Le Billet de Veritis

Des mérites d’une initiative citoyenne

De l’utilité d’une Justice indépendante

Où la justice et le Bon Sens se rejoignent

Par l’entremise de Mon Aulnay.com, j’ai eu connaissance d’un jugement récent prononcé par le Tribunal administratif de Montreuil concernant un litige opposant un citoyen d’Aulnay, à la Mairie et à un autre citoyen (peut-être investisseur ou promoteur) à propos d’un permis de construire délivré par la Mairie.

Il est tout à fait symbolique et emblématique et mérite d’être analysé et porté à la connaissance du plus grand nombre : citoyens soucieux de leur habitat et de leur environnement, associations qui se battent en ce sens, ….

Quand on lit ce jugement, on est d’abord frappé par une chose : il est rendu par LA REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Cela est évident, bien sûr, mais on finit par l’oublier, à n’y plus prendre garde… Nous sommes encore en République et nul n’est (ou ne devrait être) au-dessus des lois.

Puis, il vient une deuxième réflexion : Monsieur le Maire est , certes, le Premier Magistrat de la ville, mais il n’est pas le seul, il y a aussi et surtout un Juge Indépendant qui relève d’une autre Instance, l’Instance judiciaire qui peut le censurer et dire la Loi ou faire respecter les règlements.

Et l’on se plait alors, à dire avec Montesquieu, que l’indépendance des Pouvoirs est une nécessité absolue de la République, car tout pouvoir et particulièrement le pouvoir exécutif a une fâcheuse tendance à …abuser de son pouvoir.

Après ses liminaires, qui revêtent toutefois, une grande importance, il importe maintenant de regarder dans ce jugement ce dont il est question.

D’un côté, nous avons un citoyen qui soutient que le Maire de la Commune a méconnu le projet d’aménagement et de développement durable  (Tiens, les réunions de l’Agenda 21, c’est aussi en ce moment) , qu’il a méconnu les dispositions des articles UD 6 et 11 du Plan local d’urbanisme (PLU)  (Tiens, tiens, comment est-ce possible ?...) et qu’il a, de ce fait, commis une erreur manifeste d’appréciation, en accordant le permis de construire litigieux (Tiens, tiens, Monsieur le Maire et ses services pourraient-ils commettre des erreurs ?...)

De l’autre, nous avons une Mairie qui soutient que l’article 6 du PLU prévoit seulement la possibilité et non l’obligation de prendre en compte les constructions voisines (Tiens donc, serait-ce donc au bon vouloir de Monsieur le maire que de retenir telle ou telle règle ?) et que les dispositions de l’article 11 ont été respectées puisque la Rue dont il est question ne « présente aucune unité architecturale » ( Les Aulnaysiens apprécieront ! ) et que la hauteur de la construction est conforme aux prescriptions du PLU.

Or, que dit le Tribunal ? Qu’il y a lieu d’annuler le permis de construire !

Sur Quel Fondement ?

Sur le fondement de l’article 11 du PLU qui dit explicitement que : « Les constructions doivent être compatibles notamment  dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l’accroche aux constructions limitrophes l »

Pour appuyer sa démonstration, le Tribunal considère en effet « qu’il ressort des pièces du dossier que les constructions limitrophes du projet sont deux pavillons de ville de niveau R+1 implantés en recul de l’alignement ; que dès lors, la construction envisagée, de niveau R+3 et qui présente une volumétrie significativement supérieure aux pavillons limitrophes doit être regardée comme incompatible avec les constructions existantes »

Le jugement est limpide et rejoint ainsi le bon sens des riverains au sens strict ou au sens large ainsi que de nombreux aulnaysiens… qui n’en sont pas moins dépourvus !

Que veut dire en effet le Tribunal ?  Pour résumer : qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe comment en matière d’urbanisme. Qu’il faut respecter des règles de cohérence, de compatibilité au sein d’un tissu urbain existant. Et notamment (et le mot notamment signifie ici que la compatibilité a un caractère général et non limité) en matière de volumétrie.

Et là, le propos est significatif, car on a souvent l’habitude de raisonner en terme de hauteur ou de longueur ou de largeur, sans voir que le tout combiné constitue un volume et qu’il doit y avoir compatibilité des volumes à peine de voir un quartier totalement défiguré. De ce fait, loin de considérer ou de déplorer qu’il n’y a pas d’unité architecturale, au contraire il convient de respecter une certaine cohérence architecturale notamment au plan des volumes des constructions constituant au sein d’un quartier une unité de fait qu’il convient de préserver.

Tout cela est tellement frappé au coin du bon sens, qu’il n’y a guère lieu de s’appesantir. C’est ce qu’ont exprimé des centaines d’Aulnaysiens lors des réunions publiques sur le PLU ou les problèmes d’urbanisme et ce que pensent des milliers d’autres. C’est aussi ce qu’ils exprimeront demain avec leurs bulletins de vote.

Dans l’intervalle, il faut donc rester vigilants et suivre tout ça de très près, car des menaces sont toujours pendantes et fleurissent ici ou là, à l’état de projets plus ou moins avancés.

Il faut donc, me semble-t-il populariser et expliciter ce jugement exemplaire afin qu’il devienne une arme efficace au service de tous les citoyens et associations qui se battent pour un urbanisme digne de ce nom.

Pour ce faire, il est donc nécessaire :

-          de veiller à l’application de l’article 11 lors de toute instruction ou autorisation de permis de construire ;

-          de veiller à ce que lors des prochaines modifications ou révisions de PLU cet article 11, qui exprime de fait l’opinion des Aulnaysiens soit intégralement conservé.

Je ne voudrais pas terminer ce billet, sans évoquer bien sûr les objections qui pourront être faites : «  Mais, si c’est comme ça, comment et où pourrons-nous construire ? »

Or, contrairement à ce que d’aucuns voudraient laisser croire, les défenseurs d’une certaine qualité d’habitat et d’environnement ne sont pas hostiles à des constructions nouvelles, car ils savent bien qu’il y a des besoins en la matière.

Je crois donc qu’il est possible concilier ces deux objectifs. A condition peut-être de faire preuve d’un peu d’imagination et d’innovation !

Nous en reparlerons plus tard.

Aulnaysiennement  Vôtre.

Veritis.