Affaire des affiches contre le sida : le maire d’Aulnay-sous-Bois Bruno Beschizza forme un pourvoi en cassation

Rappel des faits en quelques mots. Au départ, il est question d’une campagne d’affichage contre le sida. Mais elle n’est pas destinée au grand public. Finalement, sous la pression d’associations communautaires, elle le devient.

Des affiches apparaissent alors dans la ville d’Aulnay-sous-Bois. Elles font, pour certaines, l’objet de dégradations. Des menaces sont même proférées.

Le maire Bruno Beschizza prend alors un arrêté d’interdiction d’affichage, notamment parce qu’il considère que ces affiches ne sont pas convenables pour les enfants. Il est alors accusé d’homophobie. Un procès s’ouvre.

Il est toujours en cours puisqu’un pourvoi en cassation vient d’être formulé comme indiqué dans le communiqué de presse ci-dessous :

« Les prévenus ont affirmé que Bruno Beschizza avait commis un acte homophobe. En France, l’homophobie est un délit. Or, cette décision n’a fait l’objet d’aucune poursuite pour de tels motifs. La juridiction administrative n’a annulé l’arrêté litigieux que pour des raisons de pure forme. Le défenseur des droits, lui-même, l’a reconnu et a classé sans suite les saisines de plusieurs associations communautaires. Aucune juridiction pénale n’a poursuivi malgré les injonctions gouvernementales à l’époque.

Par sa décision, la cour d’appel estime que traiter d’homophobe l’action d’une personne ne portait pas atteinte à l’honneur et à la considération. Elle considère donc détachable mais personne de son acte. Cette décision par son argumentation conduit donc à pouvoir qualifier d’homophobe, raciste, antisémite ou xénophobe n’importe quel acte puisqu’il s’agirait dès lors d’une simple opinion. L’homophobie, l’antisémitisme, le racisme ou encore la xénophobie ne sont pas des opinions, mais des délits. Et on ne peut en France accuser quelqu’un d’avoir commis un acte délictuel si ce n’est pas le cas. »

C’est pourquoi nous formons un pourvoi auprès de la cour de cassation. » 

Par ailleurs, concernant le nombre de procès sur la période 2014 - 2019. L’adjoint au maire Frank Cannarozzo précise que la ville d’Aulnay-sous-Bois a dû se défendre à 112 reprises en justice. Elle a gagné 80 fois et perdu 32 fois. La victoire est donc au rendez-vous pour la commune 2 fois sur 3.

Enfin, à propos du coût supposé de ces procédures, rappelons que cette question ne manque pas de sel quand elle provient de membres de l’ancienne majorité conduite par Gérard Ségura, celle-là même qui a plongé Aulnay-sous-Bois au bord de la faillite financière…