l'entreprise Petit Forestier Location

Le contentieux avait suscité quelque émoi parmi les élus aulnaysiens, un émoi qui s’était exprimé en conseil municipal au printemps. Il vient d’être réglé par le tribunal administratif de Montreuil. Fin juin, la juridiction a annulé un marché passé entre la commune d’Aulnay et une société de location de camions frigorifiques, la société Access Car.

C’est une autre entreprise, Petit Forestier Location, qui avait porté l’affaire devant le tribunal administratif en 2010. Elle se plaignait d’avoir été lésée par l’attribution de ce marché à une concurrente qu’elle jugeait moins bien placée qu’elle pour le remporter. L’argument a semble-t-il convaincu le tribunal, dont le délibéré pointe l’« illégalité » du marché, en estimant que « la société Petit Forestier Location avait des chances très sérieuses d'emporter le marché ».

La ville condamnée à verser 16 570 € à l'entreprise lésée

La ville a également été condamnée à verser à l’entreprise la somme de 16 570 €, montant estimé du manque à gagner. Soit beaucoup moins que les 167 000 € réclamés par l’avocate du Petit Forestier. La commune a désormais neuf mois pour constituer un nouveau dossier, afin de louer des véhicules pour la restauration scolaire. « Nous avons été condamnés sur la gestion administrative du dossier », souligne le maire PS, Gérard Ségura. Si ce dernier insiste sur ce point, c’est que d’autres accusations, bien plus graves, avaient été portées à l’encontre de la majorité municipale.

Une lettre anonyme évoquant cette affaire avait été envoyée, juste avant les élections cantonales de mars, aux élus d’Aulnay, mais aussi au procureur de la République, au préfet de Seine-Saint-Denis… ainsi qu’à la rédaction du « Parisien ». Le courrier affirmait « l’existence de marchés truqués » à Aulnay, accusant  nommément le maire adjoint (PRG), Ahmed Laouedj, d’avoir tiré avantage de l’attribution de ce marché. « Entre ces affirmations et le délibéré du tribunal administratif, il y a un océan », martèle Gérard Ségura. De fait, ni le parquet de Bobigny ni la préfecture n’ont donné la moindre suite à ce courrier, qui ne fournissait pas de preuve de ce qu’il avançait. Ahmed Laouedj, qui dément vigoureusement, indique ne pas avoir déposé plainte. Selon lui, ce courrier anonyme correspondait à « une opération téléguidée, en pleine période électorale ».

Source : Gwenael Bourdon. Le Parisien du 6 juillet 2011.