Pourquoi la taxe d’aménagement augmente à Aulnay-sous-Bois ?

Le mercredi 5 avril 2023, le conseil municipal a voté une modification du taux de la part communale de la taxe d'aménagement. Dès 2023, la taxe s'établira à des niveaux différents compris entre 5 et 20% selon le quartier.

Afin de préserver l'amélioration de l'habitat dans la zone pavillonnaire pour les particuliers, la taxe restera de 5% sur la majorité du territoire communal. Elle passera à 10, 15 ou 20% sur les secteurs concernés par de futurs projets d'aménagements.

La taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager pour les constructions de plus de 5 m². Elle permet de faire contribuer les promoteurs et les constructeurs à l’effort d’équipement de la ville.

L’objectif de cette modification est double : contrôler l’urbanisation en modérant l’appétit des promoteurs en termes de densité ; faire davantage participer ceux-ci aux coûts induits par les constructions : travaux de voirie ou de réseau, création d’équipements publics comme des écoles, parcs, aires de jeux, équipements sportifs, etc.

Source information et image : page Facebook de la ville d’Aulnay-sous-Bois