140 millions d’euros de nouvelles taxes pour financer les transports en Ile-de-France

L'ÉTAT A FINALEMENT TROUVÉ LA PARADE. En quête d'argent pour financer les importants projets de transports en Ile-de-France, que ce soit pour le supermétro du Grand Paris Express ou pour la modernisation des réseaux existants, le gouvernement a finalement opté pour la création d'une taxe sur les parkings des entreprises, et pour l'augmentation de la taxe foncière des particuliers et des entreprises.

Un amendement gouvernemental en ce sens a été déposé hier et sera examiné aujourd'hui ou demain en séance publique à l'Assemblée nationale. A la clé : une manne de 140 MEUR dès 2015 pour les transports en Ile-de-France. C'est la concrétisation d'une promesse faite en 2013 et réitérée par le Premier ministre, Manuel Valls, le 13 octobre. Cette somme servira à financer les schémas directeurs d'amélioration des RER, l'extension du RER E à l'ouest, les extensions des lignes 11, 12 et 14 du métro, ou encore la réalisation de nouveaux tramways, selon le gouvernement.

Une contribution sur les parkings des entreprises. Dans le détail, la nouvelle « taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques » permettra de dégager 60 MEUR de recettes. Pour l'essentiel, elle s'appliquera selon les mêmes modalités que l'imposition actuelle des parkings déjà prévue dans la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. Trois secteurs ont été différenciés : Paris et les Hauts-de-Seine, territoires les mieux desservis en transport (où les parkings seront taxés 4,22 EUR le m ²), les autres communes de l'unité urbaine de Paris (2,42 EUR le m ²), puis les autres villes (1,22 EUR/m ²).

La taxe foncière majorée. La « taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE) » permettra, elle, de dégager 80 MEUR par an. Elle s'appliquera donc aux entreprises, mais aussi aux particuliers propriétaires de leur logement en Ile-de-France.

« Une augmentation marginale, de l'ordre de quelques centimes », assure Razzy Hammadi, député (PS) de Seine-Saint-Denis, qui retient surtout une « belle victoire ». « C'est l'épilogue d'une bataille de plus de six mois. L'Etat a finalement tenu parole, cet amendement permet de garantir dans la durée le financement des infrastructures de transports indispensables au Grand Paris », salue le député. Les députés PS avaient voté en juin un amendement prévoyant l'augmentation de la taxe sur les hôtels, un dispositif finalement retoqué par le gouvernement. « Enfin ! », réagit de son côté Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition UMP au conseil régional, qui rappelle que « l'Etat s'était engagé à verser, dès 2013, 150 MEUR par an à la région pour financer la modernisation des transports ». Mais elle regrette « qu'au lieu de trouver les crédits en faisant des économies, le gouvernement balaie sa promesse de pause fiscale et augmente les impôts sur les entreprises et les particuliers de 140 MEUR ».

Source : Le Parisien