Augmentation de la taxe d’aménagement pour lutter contre le bétonnage à Aulnay-sous-Bois
Publié le 7 Octobre 2021
Ce mercredi 6 octobre, le conseil municipal a voté une modification de la taxe d'aménagement, jusqu'alors inchangée depuis 2013. Désormais, la taxe s'établira à 10% du taux de la part communale dans le secteur du centre-ville (UA) et dans les zones mixtes (UD) en frange des centralités et les axes structurants du plan local d’urbanisme. Dans le reste de la commune et notamment dans les secteurs pavillonnaires (UG), elle restera au taux actuel de 5%.
La taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager pour les constructions de plus de 5 m². Elle permet de faire contribuer les promoteurs et les constructeurs à l’effort d’équipement de la ville.
L’objectif de cette modification est double : contrôler l’urbanisation en modérant l’appétit des promoteurs en termes de densité ; faire davantage participer ceux-ci aux coûts induits par les constructions : travaux de voirie ou de réseau, création d’équipements publics comme des écoles, etc.
Source information et image : compte Facebook de la ville d’Aulnay-sous-Bois