Des élus dont le député Daniel Goldberg demandent une baisse de la TVA pour construire plus en Seine-Saint-Denis

La mobilisation grandit parmi les élus de Seine-Saint-Denis contre la hausse de la TVA sur le logement social. Le 6 novembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le taux applicable aux travaux d’investissement dans le logement social passerait au 1er janvier 2014 de 7% à 10%. La mesure est jugée inacceptable par de nombreux élus et bailleurs de Seine-Saint-Denis. Ils craignent en effet qu’elle ne freine la construction et qu’elle pèse aussi sur les finances des offices.

Stéphane Peu, président de l’office Plaine Commune Habitat et vice-président de l’Union sociale de l’habitat (USH), vient d’adresser une lettre ouverte à Elisabeth Guigou, Matthieu Hanotin et Bruno Le Roux, les trois députés PS de l’agglomération Plaine Commune qui ont voté la loi. « Cette hausse fait suite à l’augmentation de 5,5 à 7% décidée en 2011 par le gouvernement Sarkozy, rappelle cet élu communiste de Saint-Denis. Elle impacte les capacités financières des organismes HLM, ce qui aura une conséquence négative sur le secteur du bâtiment, grand pourvoyeur d’emplois. »

3,6 millions de personnes en France sont mal logées

 A la tête de l’office HLM départemental OPH93 (23000 logements), Stéphane Troussel, président du conseil général (PS), a de son côté signé la pétition lancée par l’USH. « Cette hausse représenterait une charge financière de 1,5 million par an pour notre office, indique-t-il. Elle met en péril l’objectif affiché du gouvernement de construire 150000 logements sociaux par an durant le quinquennat. » Cette mesure risque également de se traduire par une augmentation du montant des charges locatives. L’office PCH la chiffre à « environ 30 € par an pour les locataires de Plaine Commune Habitat ».

Tout aussi inquiet, le député PS Daniel Goldberg en appelle à la mobilisation des élus de gauche du département. Il leur propose de faire adopter dans les conseils municipaux un vœu demandant « que le logement social puisse bénéficier du futur taux de TVA le plus réduit, à 5% ». Mesure qui suppose de reconnaître le logement HLM comme « un bien de première nécessité ». Pour appuyer cette demande, Daniel Goldberg rappelle que la Fondation Abbé Pierre vient d’établir un chiffre record : 3,6 millions de personnes en France sont mal logées.

Source : Le Parisien