Condamnation d’un propriétaire par le tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois suite à l’expulsion d’une famille sans papier

On peut être dépourvu de titre de séjour et faire entendre ses droits. C'est ce qui ressort de la décision du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, rendue hier, ordonnant la réintégration de Mona* et son mari, parents égyptiens de trois enfants nés en France, dans le logement dont elle avait été expulsée le 2 août à Aulnay-sous-Bois.

Un sous-sol transformé en habitation sans aucune autorisation et depuis dans le collimateur des services de l'urbanisme de la ville. Le logeur, un propriétaire de 52 ans au chômage, avait profité d'une sortie de la famille, le 2 août, pour changer les serrures et les empêcher de revenir.

Sans surprise, au tribunal deux versions continuent de s'opposer. D'un côté Mona et son mari, par la voie du cabinet d'avocat Papasian, rappellent qu'ils réglaient 1 050 € de loyer par mois, en liquide et sans quittance (notre édition du 7 août).

De l'autre, le propriétaire, égyptien également, sans avocat, confie sa défense à son fils de 19 ans. « C'est faux, mon père a accepté de les héberger deux ou trois mois à titre humanitaire et par pure gentillesse, explique l'étudiant en commerce. Après ils n'ont pas voulu partir et ont insulté mon père. » Il explique que si le sous-sol avait été aménagé de la sorte, c'était pour lui. Lorsqu'il évoque cette solidarité entre compatriotes, Mona et son mari s'étranglent.

Mais ce n'est pas ce qui importe au tribunal. La procédure en urgence vise à trancher sur la réintégration de la famille, sous ce toit qui était le sien depuis octobre 2014. Là, les preuves ne manquent pas : certificat de scolarité des deux aînés en maternelle, factures téléphoniques... Or, pour interdire l'accès à un logement, changer les serrures n'est pas permis. Il faut passer par la voie judiciaire. Et ce, même si la personne logée n'est qu'hébergée. « Vous pourrez prendre un avocat pour demander l'expulsion, mais il faudra déjà qu'ils réintègrent les lieux », insiste la juge. Moyennant une indemnité de 400 € par mois à régler par les occupants.

« Pourquoi voulez-vous qu'ils continuent à vivre dans un logement que la mairie estime indigne ? » rétorque le fils. « Mieux vaut ça que la rue ! » lui répond la juge l'invitant à la raison. Car depuis dix jours, la famille dépend du bon vouloir du 115. Le propriétaire est aussi condamné à verser 600 € de dommages et intérêts et 600 € pour les frais d'avocat. A défaut, ce sera 100 € par jour d'astreinte. Les propriétaires accusent mal le coup. Mona et son mari repartent dubitatifs, presque craintifs de ce retour, autorisé par la loi.

Source : Le Parisien