Conseil général de Seine-Saint-Denis : un budget en forme de casse-tête

"Une équation impossible." L'expression a résonné plusieurs fois hier matin au cours de la séance du conseil général qui organisait son débat d'orientation budgétaire 2011, à quelques semaines du vote prévu à la mi-mai. Car, plus encore que les années précédentes, la situation financière du département semble inextricable.

En cause, selon la majorité, "le retrait grandissant de l'Etat" : gel des dotations et notamment, cette année, de la dotation globale de fonctionnement (20 % des recettes départementales), réforme de la fiscalité locale et toujours baisse des compensations liées aux allocations individuelles de solidarité (RSA, allocation d'autonomie, prestation handicap) à l'heure où celles-ci explosent. Soucieux de ne pas rester inerte, Claude Bartolone a annoncé hier vouloir présenter "un budget militant", défendu par un département militant".

Galvanisé par la décision récente du Conseil d'Etat sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par le département (Le Conseil d'Etat a reconnu que les questions prioritaires de constitutionnalité relatives à l'insuffisance des compensations de l'Etat sur le RSA et l'APA étaient fondées et les a transmises au Conseil constitutionnel), le président socialiste du conseil général a prévenu vouloir aller "devant la justice à chaque fois que l'Etat ne respectera pas son rôle".

Mais l'exécutif n'a néanmoins pas prévu le vote d'un budget "de révolte" en déséquilibre, comme il l'avait fait l'année dernière. Ni, à priori, de hausse d'impôts. "A ce stade, nous ne souhaitons pas augmenter les taux départementaux et une pression fiscale déjà très forte", a expliqué Daniel Guiraud, vice-président PS en charge des finances.

Des économies à tous les étages

Conséquence, selon l'élu : "Nous allons devoir limiter en 2011 nos investissements au niveau de nos engagements juridiques et à nos projets prioritaires." Et poursuivre les économies à tous les étages. Par exemple, si les effectifs du conseil général seront maintenus, les dépenses de renforts et de remplacements seront réduites. Insuffisant, selon la droite, qui n'a pas manqué de critiquer la propension de l'exécutif à "taper sur l'Etat", "un exercice plus rhétorique que financier", selon l'UMP Jean-Michel Bluteau. "Nous ne pouvons pas continuer à dire qu'en face il y a un dû sans faire des économies structurelles de notre côté. Nos concitoyens attendent ces efforts", a plaidé Vincent Capo-Canellas (Nouveau Centre).

A contrario, les élus communistes et de la Fase ont milité hier pour le rétablissement du remboursement de la carte Imagine R à 50 %, l'annulation de la hausse de la carte de transport améthyste pour les personnes âgées et handicapées (de 15 euros à 40 euros) et la reconduction de l'aide à l'achat d'un ordinateur pour les élèves de 6é. Et réaffirmé leurs réticences sur les partenariats publics-privés imaginés dans le cadre du plan d'investissement pour les collèges. "J'entends tout, a soupiré Claude Bartolone avant de clôturer le débat. Mais il est plus facile d'arriver avec des dépenses à proposer qu'avec des économies à réaliser." Hier matin, la résolution du casse-tête budgétaire n'avait pas avancé d'un pouce.

Source : Julien Duffé. Le Parisien du vendredi 29 avril 2011