Aulnay-sous-Bois, bétonnage de la zone pavillonnaire rue de Pimodan : la justice sanctionne le maire Gérard Ségura

Les deux documents que nous mettons ce soir en ligne à disposition de nos lecteurs sont tout à fait fondamentaux pour celles et ceux qui luttent à leur manière contre la politique urbanistique brutale et arbitraire de l'actuelle majorité municipale.

Rappelez-vous. A la fin de l'année 2010, le Tribunal Administratif de Montreuil annulait un permis de construire au 13 rue de Pimodan à Aulnay-sous-Bois. En février 2012, la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé ce jugement en sanctionnant le maire Gérard Ségura pour avoir accordé un permis de construire en contravention avec les règles d'urbanisme de la zone UD de notre ville. Cette décision devrait faire jurisprudence.

A ce propos nous publions ci-dessous la lettre ouverte d'Olivier VINCENT ( à télécharger ici ), habitant de notre commune, adressée aux Aulnaysiens. Elle revient en détail et sans concession sur cette affaire en pointant du doigt notamment les contradictions entre le discours de façade du maire contre le bétonnage et la réalité...

Nous mettons également à votre disposition au format pdf les 5 pages de l'arrêt de la cour administrative de Versailles accessibles d'un simple clic ici.

Lettre ouverte d'Olivier VINCENT aux Aulnaysiens

BETONNAGE DE LA ZONE PAVILLONNAIRE RUE DE PIMODAN:

LA JUSTICE SANCTIONNE LE MAIRE

Le maire Gérard SEGURA agit dans l'illégalité : la justice confirme

Par une décision en date du 23 février 2012, la cour administrative d'appel de

Versailles a sanctionné le maire Gérard SEGURA pour avoir accordé en 2009 un permis de construire en contravention avec les règles d'urbanisme de la zone UD d'Aulnay sous Bois.

Cette décision confirme le jugement de première instance qui avait déjà condamné le maire en 2010.

Désormais, tout citoyen peut se prévaloir de cette jurisprudence pour contester la politique illégale du maire qui accorderait des permis de construire non compatibles avec les constructions limitrophes en zone UD.

Le maire veut faire payer les aulnaysiens qui sont dans leur droit: la justice pas d'accord !

Le maire réclamait 3000 euros à la charge des victimes du bétonnage !

Pour des aulnaysiens qui vivent tranquillement à Aulnay depuis plus de 30 ans et ont investi toutes leurs économies dans un pavillon, c'est honteux.

Mais la justice ne s'est pas laissée abuser et c'est le titulaire du permis illégal qui devra finalement indemniser les aulnaysiens qui font reculer le bétonnage de la ville ; cela permettra de couvrir partiellement les frais d'avocat qui ont du être engagés.

L'absence de vérité refusée par la justice

Qui n'a pas entendu à maintes reprises le maire Gérard SEGURA prétendre défendre la zone pavillonnaire des promoteurs avides de bétonner la ville ?

Alors pourquoi chercher à convaincre les juges que le projet d'un immeuble béton de plus de 13 mètres à l'alignement de la rue alors que les autres pavillons, moitiés moins hauts, sont en retrait de plus de 4 mètres « s'apparente, par le choix des matériaux utilisés, son architecture et le rythme de sa façade, à une maison de ville du type des pavillons limitrophes».

Pourquoi dépêcher spécialement son avocat le jour de l'audience, ce qui est exceptionnel devant la justice administrative ?

Pourquoi se décider à intervenir plusieurs semaines après le début de la procédure et chercher à faire payer les aulnaysiens qui souhaitent conserver leur patrimoine ?

Cherchez l'erreur ...