La délicate cérémonie des vœux du maire en pleine campagne électorale des municipales 2014 !

Publié le 17 Janvier 2014

En période électorale, la cérémonie des vœux des élus devient un exercice de haute voltige. L’article L52 du code électoral (lire ci-dessous) astreint les élus à un devoir de neutralité. Toute la difficulté est de ne pas transformer ce moment convivial d’autopromotion en tribune politique. Lancés depuis plusieurs mois dans la course aux municipales, les maires se plient à l’exercice en contournant l’obstacle.

Michel Bourgain, maire EELV de L’Ile-Saint-Denis et vice-président de l’association des maires de France, rappelle les règles d’usage. « Dès lors qu’un élu reproduit ce qu’il faisait régulièrement il n’y a pas de problème à condition de ne pas vanter les mérites de son action. Tous les commentaires qui enrobent les faits ne sont pas recommandés ». Ce principe est interprété très librement. D’autant plus qu’à ce jour aucune sanction n’a été infligée.

Théoriquement, le risque n’est pas indolore pour les élus indisciplinés. Ils pourraient être contraints d’ajouter à leurs comptes de campagne, les frais de la cérémonie, ce qui peut, en cas de dépassement du plafond, faire annuler une élection… A ce jour, Michel Bourgain précise « qu’aucune élection municipale n’a été invalidée après qu’un maire a outrepassé son devoir de neutralité lors d’une cérémonie de vœux ».

Ce que dit le code électoral

Selon l’article 52-1 du code électoral, « six mois précédant le jour de l’élection, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire ». A compter de cette date la communication « institutionnelle » revêt un caractère de promotion des réalisations d’une collectivité et elle est prohibée, car elle dépasse le cadre de la stricte information.

Les vœux entrent dans cette exigence. « La communication du candidat doit s’abstenir de mettre en valeur les candidats, leurs réalisations ou encore leurs projets, sauf à s’apparenter alors à un moyen de propagande. La communication doit être purement informative. De même, la forme du message doit être identique à celle employée jusqu’à présent, quant à son support ou encore son ampleur », poursuit la jurisprudence.

C’est ce que la jurisprudence désigne par le principe d’antériorité. « La commune peut continuer à communiquer, à organiser des manifestations, à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer les électeurs. » Toute infraction peut engendrer une amende de 75000 €.

Source : Le Parisien

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