PSA Aulnay-sous-Bois : la CGT demande l’annulation du plan social mais le tribunal repousse l’examen du recours
Publié le 27 Mars 2013
« PSA a eu peur! Ils ne voulaient pas que le dossier soit jugé aujourd’hui! » tempête Jean-Pierre Mercier, le délégué CGT de l’usine Peugeot Citroën(PSA) d’Aulnay. La fédération CGT de la Métallurgie assignait hier le groupe automobile devant le tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines), réclamant l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus de 200 salariés avaient fait le déplacement, mais ils devront patienter encore un peu. Le juge des référés dira le 8 avril s’il est compétent pour examiner la requête du syndicat.
Hier matin l’avocate de PSA, Me Yasmine Tarasewicz a demandé que le dossier soit renvoyé vers le tribunal de Paris, soulignant que « les litiges introduits par le syndicat SUD ont le même objet ». Ce dernier demande la suspension de la restructuration en cours et l’annulation du plan social. Le tribunal de Bobigny s’est déjà déclaré incompétent et les deux dossiers seront examinés en principe les 2 et 11 avril… à Paris.
« PSA a tout simplement peur de perdre sur le plan juridique », a martelé Jean-Pierre Mercier, dénonçant la « magouille » du groupe automobile pour repousser le jugement. Le PSE est jugé « pas clair du tout », « insuffisant » par les cégétistes, qui demandent sa nullité. Le projet d’accord sur le plan social, qui prévoit notamment la fermeture de l’usine d’Aulnay (2550 salariés en CDI et 400 intérimaires) mais également la suppression de 1400 postes à Rennes (Ille-et-Vilaine), avait pourtant reçu l’aval d’une majorité de syndicats le 18 mars. Il doit encore être validé lors d’un comité central d’entreprise, sans doute en avril.
Hier, une moitié seulement des salariés présents ayant pu assister à la courte audience, la seconde en a profité pour ressortir banderole et mégaphones pour un défilé imprévu dans les rues adjacentes au tribunal. Ils ont tenté de se diriger vers le château de Versailles mais, se heurtant à un barrage de policiers, ont dû rebrousser chemin.
Source : Le Parisien