Augmentation du Smic :
En 2015, un salarié au Smic touchera 8 euros de plus par mois. Le gouvernement a décidé d'une hausse de 0,8% du salaire minimum, sans accorder le "coup de pouce" réclamé par la plupart des syndicats. Le taux horaire du Smic est porté à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014, soit 1.457,52 euros bruts mensuels. Le salaire net mensuel s'élèvera ainsi à 1.136,72 euros, contre 1.128,70 euros actuellement.
Le prix des taxis augmente de 1% :
Le gouvernement vient d'autoriser une nouvelle hausse des tarifs au 1er janvier. D'après un arrêté publié au Journal Officiel vendredi 26 décembre, les conducteurs de taxis pourront augmenter leurs prix de 1% à compter du 1er janvier 2015. Cette revalorisation est supérieure à l'inflation puisque selon les dernières évaluations de l'Insee, la hausse des prix sur un an en France se limitait à 0,3% en novembre. Depuis 2008, le prix d'une course aura ainsi augmenté de 22,75%. C’est près de 3 fois l’inflation!
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Age de la retraite et cumul emploi-retraite:
L'âge légal de départ à la retraite continue d'augmenter. Les personnes nées fin 2013 peuvent toucher leur pension à taux plein en 2015 une fois atteint l'âge de 61 ans et deux mois. Celles nées début 1954 pourront aussi partir à la retraite en 2015 mais à partir de 61 ans et 7 mois. Il faudra également avoir cotisé 165 trimestres, soit 41 ans et un trimestre, afin d'obtenir une pension complète.
En parallèle, les prélèvements pour financer le régime par répartition progressent à nouveau. Du côté des actifs, les cotisations Arrco-Agirc (retraite complémentaire obligatoire des cadres et des salariés) augmentent de 0,1 point. Du côté des retraités, les 460.000 personnes assujetties à la CSG verront sont taux passer du taux réduit de 3,8% au taux normal de 6,6%. Mais 700.000 retraités bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG.
Les Français de 60 ans et plus ayant cotisé 150 trimestres ont la possibilité de prendre une retraite progressive à partir du 1er janvier et de cumuler une fraction de leur retraite avec un temps partiel.
Les règles concernant le cumul emploi-retraite deviennent plus strictes. A compter du 1er janvier, un travailleur sera contraint de liquider toutes ses pensions au même moment, lorsqu'il décide de prendre sa retraite. Jusqu'ici, les français pouvaient choisir, s'ils relevaient de plusieurs régimes différents, de commencer à toucher leurs différentes pensions à des dates différentes. Aussi, un ancien professionnel libéral pouvait poursuivre son activité dans un autre régime, par exemple en tant que salarié, et acquérir par ce biais de nouveaux droits à la retraite dépendant d'un autre régime. Désormais, chaque Français peut toujours cumuler travail et retraite mais il ne peut plus se constituer de nouveaux droits après avoir liquidé ses pensions.
Allocations familiales et congé parental :
La loi égalité femmes-hommes promulguée en août avait déjà porté le congé parental de six mois à un an maximum pour un premier enfant, si les deux parents le prenaient. Il devait rester de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois. Le gouvernement a accru ce partage à partir du deuxième enfant, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015: deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre.
Les plafonds d'attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant...) seront revalorisés de 0,7% dès janvier. La modulation des allocations familiales de base selon le revenu se fera quant à elle à partir de juillet 2015. Les allocations seront divisées par deux (à 65 euros mensuels environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus (seuils augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire). Pour éviter "l'effet de seuil", tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro.
RSA :
La RSA "socle"" augmente de 0,9% à 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1.079,14 euros pour un couple avec deux enfants.
Redevance audiovisuelle :
Elle augmente de 3 euros, à 136 euros en métropole. En Outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse d'un euro.
Impôt sur le revenu :
La première tranche de l'impôt sur le revenu est supprimée, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.
Taxe sur le gazole :
La fiscalité sur le gazole augmentera de 4 centimes par litre (hors TVA) le 1er janvier, la moitié pour financer l'abandon de l'écotaxe et l'autre dans le cadre de la "taxe carbone", qui concernera aussi l'essence à hauteur de 1,8 centime/litre.
Nouveau compte personnel de formation:
Le compte personnel de formation, clef de voûte de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, entre en vigueur au 1er janvier. Le CPF accompagne chaque actif tout au long de sa vie professionnelle, même pendant ses périodes de chômage. Il lui permet, lorsqu'il est salarié, d'accumuler jusqu'à 150 heures de formation: 24 heures par an pour un temps plein les cinq premières années, puis 12 heures les années suivantes. C'est le titulaire du CPF qui prend l'initiative d'utiliser ses heures. S'il est salarié, il ne doit obtenir l'aval de son employeur que si la formation se déroule tout ou partie pendant le temps de travail. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF), qui permettait aux salariés de cumuler jusqu'à 120 heures de formation qui s'évaporaient au bout de deux ans lorsqu'ils changeaient ou perdaient leur emploi.
Au 1er janvier, le compte personnel de formation sera vide, mais les heures acquises au titre du DIF pourront y être transférées. Celles-ci seront comptabilisées en dehors du plafond de 150 heures mais, si elles ne sont pas utilisées, elles seront perdues au bout de six ans. Chaque salarié doit recevoir, avant le 31 janvier, un récapitulatif de ses heures DIF acquises et non consommées, via une attestation d'employeur ou via sa fiche de paie de décembre. Muni du document, il pourra effectuer le transfert, dès le 5 janvier, sur la plateforme Mon compte formation (www.moncompteformation.gouv.fr).
Le prix des timbres :
Avec l'augmentation du prix du timbre de 7% en moyenne prévue au 1er janvier, hausse la plus importante de son histoire, La Poste tente de compenser la chute régulière de son activité courrier mais prend aussi le risque de l'accélérer. La Poste avait annoncé il y a trois mois qu'au 1er janvier 2015 la lettre prioritaire à timbre rouge passerait de 0,66 à 0,76 euro, et la lettre verte à timbre vert de 0,61 à 0,68 euro.
Parallèlement à cette hausse des tarifs du courrier, les colis enregistreront pour leur part une hausse de 1% de leurs tarifs en moyenne, atténuée par la baisse des tarifs des colis internationaux.
Loi anti-Uber :
Le gouvernement français a annoncé en décembre que la loi interdisant à des chauffeurs non professionnels d'exercer, qui existe déjà, serait plus contraignante à partir du 1er janvier. Elle "punira de 2 ans de prison et 300.000 euros d'amende le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui ne sont ni des taxis, ni des VTC", selon un porte-parole du ministère de l'Intérieur.
Ce durcissement pourrait sonner le glas du service UberPOP, qui met en relation des passagers et des chauffeurs non professionnels. Une décision que conteste Uber, en se fondant sur une directive (loi européenne) de 1998 sur les services en ligne, qui impose aux Etats membres de notifier toute modification des règles dans le domaine de la "société de l'information".
Prix du gaz :
Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 1,8% en janvier en raison du doublement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) alors que, selon le régulateur de l'énergie, ils se seraient inscrits en baisse de 0,64% en moyenne hors taxes. Environ 7,4 millions de foyers, sur un total de 10,6 millions d'abonnés au gaz, étaient aux tarifs réglementés à la fin du troisième trimestre, tandis que 3,2 millions avaient souscrit des offres à prix libres, dites "de marché", chez GDF Suez ou un fournisseur alternatif.
Tarifs SNCF et fusion avec RFF :
Les tarifs de la SNCF augmentent dès le 31 décembre, jusqu'à 2,6%, selon le type de train et de billet.
La réforme ferroviaire entre aussi en application. La SNCF sera regroupée au 1er janvier avec Réseau ferré de France (RFF). La réforme prévoit de distinguer, sous une entité SNCF de tête, deux établissements: SNCF Mobilités, qui devient l'opérateur ferroviaire, et SNCF Réseau, en charge de l'infrastructure. L'objectif de la loi de réforme ferroviaire est de stabiliser la dette du secteur (44 milliards d'euros), alors que la double structureSNCF/RFF se traduisait par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires.
La résiliation des contrats d'assurance plus facile :
Dès le 1er janvier, un décret en application de la "loi consommation", rendra possible la résiliation à tout moment des contrats d'assurances. Les contrats d'assurance habitation ou automobile par exemple, signés après le 1er janvier, pourront après un an être résiliés à tout moment. Jusqu'ici, ils ne pouvaient l'être qu'à la date anniversaire. Cette nouvelle faculté couvrira l'assurance auto, l'assurance multirisques habitation, et les assurances dites "affinitaires" qui flanquent un bien (électronique, électroménager...) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports par exemple).
La résiliation par le consommateur de son contrat prendra effet un mois à compter de la réception de la demande par l'assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte suite à la résiliation. Lorsque ces assurances sont obligatoires (assurance automobile et assurance habitation), la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l'assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture, selon le ministère.
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier, le nouveau système prendra effet à partir de la prochaine reconduction tacite.
Augmentation du Pass Navigo :
Le Stif, le syndicat des transports d'Ile-de-France, a voté un nouveau tarif unique applicable pour le pass Navigo : 70 euros par mois pour les cinq zones. Les tarifs augmentent pour les Parisiens (zone 1 et 2), tandis qu'ils deviennent plus avantageux pour les autres Franciliens. La tarification sociale, pour les plus démunis (chômeurs, bénéficiaires de la complémentaire universelle, de l'aide médicale d'Etat, etc.), "entre également dans le champ de la réforme": le "tarif mensuel unique sera de 17 euros".
Le financement de cette mesure, estimé à au moins 400 millions d'euros par an sera réparti entre les entreprises et la région. Les entreprises vont subir une hausse du versement transports (VT). Cette taxe relevée devrait rapporter 210 millions. La Région apportera le reste avec l'argent public collecté auprès des contribuables.
Immobilier :
La TVA est abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les certains quartiers.
Pénibilité :
Le compte pénibilité entre en vigueur partiellement. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Quatre premiers critères devront être pris en compte par les entreprises à partir du 1er janvier : travail de nuit, travail en équipes qui alternent, travail en caisson hyperbare et travail comportant des tâches répétitives. Les salariés concernés accumuleront des points pour bénéficier d'un départ anticipé en retraite (2 ans au maximum), d'une formation ou d'un temps partiel aménagé.
Salaire des fonctionnaires :
Les agents les moins bien payés (catégorie C, 46% d'entre eux) gagnent cinq points d'indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d'indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.
Compétitivité des entreprises :
C'est la première étape de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, dont le "zéro charge" au niveau du Smic (l'employeur d'un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200.000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d'affaires qui doit disparaître d'ici à 2017. Pour le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), janvier marque une deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu'à 2.800 euros nets/mois (9% dans les DOM).
Les feux de cheminées à Paris et en Ile-de-France :
La réglementation sur les feux de cheminée était initialement censée se durcir. Au 1er janvier 2015, d'après un arrêté inter-préfectoral, "l’utilisation des foyers ouverts est interdite, même en cas de chauffage d’appoint ou de flambée d’agrément". La combustion de bois devait donc être strictement prohibée à Paris, quand elle ne se fait pas en foyer fermé. Depuis 2007, elle est encore autorisée lorsqu'elle ne faisait pas office de moyen de chauffage principal. Le but de la mesure était de diminuer les émissions de particules fines (de moins de 10 microns) générées par la combustion de bois de chauffage, équivalentes en volume à celles des véhicules routiers. En dehors de la capitale, 435 communes étaient concernées par ces restrictions en Ile-de-France.
Cependant, revirement de dernière minute, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a levé cette future interdiction et rétabli la liberté de faire du feu de bois à usage récréatif en foyer ouvert. Selon la préfecture, le Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de Paris a émis fin décembre "un avis favorable" à une modification de l'arrêté dans la capitale. Pour autant, il n'y aura pas de nouvel arrêté tant que les CoDERST des sept autres départements de la couronne francilienne, qui ont prévu de se réunir entre le 6 et le 13 janvier, n'auront pas rendu leurs propres avis, ajoute la préfecture.
Source : http://www.challenges.fr/ (Avec AFP)
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En plus de l'augmentation du prix de l'énergie - gaz et électricité - plusieurs changements vont intervenir au 1er novembre. 