Le député Daniel Goldberg alerte sur les abus de fichage par la police

Chantal a découvert qu’elle était dans le fichier de la police (Stic) à cause d’une vieille querelle conjugale. Elle raconte les conséquences de ce fichage. Il doit être amélioré grâce à une mise à jour des informations plus efficace.

Face aux liasses de documents éparpillés sur la table de son petit salon, Chantal* plisse les yeux, hésite entre deux dates… Cela fait six ans maintenant que cette habitante des Pavillons-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a demandé la nationalité française. Mais sa requête a été « ajournée » en 2010, à la demande du ministère de l’Intérieur. C’est à cette occasion que Chantal a découvert, coup sur coup, l’existence du Stic (système de traitement des infractions constatées)… et le fait que son nom y figurait. « Une avocate que j’étais allée voir avec le courrier du ministère m’a expliqué ce qu’était ce fichier. Je tombais des nues. »

Il faut dire qu’à 48 ans Chantal n’a jamais eu affaire à la justice. Son casier judiciaire est vierge. Arrivée en France à l’âge de 12 ans, maman d’un adolescent et employée vacataire au sein d’une mairie, elle avait toutes les raisons de croire que la procédure de naturalisation suivrait son cours sans difficulté. La réalité fut tout autre. Son cas est loin d’être isolé. Pour soutenir Chantal, le député (PS) de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, a pris la plume, une fois de plus. Le parlementaire ne compte plus les courriers qu’il a envoyés à Manuel Valls et avant lui Brice Hortefeux, Claude Guéant, pour les alerter sur les ratés du Stic. « Je suis pour l’existence d’un fichier, mais quelqu’un qui n’est pas condamné, pas poursuivi, ne doit plus y figurer », estime l’élu.

Si le nom de Chantal est apparu au Stic, c’est en raison d’une plainte déposée en 2006 par son ex-mari, au terme d’une dispute mouvementée. Le couple était alors proche de la séparation. L’homme, confie Chantal, tenait des propos « violents » à l’encontre de son fils de 6 ans. Un après-midi, apeurée et excédée, elle a cassé le pare-brise de leur voiture, d’un coup de clé à molette. « Mon mari a déposé plainte pour dégradation volontaire de véhicule. J’ai été convoquée au commissariat, j’ai reconnu mon acte et j’ai payé la réparation », explique-t-elle en brandissant sa quittance de dette : 325 €, remboursés en plusieurs fois. Mais son nom et la mention de l’infraction sont restés inscrits noir sur blanc dans l’immense registre des services de police. Ce que Chantal ne découvre qu’au printemps 2010.

Elle doit alors batailler sur deux fronts. D’une part, pour relancer sa demande de naturalisation, de l’autre pour obtenir que son nom soit effacé du Stic. Elle écrit en ce sens au procureur de la République de Bobigny en mai 2010. Il lui répond en juin 2011, lui confirmant que la plainte de son ancien époux a été classée sans suite. Et qu’il sollicite « l’effacement des informations directement ou indirectement nominatives » la concernant. En mars 2012, le tribunal administratif de Nantes, prenant acte du classement de la plainte, annule la décision d’ajournement du ministère de l’Intérieur qui forme un recours.

Le dernier épisode a eu lieu la semaine dernière. La cour administrative d’appel a confirmé l’annulation. Chantal va maintenant reprendre ses démarches auprès de la préfecture. « Ça m’a démoli la vie, j’ai perdu confiance. Avec les papiers français, j’espérais pouvoir être titularisée sur mon poste. Il est peut-être trop tard, soupire la quadragénaire, l’œil cerné. Sans jamais être passée devant un juge, j’ai l’impression d’avoir été condamnée au centuple. Je ne comprends pas que cela puisse peser autant dans l’histoire d’une famille. »

* Le prénom a été changé.

Source : Le Parisien