Condamnation de l’Etat après une intervention violente d’agents de sécurité du RER B

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné hier la France pour la violente arrestation, en 2004, d'un jeune Villepintois par des agents de sécurité de la SNCF et des policiers à la gare RER de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) en 2004. Abdelkader Ghedir, âgé de 21 ans à l'époque, était tombé dans le coma et reste depuis lourdement handicapé. La CEDH a estimé qu'un « faisceau d'indices suffisant » permettait de conclure que le jeune homme avait subi des mauvais traitements au cours de son interpellation. Les agents de la Suge (Surveillance générale) l'avaient appréhendé puis remis à la police.

La victime souffre de lourdes séquelles

La Cour a jugé que les autorités françaises ne lui avaient « pas fourni d'explication satisfaisante et convaincante à l'origine des lésions du requérant », qui se trouve depuis confiné dans un fauteuil, avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 95 %.

A l'époque, trois agents de la SNCF avaient été mis en examen pour violences volontaires dans le cadre d'une information judiciaire qui s'était conclue par un non-lieu, confirmé en 2011 par la Cour de cassation. Or, la CEDH a estimé que « des éléments contradictoires et troublants » avaient été rassemblés au cours de l'enquête. Ces contradictions concernaient « notamment la violence dont Abdelkader Ghedir aurait ou non fait preuve et celle dont il aurait été victime, ainsi que des variations dans les déclarations de certains fonctionnaires de police », ont précisé les juges. Alors que les agents de la Suge affirmaient avoir procédé à une interpellation sans heurts, certains policiers ont indiqué avoir vu l'un d'entre eux « donner un coup de genou au visage à Abdelkader Ghedir, alors qu'il était maintenu au sol », selon le rappel des faits de la CEDH.

Les avocats du requérant ont salué la décision des juges européens. Me Alex Ursulet et Me Grégory Thuan Dit Dieudonné ont ainsi estimé que la décision de la CEDH « reconnaît la responsabilité directe des forces de l'ordre dans les dommages subis » par leur client. Ils veulent « parvenir rapidement à un accord équitable avec l'Etat » sur un éventuel dédommagement. L'arrêt peut encore être contesté sous trois mois.

Source : Le Parisien