Aulnay-sous-Bois absorbée dans la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016

Peut-être ne le savez-vous pas, mais le 1er janvier 2016, soit très prochainement finalement, notre bonne ville d’Aulnay-sous-Bois va être absorbée dans la Métropole du Grand Paris (MGP) suite à l’adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Ce processus instaure la création de douze territoires, chacun étant composé de 300000 habitants minimum. L’ensemble ainsi constitué regroupera trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val de Marne) et Paris (aussi considérée comme un département). Cela représentera au final 131 communes et 6,7 millions d’habitants.

Aulnay-sous-Bois doit faire partie de l’Etablissement Public Territorial (EPT) numéro sept, soit le T7, avec les villes du Bourget, Dugny, Drancy, Tremblay, Villepinte, Sevran et Le Blanc-Mesnil qui formeront ainsi un même bloc intercommunal d’environ 350000 habitants.

A partir de 2016, un certain nombre de compétences quitteront alors le giron communal Aulnaysien pour être confiées et pensées à l’échelle du territoire nouvellement créé (T7): assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial, politique de la ville, action sociale d’intérêt territorial, plan local d’urbanisme (PLU) et plan climat air énergie.

La Métropole du Grand Paris (MGP), quant à elle, héritera de compétences aussi fondamentales que l’aménagement (opérations d’aménagement, action de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières), le développement économique (zones d’activité, actions de développement économique) ou encore l’habitat (OPH, améliorations du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).

Ces deux nouvelles organisations, MGP et EPT, seront principalement financées par la fiscalité des entreprises. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ira à l’Etablissement Public Territorial, tandis que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera confiée à la Métropole du Grand Paris. Cela signifie concrètement que désormais les villes ne disposeront plus que de la fiscalité des ménages comme levier fiscal dynamique.

Si évidemment des économies d’échelle sont attendues, les villes pouvant mutualiser leurs dépenses au niveau d’un territoire, on ne sait pas encore concrètement ce que donneront ces nouveaux ensembles qui peuvent apparaitre comme un mille-feuille supplémentaire plutôt complexe. Le temps nous le dira certainement. En attendant, à partir du 1er janvier 2016, Aulnay-sous-Bois entrera en terre inconnue…

Robert Ferrand