Le département de la Seine-Saint-Denis au bord de la faillite ?
Publié le 9 Décembre 2018

Les services départementaux projettent une capacité de désendettement de 41 ans en 2021, si rien ne change. Le président (PS) du conseil départemental demande un rendez-vous au Premier ministre, Édouard Philippe.
Le département va-t-il faire faillite ? Après avoir demandé le remboursement de 345 M€ à l’Etat, et à dix jours du vote du budget, le département de Seine-Saint-Denis ouvre son livre de comptes.
« Nous n’avons rien à cacher, plaide le président (PS) du conseil départemental, Stéphane Troussel. Et nous voulons tordre le cou à certaines rumeurs. »
A en croire les chiffres et les projections exposés par les services départementaux, la capacité de désendettement de la collectivité atteindra 41 ans en 2021, « si rien ne change ». Soit une quasi-faillite. « Ce serait la catastrophe, s’alarme Gaëtan Grandi, conseiller départemental (LR) d’opposition. Nous devrions avoir de moins en moins recours à l’emprunt d’année en année. »
L’explosion des dépenses de solidarité
Mais comment ? Les recettes, à hauteur d’1,7 Mds € stagnent depuis trois ans. « Imaginer que notre collectivité peut s’en sortir uniquement avec des économies de gestion n’est pas à la hauteur de la situation, alerte Stéphane Troussel. Nous sommes très contraints, il y a beaucoup de dépenses que nous ne maîtrisons pas ! »
A commencer par les allocations individuelles de solidarité (AIS), et en particulier le RSA. Elles représentent 635 M€ de dépenses, sur 2,2 Mds € de budget. Surtout, l’enveloppe gonfle d’année en année. De 450 M€ en 2012, elles sont passées à 700 M€ six ans plus tard. De même, le nombre de mineurs isolés accueillis dans le département, a triplé en trois ans.
« Le tout sans compensation nouvelle. Nous empruntons à la place de l’Etat, dénonce Stéphane Troussel. Nous sommes des payeurs aveugles. » Gaëtan Grandi recommande de ne se concentrer que « sur les dépenses obligatoires ». « Il y a certains secteurs où nous pourrions regarder, estime-t-il. Par exemple la culture ou le sport, sans pour autant mettre ces budgets à zéro. »
Deux solutions envisagées : une plus grande aide de l’Etat ou du reste de l’Ile-de-France
Le premier s’élève à 17 M€, et le second à 8 M€. « Que serait une collectivité sans politique culturelle et sportive ? », questionne le patron du conseil départemental. Les charges de personnels du département, autre levier possible, sont « stables » depuis 2012. « Contrairement à ce qu’on peut croire », glisse Stéphane Troussel.
Enfin, comme celui des Hauts-de-Seine, le département pourrait confier la gestion des crèches et PMI aux communes. C’est exclu. « Les municipalités ne sont pas au mieux financièrement non plus », souligne-t-on au conseil départemental.
Deux solutions sont donc évoquées. La première, une meilleure compensation de l’Etat. 173 M€ par an permettrait au département de revenir à une capacité de désendettement de 6 ans. L’autre une « solidarité » entre les départements franciliens.
Stéphane Troussel a demandé un rendez-vous avec le Premier ministre, Édouard Philippe. Sans réponse pour l’instant.
Source article : Victor Tassel du journal Le Parisien