Le Billet de Veritis : Une « décision » du Maire passée à peu près inaperçue lors du Conseil Municipal du 2 Février 2011…

Aulnay-sous-Bois a récemment eu le plaisir de recevoir le jeu des 1000 €. Mais au Conseil  Municipal, une telle somme est bien évidemment ridicule ! Il faut compter en centaines de milliers, en millions et même en dizaines de millions d’euros…

Aulnay libre vous propose donc un petit jeu tout simple : le jeu à 650 000 € et plus…si affinités.

Pour ce faire, prenons une décision au hasard la n°1494 : Recours en responsabilité contre l’Etat dans le cadre de l’affaire CMMP. (Dossier amiante) Bizarrement, elle est passée à peu près inaperçue…

Il est fort probable que les Aulnaysiens qui ne sont pas au fait des subtilités de la langue administrative ignorent la différence qu’il peut y avoir entre les délibérations et les décisions lors des Conseils Municipaux. Pour résumer, disons simplement, que les délibérations font l’objet d’un débat préalable puis d’un vote, alors que les décisions sont juste portées à la connaissance des membres du Conseil, lesquels ne peuvent émettre que des commentaires et poser des questions. Il ne s’agit donc pas à proprement parler de décisions, puisque celles-ci sont déjà prises !...

Il s’agit donc d’une décision du Maire  auquel il a été donné délégation en vertu des délibérations n° 59 du Conseil Municipal du 11 février 2010 et n° 3 du Conseil Municipal du 20 mai 2010 prise en vertu de l’article 28 du code des marchés publics relatif à une  procédure de passation des marchés publics dite adaptée.

L’importance de l’affaire aurait assurément mérité, non pas une décision unilatérale du Maire,  mais une délibération faisant l’objet d’un débat et d’un vote au sein du Conseil. Non pas sur son opportunité que tout le monde partage bien sûr, mais sur ses modalités.

Selon cette décision, Monsieur le Maire a décidé de confier à un cabinet d’avocats la défense des intérêts de la Ville d’Aulnay-sous-Bois moyennant des honoraires arrêtés en fonction du temps passé sur la base d’un tarif horaire de 130 € H.T. (soit 155, 48 € TTC), ainsi qu’en cas de succès de l’instance, un complément de rémunération équivalent à 5% des sommes H.T. versées à la Ville.

Autant on peut comprendre qu’il y ait une rémunération classique sur la base d’un travail effectué (Nombre d’Heures x taux horaire à déterminer) autant il est difficile de concevoir une part variable et un tel intéressement financier dans une affaire qui oppose une collectivité territoriale à l’Etat. Ce qui est choquant dans ce complément de rémunération c’est qu’il vient s’intercaler entre deux protagonistes dont les recettes proviennent, pour l’un comme pour l’autre, des impôts payés par les citoyens. Ce qui est encore plus choquant c’est qu’il s’agit d’une cause d’intérêt sanitaire et général.

Sans mésestimer l’importance de cette affaire et l’ampleur des sommes déjà engagées ou à engager par la Ville d’Aulnay-sous-Bois, Il existe probablement des avocats, spécialistes en droit public qui, dans ce genre de procédure, seraient capables d’effectuer un travail d’excellente qualité au service de la commune avec  des modes de rémunération plus conventionnels et donc probablement moins élevés.

D’ores et déjà, la municipalité a, semble-t-il, engagé plus de 13 millions € H.T. dans ce dossier. Sur la base de 5 %, cela représenterait donc  des honoraires complémentaires  à hauteur de 650 000 € soit l’équivalent de 2000 heures de travail si l’on retient un taux horaire de 325 €.  Or un tel dossier devrait pouvoir être traité, par un bon avocat parisien spécialiste en droit public, sur une base  de 5O heures de travail environ  soit dans une enveloppe pouvant se situer entre 15 000 et 25 000 €. Et si même, ce chiffre était doublé, on ne serait toujours qu’à 50 000 €.

On peut donc s’étonner que la Municipalité d’Aulnay-sous-Bois n’ait pas été en mesure de négocier un contrat avec un avocat dans une affaire sensible et dramatique pour la Ville sans qu’un esprit de lucre inapproprié ne vienne en plus grever le budget de la Ville.

Si la Ville d’Aulnay-sous-Bois négocie l’ensemble des prestations ou des marchés avec aussi peu de vigilance, il y a de quoi s’inquiéter pour les finances de la Ville.

A quoi peuvent bien servir les blogs se demandaient certains lors de ce conseil ?  La réponse est toute simple : à se mêler de ce qui regarde les citoyens. Ni plus, ni moins…