Le maire Gérard Ségura rappelle l’interdiction d’utiliser des pétards et artifices de divertissement à Aulnay-sous-Bois

Aulnay-sous-Bois, le 8 juillet 2013 

Interdiction d'utiliser des pétards et artifices de

divertissement

Le Maire rappelle aux commerçants et à la population les dispositions :

- du décret n° 95-408 du 18 avril 1945

- de l’arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999

- de l’arrêté préfectoral n° 8-1388 du 19 mai 2008

La vente de pétards et autres pièces d’artifices est interdite sur le territoire d’Aulnay-sous-Bois jusqu’au 31 août 2013.

L’utilisation et le jet de tels explosifs sur la voie publique et dans les grands rassemblements de personnes sont strictement interdits.

Durant cette période, le port de pétard et de pièces d’artifices par des particuliers est interdit sur la voie publique et dans tous les autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes.

S’agissant des mesures prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publique, le non-respect des textes entraînera l’application immédiate des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Cette mesure est destinée à éviter tout incident grave lié à l’utilisation inconsidérée de pétards ou autres pièces d’artifices, en particulier par des mineurs.

Source image : aulnay-sous-bois.fr