La France Insoumise oblige le Conseil constitutionnel à se prononcer sur le passe vaccinal

Le député du groupe La France Insoumise (LFI) Ugo Bernalicis annonce avoir réuni les 60 signatures nécessaires afin que le Conseil constitutionnel soit obligé de se prononcer sur le texte de loi mettant en place le passe vaccinal.

Selon lui, cette étape est nécessaire afin d’examiner si le passe vaccinal porte atteinte aux libertés individuelles, au quotidien des Français et qu’il est compatible avec les grands principes fondamentaux de la République.

D’une certaine façon, La France Insoumise a déjà réalisé un petit exploit en rassemblant 60 élus, seuil nécessaire pour saisir le Conseil constitutionnel, dont une majorité n’est pas issue de son groupe politique à l’Assemblée nationale.

Maintenant, la décision appartient aux « fameux » neuf sages du Conseil constitutionnel parmi lesquels Laurent Fabius et Alain Juppé, nommés respectivement dans cette institution par François Hollande, président de la République à l’époque, et Richard Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale.

Si le Conseil constitutionnel n’émet aucune réserve à ce texte de loi, les Français auront au moins compris une chose. Celles et ceux qui nous gouvernent n’ont plus aucun garde-fou…

Source photo : Wikipédia