La Sécu du 93 aurait écarté des demandes d’aide médicale d’Etat pour désengorger ses services
Publié le 25 Février 2014
Des associations accusent la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM 93) d'avoir écarté volontairement des demandes d'aide médicale d'Etat (AME) afin de désengorger ses services. L'AME permet une prise en charge de frais médicaux des étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois consécutifs et en situation précaire.
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), regroupant une vingtaine d'associations, assure qu'une consigne écrite a circulé à cette fin au sein de la CPAM 93. « Nous avons eu confirmation orale qu'une note interne de la CPAM demande à ses services de ne pas traiter les demandes d'aide médicale d'Etat déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013 , écrit l'ODSE. En refusant d'examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d'exercer des recours, la CPAM démissionne purement et simplement de son obligation de service public. » La CPAM de Seine-Saint-Denis n'a pas pu être jointe. Selon Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde, 300 à 400 demandes d'AME ont été déposées à la CPAM du 93 entre le 10 octobre et le 5 décembre, dont 140 domiciliées au sein de l'association.
Source : Le Parisien