Aulnay-sous-Bois : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux orages du 19 juin. Informez votre assureur avant le 23 septembre 2013 !
Publié le 16 Septembre 2013
Dès le 19 juin, suite aux orages, la Ville d’Aulnay-sous-Bois avait engagé des démarches pour obtenir de l’Etat la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ouvrant droit à des garanties supplémentaires en faveur des sinistrés. En date du 10 septembre, le ministère de l’Intérieur a établi un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune. A compter de la date de parution au Journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, les victimes ont jusqu'au 23 septembre 2013 pour transmettre à leur assureur leur demande accompagnée de l’arrêté que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Source : aulnay-sous-bois.fr