Modification simplifiée du plan local d’urbanisme d’Aulnay-sous-Bois concernant le secteur Vélodrome et les limites communales avec Sevran
Publié le 23 Août 2013
Même pendant les vacances d’été le plan local d’urbanisme (PLU) d’Aulnay-sous-Bois ne connait pas le repos ! Ainsi, une modification simplifiée fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au samedi 28 septembre 2013. Cette procédure concerne le secteur du Vélodrome ainsi que les limites communales avec Sevran. Un registre est à la disposition du public au Centre Administratif de la mairie situé 16 boulevard Félix-Faure pour consigner des observations. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les zones impactées. Le dossier complet est quant à lui accessible au format pdf en cliquant ici.
1 : SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RESERVE C16 - AMENAGEMENT DE ZONE POUR COMPLEXE SPORTIF-CULTUREL ET ACTIVITES
L’objectif retenu est de lever l’emplacement réservé C16 qui a pour vocation l’aménagement d’un complexe sportif, culturel et d’activités. La Ville étant propriétaire de l’ensemble des parcelles de cet emplacement réservé, il n’y a plus lieu de le maintenir. Les règles applicables seront celles de la zone UV du Plan Local d’Urbanisme à vocation de sports, de loisirs et plein air. Le règlement de la zone UV permet principalement les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à vocation éducative, de sports ou loisirs, funéraire ou cultuelle.
2 : RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE - TERRAINS SANS ZONAGE
Dès 2006, les Villes d’Aulnay et de Sevran ont souhaité modifier leurs limites communales. Il s’agissait d’un échange de terrains nus sans habitation et appartenant à des personnes morales de droit public. Compte tenu de la complexité de la procédure, les limites ne sont toujours pas modifiées à ce jour. Il en résulte que certains terrains de la Ville d’Aulnay sont restés sans zonage, ce qui a une incidence directe sur les projets de rénovation urbaine de la Ville de Sevran. Ainsi, il devient nécessaire de rétablir un zonage sur les terrains concernés afin de couvrir l’intégralité du territoire communal. Le nouveau zonage prend en compte le zonage limitrophe et la vocation actuelle des terrains.
Source : http://www.aulnay-sous-bois.fr