L’épouse du député maire UDI de Drancy Jean-Christophe Lagarde obligée de démissionner de l’Assemblée nationale à cause d’un cumul de fonctions ?

AUDE LAGARDE a-t-elle été employée illégalement comme assistante parlementaire de son mari, le député-maire (UDI) de Drancy, Jean-Christophe Lagarde ? C'est l'accusation portée hier par Jacky Majda, militant centriste parisien, suspendu de l'UDI depuis mars dernier après avoir mené une liste dissidente aux municipales dans la capitale.  

Jean-Christophe Lagarde employait en effet jusqu'à hier sa femme en tant qu'assistante parlementaire, comme il l'a lui-même confirmé dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en début d'année. Aude Lagarde occupe par ailleurs un mandat d'adjointe à la mairie de Drancy, depuis 2008. Un cumul illégal, selon Jacky Majda, qui cite la loi du 13 août 2004 : « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. » Or, selon certains textes, comme une note de l'Association des maires de France (AMF) du 8 août 2013, « est considéré comme agent salarié du maire l'attaché parlementaire d'un député-maire ».

Incompatible avec son mandat d'adjoint ? 

« C'est assez scandaleux qu'à Drancy, où il y a 1 600 adhérents à l'UDI, le maire soit obligé de prendre comme maire adjointe sa femme, à qui il a déjà cédé son mandat de conseiller régional en 2004 », dénonce Jacky Majda, qui réclame au maire de Drancy de « rembourser les contribuables des sommes gagnées par M ^me Aude Lagarde de façon illégale ».

« Je découvre totalement cette histoire, nous a indiqué hier Jean-Christophe Lagarde. Un parlementaire a le droit de recruter son épouse, le président de l'Assemblée nationale le fait aussi. Quant à savoir si c'est compatible avec un mandat d'adjoint, j'ai demandé à mon avocat de vérifier. Comme il y a un doute, mon épouse démissionne aujourd'hui même (Ndlr : hier) de sa fonction de collaboratrice à temps partiel. »

Selon l'élu, la loi de 2004 n'interdit pas le cumul des fonctions d'adjoint et d'assistante parlementaire, car cette dernière « n'est pas employée directement par le maire sur ses fonds personnels, mais par l'Assemblée nationale sur des fonds qui lui appartiennent », précise Jean-Christophe Lagarde. Pour autant, des jurisprudences de 1992 et de 1997 interdisent ce cumul. Face au « doute » sur cette « incompatibilité éventuelle », Aude Lagarde démissionne donc de l'Assemblée mais « continuera de travailler de façon bénévole ». « Nous ne faisons pas cela pour l'argent », conclut Jean-Christophe Lagarde, tout en excluant de rembourser les indemnités perçues.

Source : Le Parisien