La mairie d’Aulnay-sous-Bois ne paiera pas les frais d’avocat de l’opposition

Publié le 6 Février 2018

Les élus de gauche souhaitaient que la ville prenne en charge leurs frais d’avocat liés à une plainte de Bruno Beschizza (LR) à leur encontre. Le maire n’a pas inscrit leur demande à l’ordre du jour du conseil municipal de ce mercredi la jugeant « illégale ».

Le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois promet d’être électrique, ce mercredi 7 février. Alors que huit conseillers d’opposition avaient sollicité la protection fonctionnelle, dans le cadre d’une plainte déposée par le maire (LR) Bruno Beschizza, ce dernier n’a pas inscrit la délibération à l’ordre du jour. L’édile accuse son opposition de l’avoir qualifié d’homophobe à la suite de son arrêté de novembre 2016 censurant une campagne d’affichage de prévention du sida. L’opposition entendait, via la protection fonctionnelle, faire prendre en charge ces frais de justice par la ville.

« Cela aurait été une délibération illégale », tranche le cabinet du maire. Qui dégaine les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités pour justifier la décision : « Seul le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation […] peuvent faire l’objet d’une protection par la commune ».

De quoi agacer Guy Challier, élu socialiste. « Nous avions pourtant fait notre demande dans les formes ! Cette décision est dans la droite ligne de la politique de Bruno Beschizza depuis 2014 : étouffer son opposition ! » L’homme estime que cette procédure a déjà coûté « environ 5 000 € » aux concernés. « Et on n’en est qu’au début… »

Conseil municipal, ce mercredi 7 février, 20 heures, en mairie, place de l’hôtel de ville.

Article complet du journal Le Parisien à lire en cliquant : ici

Source article : journal Le Parisien / Photo : site internet de la ville d'Aulnay-sous-Bois 

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Conseil municipal

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