Le jugement du procès du scandale de l’amiante à Aulnay-sous-Bois rendu le 22 octobre 2015

Compte-rendu de l'audience :
Le Président de la Cour note la présence d’un public dans le tribunal, ce qui semble plutôt exceptionnel. En effet, étaient présents à cette audience les responsables des associations (en intervention volontaire), des victimes du CMMP malades et des familles de victimes décédées ainsi qu’ une journaliste du Parisien. Qu’ils soient tous remerciés d’être venus.

D’emblée, le Président précise, à l’intention du public, qu’il s’agit d’une procédure écrite et qu’il n’y a donc pas lieu de tirer de jugement face aux interventions des uns et des autres et à la longueur de leurs discours …

S’en suit un long épluchage, par le Président, des conclusions et répliques des différentes parties en présence, interrogeant sur telle ou telle affirmation (pièces justificatives présentes ou absentes), etc … Les débats ont porté exclusivement sur les millions d’euros à payer par les uns et les autres sur la facture finale de 17 millions d’euros du chantier de désamiantage/démolition qui, jusqu’à présent, n’a été réglée que par les contribuables. A aucun moment les victimes de cette catastrophe sanitaire n’ont été évoquées et ont même été considérées hors sujet par le CMMP, pollueur, arguant sur le fait qu’il ne s’agit que d’un contentieux privé.

A la surprise générale, le Président clôt la séance à 17 heures considérant la plaidoirie des avocats inutile, la Cour ayant eu les éclaircissements nécessaires.

L’avocat du CMMP est resté muet comme une carpe et il a fallu toute la pugnacité de l’avocat des associations, maître François Lafforgue, pour souligner l’importance de l’action citoyenne sans laquelle ce procès n’aurait pas eu lieu :

L’alerte et l’enquête de la famille Léonard

La justification d’une dépollution dite « sous bulle », le site industriel étant truffé d’amiante et de zircon radioactif

La sous-estimation de la pollution par le pollueur CMMP qui met la poussière sous le tapis

Les morts supplémentaires qu’aurait provoqués une démolition classique à ciel ouvert

En conclusion, l’application de la loi « pollueur = payeur » s’applique au dernier exploitant (le CMMP) qui devait remettre les lieux en l’état « tel qu’aucun danger s’y manifeste »

Résultat du jugement le 22 octobre 2015.

Le Collectif des riverains et victimes du CMMP

Ban Asbestos France