Inquiétude autour de l’aide à l’insonorisation des logements près des aéroports d’Orly et Roissy

Victor Haïm est en colère. Le président de l’Autorité de contrôle des nuisances aériennes (Acnusa) dénonce le projet de loi de finances 2014 qui, selon lui, prévoit le plafonnement du fonds d’aide à l’insonorisation des riverains des plates-formes aériennes. Alimenté par la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) prélevée sur chaque billet d’avion au départ ou à l’arrivée d’un aéroport français, le fonds a bénéficié en 2012, à hauteur de 54 M€, à près de 5000 logements et bâtiments. Pourtant, le gouvernement s’apprêterait à se prononcer sur un plafonnement de ce fonds à 49 M€, la taxe continuant à être prélevée pour alimenter alors… les caisses de l’Etat!

« C’est du détournement de fonds! » s’insurge le gendarme du ciel par la voix de son président. « Le projet de loi de finances est en train de vider de sa substance la TNSA pour enrichir le budget de l’Etat sur le dos des riverains des aéroports mais aussi des clients des compagnies aériennes! » dénonce Victor Haïm. En 2012, plus de 22 M€ ont été prélevés au titre de la TNSA sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, tandis que 20,06 M€ ont été récoltés à Orly.

Les habitants des zones intégrées à un plan de gêne sonore (PGS), lui-même en cours de révision, peuvent bénéficier d’aides pour lutter contre le bruit généré par les avions. L’an passé, 4900 dossiers de diagnostics ont été acceptés en France. « Nous constatons une nette augmentation du nombre de demandes des riverains », assure-t-on chez Aéroport de Paris (ADP), qui est chargé de la gestion de l’attribution des aides pour les aéroports franciliens de Roissy-CDG, Orly et Le Bourget.

« L’Etat cherche, par tous les moyens, à trouver de l’argent au détriment du budget dédié aux riverains, s’insurge à son tour Alain Péri, le vice-président de l’Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar). Nous sommes déjà très loin d’avoir couvert tout le monde, et on puise déjà dans les réserves ». Il alerte également sur le possible non-renouvellement de l’aide à 100% pour les travaux d’insonorisation qui doit se décider d’ici à la fin de l’année.

« La recette de la TNSA estimée pour 2014 est de 49 M€, justifie-t-on au ministère de l’Economie et des Finances. Si toutefois elle était supérieure, elle atterrirait dans le budget de l’Etat. Le Parlement a un pouvoir de contrôle sur les taxes, ce plafonnement est une démarche de rationalisation des taxes affectées. Le plafond peut être réévalué d’une année sur l’autre. »

Le nouveau plan de gêne sonore déjà critiqué

La carte du plan de gêne sonore (PGS) est sur le point d’être modifiée. Ce document trace les frontières des zones considérées comme les plus survolées par les avions. Seuls les habitants vivant à l’intérieur de cette zone peuvent prétendre aux aides financières relatives aux travaux d’insonorisation. La carte actuelle a été élaborée en 2004. La nouvelle sera légèrement élargie au sud, dans les zones les plus urbanisées, mais réduite au nord. « Actuellement, le doublet sud (NDLR : les pistes d’atterrissage et de décollage situées au sud de l’aéroport de Roissy) est beaucoup plus utilisé que le doublet nord, regrette Patric Kruissel, de l’associaiiton Advocnar. Il n’est pas normal d’avoir davantage de nuisances là où il y a le plus de population. » Ce nouveau PGS laissera probablement encore des victimes des nuisances exclues des dispositifs d’aide à l’insonorisation.

Source : Le Parisien