Mise en place des 35h dans la fonction publique : Aulnay-sous-Bois en règle avec la loi

Sur les 40 villes que compte la Seine-Saint-Denis, certaines ne sont pas toutes à la même enseigne concernant la mise en place des 35 heures dans la fonction publique. En effet, Tremblay-en-France, Stains, Bobigny, Montreuil et Noisy-le-Sec ne se conformeraient pas à l’application de cette loi datant du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique.

Le préfet du 93 menace ces cinq communes d’une astreinte mensuelle d’un montant de 1 000 euros par agent communal et par mois. A titre d’exemple Montreuil devrait ainsi payer une amende évaluée à près de 2 millions d’euros.

Rappelons que cette mise en place des 35h dans la fonction publique a été réalisée en temps et en heure à Aulnay-sous-Bois. Notre commune est donc en règle avec la loi.