Aulnay-sous-Bois : préemption de la mairie à l'angle des avenues Paul Langevin et de Courcelles ?

Publié le 6 Février 2012

Nous sommes situés à quelques pas du centre ville d'Aulnay-sous-Bois , à l'angle des avenues Paul Langevin et de Courcelles exactement. A cet endroit, se trouve une maison disposant d'un terrain immense dont le portail arbore un panneau "vendu". D'après plusieurs sources concordantes, il semblerait que cette propriété ait récemment fait l'objet d'une préemption de la part de la mairie. Un prix aux alentours de 600 000 euros est même évoqué.

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Sur le principe, il est dans l'ordre des choses qu'une municipalité procède à des acquisitions foncières pour se donner les capacités de faire évoluer le tissu urbain. Toutefois, depuis cette nouvelle mandature, préemption rime le plus souvent avec suspicion tant les projets immobiliers qui en découlent sont largement contestés par les habitants. Outre des lacunes persistantes de concertation avec la population, ce qui frappe avant tout c'est le manque de visibilité.  

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En effet, les préemptions paraissent se succéder les unes aux autres en fonction d'opportunités éparses ici ou là dans les quartiers sans que l'on sache très bien vers quelle ville nous allons. De même, combien cela coûte-t-il, quels sont les endroits déjà préemptés ou ceux dans le viseur de la mairie ?  Personne ne le sait vraiment. La feuille de route, s'il y en a une, parait totalement illisible.

Alors, si la préemption à l'angle des avenues Paul Langevin et de Courcelles est confirmée, comment ce lieu sera-t-il aménagé ? En réelle concertation avec les riverains en prenant soin d'insérer le nouvel élément urbain dans l'existant  ou bien une nouvelle fois en opposition avec la population ? Ce quartier fera-t-il exception ?

Rédigé par Stéphane Fleury

Publié dans #Urbanisme

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Evelyne BLAZA 06/02/2012 18:46

A tous,
Cette préemption fait l'objet de la décision n° 2004 présentée au prochain conseil municipal. Cette belle propriété de 1359 m2 sera acquise pour la somme de 630000€. Pourquoi ? le projet de
construction du 7ème collège impose le transfert du centre de loisirs situé actuellement rue du Havre sur une emprise foncière suffisante pour accueillir ce type d'activité.
A noter que sur le rapport de présentation des nouvelles modifications du PLU concernant le projet du 7ème collège, il est écrit "En outre, ce collège (le 7ème) accueillera un centre de loisirs
municipal..."

Benjamin Giami 06/02/2012 17:50

Je me pose la même question. La pétition que nous avons lancée, et qui compte plus de 1300 signatures, pose une question plus large : le maire va-t-il tenir sa promesse de campagne d'organiser un
référendum de quartier sur l'approbation ou non de la modification du PLU du quartier ?

Emmanuel 06/02/2012 17:13

Ce pavillon me semble situer dans une zone UG donc pavillonnaire.
Je suppose que la mairie devrait changer le PLU s'il elle désire en faire quelque chose.
Habitant ce quartier depuis 6 ans, en zone UD pour ma part, je vois changer les règles d'urbanisme en permanence.
Cette insécurité foncière pousse les gens à vendre. Je me pose la question si ce n'est pas le but recherché.

Benjamin Giami 06/02/2012 15:57

J'ai envoyé un email au directeur de cabinet du Maire Gérard Segura. Je lui ai demandé s'il était vrai que la municipalité avait préempté ce terrain.
J'ai rappelé également que l'Association de Defénse du Quartier de la Croix-Blanche et de ses Environs, dont je suis le Président, se doit de défendre ce quartier face aux constructions à tout-va.
Je pense au terrain de l'ancien Hôtel des Impôts : Monsieur le Maire avait indiqué ne pas pouvoir construire moins de 40 logements sur ce terrain car il n'avait pas les moyens financiers de faire
moins. J'ai donc demandé au directeur de cabinet de Gérard Segura s'il n'y avait pas une incohérence entre invoquer des impératifs financiers pour construire plus pour "rentabiliser" et de l'autre
préempter une maison d'une telle valeur, valeur qui augmentera avec le coût des travaux. Bien évidemment, je n'ai eu aucune réponse du cabinet du Maire... De qui se moque-t-on ?

Pour information, à la suite de cette annonce de préemption qui s'est réalisée grâce au bouche-à-oreille, 5 adhérents de l'association QCBE ont battu le pavé ce week-end pour recueillir davantage
de signatures ce WE afin de demander un référendum de quartier. Avec tout ce qu'il se passe, je pense que l'on sera obligé de déposer les signatures, car l'on a vraiment l'impression d'être menés
en bateau, sous couvert d'une prétendue concertation...

bessaguet 06/02/2012 13:45

En cas de préemption confirmée, une attention particulière devra être portée sur le motif de la préemption qui doit être de nature à représenter un intérêt public. Certaines villes transgressent ce
principe en évoquant un motif vague comme : mise en valeur du tissu urbain ou participation à un projet urbain, ...
Ces motifs flous peuvent tout à fait être attaquables car contraires au principe de la gestion des biens publics. Ainsi sans périmètre d'étude, de périmètre de ZAC ou autres études urbaines
abouties, ces préemptions ont de grandes chances à être annulées par les tribunaux surtout si l'acquéreur évincé est porteur dudit recours.