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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 19:39
Pas d’augmentation des impôts en 2016 à Aulnay-sous-Bois !

Bonne nouvelle pour les habitants d’Aulnay-sous-Bois. Lors du conseil municipal, mercredi soir, la majorité a annoncé qu’elle n’augmenterait pas la part communale des impôts locaux en 2016. «C’est un marqueur politique, d’autant que nous ne l’avons pas fait depuis trois ans », s’est félicité Bruno Beschizza, maire (LR).

Durant la séance, Stéphane Fleury, adjoint aux finances, a rappelé le «contexte national difficile », entre la baisse des dotations d’Etat, représentant une perte de 4,05 M€ pour Aulnay cette année, et les prévisions de faible croissance.

Ainsi, 2016 sera encore l’année des économies. Notamment via une réorganisation des agents au sein des services de la ville, un remplacement sur deux en cas de vacance de poste… La majorité a également rogné sur les subventions aux associations «à chaque fois que cela a été possible ».

A l’adresse des élus d’opposition PS, ses prédécesseurs à la tête de la ville, Bruno Beschizza a rappelé avoir largement réduit le budget communication — passant de 1 M€ en 2013 à 378 000 € l’an dernier.

L’opposition épingle un budget «d’austérité »

Au rayon des investissements cette année : création d’un centre de supervision urbain pour les écrans de vidéosurveillance, un dojo ou encore l’engagement des travaux de rénovation du souterrain de la gare…

De son côté, l’opposition a tiré à boulets rouges sur ces orientations budgétaires. Miguel Hernandez (PC), après une charge contre le gouvernement responsable des baisses de dotation, a regretté «la baisse des moyens octroyés aux services municipaux, aux associations et à la culture ». Il a aussi enjoint la majorité à «endetter davantage la commune » pour construire les équipements publics nécessaires aux nouvelles populations. «L’austérité est au rendez-vous de ce budget 2016 », a-t-il martelé.

Même son de cloche chez Evelyne Demonceaux, élue PS : «Nous sommes en désaccord avec ces orientations budgétaires, car vous baissez les prestations phares, comme le sport ou la culture, et vous réduisez les subventions aux associations ».

Source article et photo : Le Parisien

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7 mars 2016 1 07 /03 /mars /2016 21:50
Le département du 93 va augmenter les impôts fonciers de 9,5% !

Opération déminage ! Pour la première fois, la majorité du conseil départemental a organisé, ce lundi matin, une conférence de presse trois jours avant le vote du budget. But de la manœuvre : faire de la pédagogie pour justifier l’augmentation d’impôt à venir concernant le taux du foncier bâti (payé par les seuls propriétaires) qui passera de 14,8 % à 16,29 %, soit 9,5 % de hausse. C’est la majorité au grand complet qui est venu défendre sa politique budgétaire. «Cette hausse est indispensable pour assurer l’avenir des investissements », assène Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental. «Je pense notamment aux grands travaux dans les transports avec la prolongation des différentes lignes de métro mais aussi aux futurs équipements liés aux Jeux olympiques. » En 2016, il est ainsi prévu 221 M€ d’investissement (+ 4,6 % par rapport à 2015). D’après leur calcul, l’augmentation d’impôts représentera environ 23 € par habitant et rapportera 35 M€.

«Nos emprunts toxiques sont passés de 93 % en 2008 à 8,5 % »

La majorité rappelle également les efforts réalisés en matière de gestion. «Nos emprunts toxiques sont passés de 93 % en 2008 à 8,5 % en 2016 », se félicite Daniel Guiraud, vice-président PS chargé des finances.

Près de 35 millions auraient été économisés en dépense de fonctionnement entre 2008 et 2014 avec un effort particulier sur la communication (- 55 %) et sur les fournitures (- 19 %). Malgré ces résultats, la majorité sait qu’elle aura à affronter les critiques de la droite. Elle les a même anticipées. «J’attends les leçons de la droite quand on voit ce qu’elle fait dans les autres départements d’Ile-de-France soit + 29 % dans l’Essonne et le Val-d’Oise et + 66 % dans les Yvelines », tonne Belaïde Bedreddine, vice-président Front de gauche chargé de l’écologie urbaine. «Sans compter les coupes des subventions dans la culture, les actions sociales ou l’écologie. »

Pour le RSA, le 93 dépense quatre fois plus que le 92

Stéphane Troussel est aussi revenu sur le RSA. Depuis 2004, les départements sont chargés de distribuer et de financer en partie cette allocation. Une charge qui s’est alourdie au fil des années. Dans le 93, on est ainsi passé de 41 000 à plus de 100 000 allocataires. Pour financer le RSA, le département de la Seine-Saint-Denis dépense quatre fois plus que celui des Hauts-de-Seine.

L’Etat vient d’annoncer qu’au 1er janvier 2017, il récupérerait la distribution du RSA. Mais personne ne sait ce qu’il va demander comme contribution aux départements. Pour le budget 2016, la majorité du conseil départemental a annoncé qu’elle inscrirait pour le RSA la même somme qu’en 2015, soit 140 M€, et cela alors même que mécaniquement, les allocataires seront plus nombreux.

Source article : Le Parisien / Image d’illustration

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19 février 2016 5 19 /02 /février /2016 10:43

Vous trouverez ci-dessous la liste détaillée des propriétés communales mises en vente à Aulnay-sous-Bois. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le service foncier de la ville au 01 48 79 63 66.

Liste des propriétés communales mises en vente à Aulnay-sous-Bois en 2016
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8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 20:07
Pas d’augmentation des impôts locaux en 2016 à Aulnay-sous-Bois annonce le maire Bruno Beschizza

Première bonne nouvelle de l’année pour les habitants d’Aulnay : pour ses voeux, organisés samedi, à 17 h 30, gymnase Pierre-Scohy, le maire (LR) Bruno Beschizza annoncera que les impôts locaux n’augmentent pas. Il évoquera aussi l’installation de caméras de vidéosurveillance, au nombre de 200 d’ici 2020, l’organisation de la police municipale…

En revanche, il ne fera pas allusion à sa probable élection, lundi soir, comme président de « Paris, terres d’envol », nouveau territoire regroupant les agglos Terres de France, Aéroports du Bourget, et les villes du Blanc-Mesnil et Aulnay. En hommage aux forces de l’ordre, très sollicitées en 2015 lors des attentats, l’orchestre de la Police nationale donnera un concert lors de ces voeux.

Source : Le Parisien

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1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 10:33
Tout ce qui change au 1er janvier 2016 !

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés sur le plan fiscal, sur les placements financiers ou plus simplement sur notre quotidien... 2016 n'échappe pas à la règle : diesel plus taxé, prix du timbre et des courses de taxi qui augmente, etc. Panorama complet des nouveautés du 1er janvier.

Le diesel plus taxé

Les taxes sur le gazole vont augmenter de 3 centimes d'euros par litre et celles sur l'essence sans plomb 95 de 1,7 centime. Pour les automobilistes cela représente en moyenne de 28 euros par an sur la facture de gazole à la pompe. En revanche, cela devrait rapporter 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

40% pour financer à taux zéro l'achat de son logement

A compter du 1er janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) pourra financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement neuf (contre 18 à 26 % aujourd'hui). Les conditions d’attribution et les modalités des prêts ont de nouveau été révisées afin d’élargir ce dispositif aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Accordé par des banques, le nouveau barème est plus généreux. Son plafond de ressources est aligné sur celui du régime locatif Pinel. Selon les zones géographiques, il est relevé de 1 000 à 4 000 euros pour un célibataire ou deux fois plus pour un couple. A titre d'exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en région parisienne et de 24 000 euros en zone rurale. Les modalités des remboursements s'effectuent selon les conditions de revenus. Le durée du prêt peut être variable de 10 à 25 ans.

Redonner un coup de pouce à l'emploi à domicile

Pour éviter le développement du travail au noir ou des ménages qui ne déclarent qu'une partie des heures de travail des salariés à domicile, le gouvernement a porté de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers-employeurs. Globalement, cette réduction est de l'ordre de 20% du salaire brut horaire sur le barème du SMIC.

Une complémentaire santé pour tous les salariés

Les entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%.

Vers un allègement d’impôts ?

Va-t-on assister en 2016 à une baisse des impôts comme l'affirme le gouvernement ? Sur le papier oui, mais celle-ci risque de passer relativement inaperçue pour la majorité des contribuables. L'Etat anticipe une baisse du taux de prélèvements obligatoires de 44,6 % du PIB à 44,5 % entre 2015 et 2016. Les principaux gagnants devraient être les entreprises et les ménages aux revenus modestes. Les entreprises vont bénéficier de 8 milliards d'euros d'allègements supplémentaires grâce au pacte de responsabilité et d'un milliard pour le soutien aux PME. Pour les particuliers, François Hollande a annoncé fin août une baisse sur l'impôt sur le revenu de 2 milliards d'euros. Selon le gouvernement, grâce à la réforme de la «décote», 8 millions de ménages paieront 252 euros d'impôts par an en moins. 46% des foyers vont être imposés contre 46,5% en 2015.

L'investissement dans les PME pour réduire son ISF

Le dispositif ISF PME permet de déduire de son Impôt Solidarité sur fortune 50% des montants investis dans des PME de moins de sept ans et non plus 10 ans comme auparavant.

Fin de l'allègement fiscal sur la vente des terrains

En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains avait bénéficié d’un allègement fiscal avec un abattement exceptionnel de 30%. En 2016, c'est terminé ! Les plus-values seront taxées selon le régime général. (Les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en 2016).

Coup de chaud sur les frais de tenue de compte

Les banques sont de plus en plus nombreuses à facturer à leurs clients des frais de gestion. Une association de défense d'usagers appelle à les refuser .

Pas de coup de pouce pour le SMIC

Le SMIC va augmenter de 0,6% en janvier pour passer à 9,67 euros bruts de l’heure, soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

Revalorisation des barèmes de la Caisse d'allocation

Comme chaque année, les barèmes de la CAF vont évoluer au 1er janvier. Les plafonds de ressources pris en compte pour déterminer l’éligibilité aux aides seront relevés de 0,4%. Cela concernera par exemple la garde d’enfant ou les allocations familiales. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale va augmenter de 1,5% pour passer à 3 218 euros par mois et 38 616 euros par an. Ce montant sert dans le calcul de certaines cotisations (chômage, retraite) et pour établir les déductions fiscales en matière d’épargne retraite (Plan d'épargne retraite populaire).

Entrée en vigueur de la prime d'activité

La prime d'activité va se substituer au RSA « activité » ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Cette prime distribuée par la caisse des allocations familiales (CAF), d'un montant moyen de 160 euros, devrait être versée mensuellement aux travailleurs modestes. Elle est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer auquel appartient son bénéficiaire, selon des modalités proches de celles du RSA « activité », et peut faire l'objet de bonifications individuelles pour les actifs dont les revenus professionnels sont compris entre certains seuils. Au total 4 millions de ménages seraient éligibles mais le gouvernement a pris pour hypothèse que seulement 2 millions de personnes devraient la demander en 2016.

Exonérations des taxes pour les retraités aux revenus modestes

En 2015, de nombreux retraités aux revenus modestes s'étaient retrouvés financièrement pris à la gorge en raison de la fin des exonérations des taxes locales. Face à la bronca, le gouverment a fait marche arrière. L'exonération sera accordée pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2014. Cela devrait concerner 650 000 contribuables dont 300 000 qui ont été concernés par la suppression de la demi-part des veuves.

13 régions au lieu de 22

Fin novembre, le parlement a adopté la carte des treize nouvelles régions au lieu des 22.

Les cartes de vœux plus chères

Les prix du timbre vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 76 à 80 centimes d’euro et celui de la lettre verte de 68 à 70 centimes d’euro. Les ménages dépensent environ 48 euros par an en moyenne en produits postaux, ce qui représente 4 euros par mois.

Hausse des courses des taxis

Les tarifs des courses des taxis vont être plafonnés à 3,83 euros de prise en charge puis de 1,05 euros (ou 1,06 euros pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique. A cela s'ajoute 35,26 euros (ou 35,43 euros pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

N'oubliez pas de déclarer vos revenus issus des plateformes collaboratives

Si vous gagnez de l’argent grâce à des plateformes collaboratives avec par exemple la location d'appartements sur Airbnb, le fisc va être plus pointilleux sur vos déclarations de revenus. Les professionnels de ces plateformes vont adresser aux particuliers un récapitulatif annuel des revenus générés. Cette obligation entrera réellement en vigueur en janvier mais en juillet 2016.

Coup de frein au bonus automobile

Si vous souhaitez acheter une voiture neuve en 2016, la prime de mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ne sera plus étendue qu'aux voitures de plus de 15 ans contre 10 ans aujourd’hui. En revanche, les aides accordées sur l’achat de véhicules hybrides sera considérablement réduite en passant de 4 000 euros à 1 000 euros pour une voiture émettant de 21 à 60g de CO2.

Tarifs du gaz

Si les tarifs du gaz vont baisser de 2% en janvier, c'est en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) va enregistrer une forte hausse en passant de 2,64 euros HT à 4,34 euros HT par MWh. Si les ménages chauffés au gaz verront le coût de leur consommation annuelle baisser de 22 euros, la fiscalité, elle, va augmenter de 34 euros...

Passez par un médiateur pour les litiges de la consommation

Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Dès réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation sera saisi pour tenter de trouver une issue à ce conflit.

Un gilet jaune pour les motards

Désormais, les motards devront disposer d'un gilet jaune «de haute visibilité» à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord et de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.

Une prime de transport pour les cyclistes

Désormais, les employeurs pourront prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets entre le domicile et le travail en vélo. Cette indemnité est plafonnée à 25 centimes par km.

Baisse de la TVA sur les protections hygiéniques des femmes

La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Coût pour l'État, 55 millions d'euros annuels. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix.

Un détecteur de fumée obligatoire

L'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, initialement prévue le 8 mars 2015, entrera finalement en vigueur vendredi. La loi requiert l'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat.

Source : Le Parisien

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Publié par Aulnaylibre ! - dans Finances
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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 11:13

21 sites des douanes françaises ont participé ce jeudi matin à l'opération : des tonnes de marchandises contrefaites ont été broyées à l'occasion de la journée nationale de destruction des contrefaçons. Exemple à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Opération destruction des contrefaçons à Aulnay-sous-Bois !

Une destruction pour le moins bruyante ! Un rouleau-compresseur passe et repasse sur un tapis recouvert d'objets saisis très variés. Dans la masse : des médicaments, du rouge-à-lèvre, des baskets, des stylos, des batteries de téléphone... Plus insolite encore, des pièges à cafards ou du café.

Une menace pour la santé et les emplois

Derrière, un camion-broyeur avale des milliers d'articles, palette après palette, sous les yeux du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Après, il y aura incinération. Serge Puccetti, responsable communication des douanes, veut alerter : s'il y a de la contrefaçon, c'est qu'il y a des acheteurs. Il les met en garde, notamment avant les achats de Noël. "Déjà, c'est une menace pour la santé, explique-t-il, ces produits ne sont pas testés et ne bénéficient pas des recherches des fabricants. Il y aussi une menace économique et sociale. La France est très copiée. Derrière, ce sont nos emplois qui sont détruits." Et Serge Puccetti de souligner : « sur la simple destruction réalisée ce jeudi en Ile-de-France, cela représente, en chiffre d’affaires, une perte de 95 millions d’euros pour les entreprises copiées ».

Ces contrefaçons proviennent souvent de containers arrivés par bateaux, mais de plus en plus aussi par le biais d'internet. Les douanes collaborent avec la Poste et les services privés de livraison. L'an passé, elles ont saisi près de 9 millions d'articles.

Source : http://www.franceinfo.fr/

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Publié par Aulnaylibre ! - dans Finances
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6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 16:21
La hausse des tarifs de la cantine à Aulnay-sous-Bois passe mal

« Vous payez la cantine plus cher, cette année ? » La question arrache un rire grinçant à ce groupe de mamans, devant l’école Louis-Aragon, à Aulnay. La révision des tarifs de restauration scolaire, votée lors du conseil municipal de juin, fait grincer des dents dans cette commune où plus de 6 500 enfants déjeunent à l’école.

Le tarif, appliqué en fonction des revenus des familles, était autrefois compris entre 0,71 € et 5,62 €. Il oscille désormais entre 1,25 € et 5,80 €. Le calcul prend désormais aussi en compte les « ressources », ce qui inclut les versements de la Caisse d’allocations familiales.

La mesure frappe au porte-monnaie bon nombre de parents, surtout dans les couches modestes. Dans le quartier populaire du Gros-Saule, une mère de famille lève les yeux au ciel. « Je payais 10 € par enfant et par mois, l’an dernier, explique-t-elle. Cette année, le tarif a triplé ! » Or, quatre de ses enfants fréquentent la cantine, deux en élémentaire et deux en maternelle. Maman d’un nourrisson, elle n’imagine pas les faire manger à la maison : « Avec un bébé, j’ai déjà peu de temps. Si je fais un aller-retour supplémentaire entre l’école et la maison, ça devient vraiment compliqué… » Julienne et Assia, deux autres mères d’élèves, se lamentent aussi : « On gratte le fond de nos poches, encore et encore… »

Dans l’entourage de Bruno Beschizza, le maire LR, on assume cette hausse des prix, censée épargner les classes moyennes et les familles monoparentales : « Auparavant, le système était tellement attractif qu’aucours de l’année scolaire 2014, on est passé de 50 % d’enfants inscrits à la cantine à 75 % ! » Et on souligne que le prix maximal d’un repas reste nettement inférieur à son « coût réel », estimé à 11,60 € (incluant aussi bien l’achat des denrées, la masse salariale, l’acheminement des repas…).

« Pour les situations d’extrême précarité, il est possible d’avoir une aide exceptionnelle du Centre communal d’action sociale », ajoute la mairie. « C’est vrai que les tarifs d’Aulnay restent moins chers qu’ailleurs. Mais le mode d’inscription a aussi changé. Personnellement je ne paie pas plus cher par repas, mais on me facture quatre déjeuners, même si ma fille ne va à la cantine que deux fois dans la semaine », souligne Christelle Dauvin, représentante FCPE à l’école du Bourg 1.

Dans les rangs de l’opposition, on s’insurge : le parti communiste affirme dans un tract que la cantine est « devenue financièrement inabordable pour beaucoup de parents d’élèves ». Pour l’heure, les demi-pensionnaires à Aulnay sont aussi nombreux que l’an dernier. La municipalité, qui voulait inscrire en priorité les écoliers dont les deux parents travaillent, n’a finalement refusé personne.

La sélection sera-t-elle financière ? Certains hésitent, comme cette maman : « Je vais essayer de ne pas inscrire mes enfants. Pourtant, je cherche du travail, j’ai besoin de temps pour aller aux rendez-vous. Mais je n’ai pas les moyens de payer autant. J’essaierai de m’arranger avec des copines, des voisins… »

Source : Le Parisien

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Publié par Aulnaylibre ! - dans Education Finances
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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 17:33
La taxe foncière a bondi de 150% dans 600 communes dont Aulnay-sous-Bois à cause de la loi Duflot de 2013 !

Les 28 plus grandes agglomérations de France comprenant la région parisienne, Lyon, Marseille, Nantes, Lilles, Bordeaux, Toulouse, La Rochelle, ou encore Grenoble ont vu la taxe foncière bondir de 150% en un an. 600 communes et des milliers de français sont concernés.
En cause, la loi des finances 2013. Elle prévoit de taxer les parcelles de terrains constructibles qui restent libres comme les jardins ou les potagers. Le montant de la surtaxe est de cinq euros du mètre carré. C'est un coup de massue que certains découvrent depuis quelques jours en lisant leur feuille de taxe foncière et ce n'est pas fini car en 2017, la taxe va doubler pour atteindre 10 euros du mètre carré.

De 30 à 6.500 euros

Les propriétaires ont donc le choix entre payer une fortune de taxe foncière ou vendre leur bout de terrain pour y voir construire une maison. Michelle habite à St-Leu-la-Forêt dans le Val-d'Oise et elle en a fait les frais. Quand sa belle-mère lui a présenté la feuille de taxe foncière, elle a d'abord cru à une erreur. La vieille dame est aujourd'hui en maison de retraite et laisse la maison familiale à son fils. Le jardin fait un peu plus de 1.000 mètres carrés et est constructible. Jusqu'à maintenant, la taxe était de 30 euros, mais cette année, c'est 6.500 euros.

Et avant la fin de cette année, il va falloir trouver 8.000 euros pour régulariser la situation. Sébastien Meurant, le maire de Saint Leu est sous le choc. Depuis 7 ans, il essaie de geler les impôts de sa commune mais, depuis quelques jours, il se fait interpeler par ses administrés : "C'est une forme de spoliation déguisée et une forme d'expropriation déguisée". Un casse-tête pour le maire qui se demande s'il ne va pas devoir placer certains secteurs de sa ville en zone protégée ou agricole pour éviter d'appliquer cette taxe.

Source : http://www.rtl.fr/

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 14:02
Baisse des dotations de l’Etat : le maire Bruno Beschizza se bat pour éviter la mise sous tutelle d’Aulnay-sous-Bois en 2016

« Contre la baisse de 11 milliards des budgets des villes, départements, collectivités locales… ». Vendredi matin, les élus de sept villes de l’agglomération Plaine commune (Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve, Epinay, Villetaneuse, Stains, L’Ile-Saint-Denis) se sont rassemblés à la mairie de Saint-Denis dans le cadre de la journée nationale contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités.

Ils se sont ensuite rendus en délégation à la sous-préfecture. « Pour l’ensemble des neuf communes et de l’intercommunalité, c’est 60 M€ en moins sur 3 ans », s’alarme Patrick Braouezec, le président (FG) de Plaine commune. « L’investissement public est une source de développement économique. Plaine commune construit 3 200 logements par an, c’est du travail pour le bâtiment. » Les baisses de dotations affectent fortement le budget de l’agglomération mais aussi celui des communes. « A Stains, nous allons perdre 3 M€ d’ici à 2017, explique Azzedine Taïbi, le maire (FG) de Stains. 3 millions en moins, cela veut dire que je ne pourrai pas construire les 7 ou 8 classes dont nous avons besoin. Cela veut aussi dire que je renonce au centre municipal de santé qui reçoit 20 000 actes par an et au conservatoire qui accueille 500 élèves. » La gronde dépasse cette fois les clivages droite-gauche. Hervé Chevreau, le maire (DVD) d’Epinay est tout aussi inquiet : « Je vais perdre 9 M€ d’ici à 2017. C’est énorme sur un budget de plus de 50 M€. Or, dans le 93, les gens sont très en attente des services publics. »

A Aulnay, le maire (Les Républicains) Bruno Beschizza distribue un tract alarmiste : « Les indicateurs actuels montrent qu’il ne sera pas possible, a priori, de boucler le budget 2016. » Il accuse autant la gestion « dispendieuse » de son prédécesseur que la « baisse drastique et aveugle » des dotations de l’Etat. La potion proposée aux habitants promet d’être amère : « Des sacrifices devront être faits pour éloigner le spectre d’une mise sous tutelle […] », annonce l’élu. Le cabinet d’audit Mazars a préconisé de réduire le budget de la collectivité de 20 M€ d’ici 2020.

A Rosny-sous-Bois, Claude Capillon, maire LR, a pris des mesures radicales pour absorber la baisse de 9 M€ entre 2014 et 2016. « Nous allons augmenter les impôts de 5 % l’année prochaine, 100 postes sur 1 200 seront supprimés dans la période, on diminue les coûts de fonctionnement de 3 % par an jusqu’en 2018, on augmente les tarifs des non-Rosnéens qui utilisent nos services et nous baissons les subventions des associations, détaille-t-il. Nous réclamons de pouvoir étaler cette perte de dotations sur 5 ans au lieu de 3. » Il a lancé une pétition et une campagne d’affichage.

A Neuilly-Plaisance, le maire LR Christian Demuynck a carrément décidé d’instaurer une période de deuil de 4 jours avec drapeaux en berne et banderole au fronton de la mairie. « Nous avons supprimé 30 postes mais si ça continue je vais demander aux habitants de quel service ils veulent se passer » menace-t-il. Lui aussi a lancé une pétition.

A Montreuil, la ville perd 12,5 M€, l’équivalent d’une augmentation d’impôt de 26 % d’après les calculs du maire PC Patrice Bessac. Il a demandé à ses services de « revoir le périmètre des politiques publiques » sans plus de précision.

Source : Le Parisien

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1 août 2015 6 01 /08 /août /2015 19:42
Loyers, taux du livret A, électricité : ce qui change le 1er août 2015 !

Loyers encadrés. L’encadrement des loyers verra bien le jour… mais à Paris seulement. A partir du 1er août, dans la capitale, les loyers ne pourront plus dépasser un certain seuil de référence, fixé selon le quartier. L'encadrement dans la capitale devrait se traduire par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers des nouveaux locataires, de 50 à 100 euros pour un autre tiers d'entre eux, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant.

Le contrat type de location. Cette réforme, autre volet de la loi Alur, doit permettre au locataire d’être mieux informé sur le bien qu’il loue et limiter ainsi les abus.

Ce qu'on y trouve : le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire : cela doit permettre au locataire de voir si le propriétaire a fortement augmenté le loyer.

• La liste des équipements du logement, ainsi que le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire : la locataire peut ainsi savoir quels équipements sont neufs, surtout si ces derniers justifient une augmentation du loyer.

• Les honoraires des professionnels de l'immobilier facturables aux locataires

• Les modalités de récupération des charges

• Une notice d'information rappelant les principaux droits et obligations des parties, document qui doit être annexé au bail.

0,75% pour le livret A. Le taux du livret A (et du LDD) descend en dessous des 1%, à 0,75%.

+2,5% pour l'électricité. En prenant en compte la nouvelle formule de calcul, les tarifs auraient dû baisser de 0,9% en août. Mais il s'agit là de compenser l'insuffisance des hausses survenues depuis 2012. La commission de régulation de l’énergie (CRE) recommandait même une augmentation de 8% pour les tarifs dit "bleus", qui concernent les particuliers et les petits professionnels abonnés à EDF. "Non'", avait rétorqué Ségolène Royal, la ministre de l'Energie. "L'augmentation sera de 2,5% au 1er août prochain, pour certains consommateurs ce sera zéro, et notamment pour toutes les consommations des artisans, des commerçants, des petites entreprises".

Source : http://www.ledauphine.com/

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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 10:44

Dans la série “Les rencontres aulnaysiennes de Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois » l’association VME propose le mardi 14 avril 2015 une soirée débat autour des budgets participatifs. Vous trouverez ci-dessous l’affiche annonçant cet événement.

Soirée débat autour des budgets participatifs à Aulnay-sous-Bois
Soirée débat autour des budgets participatifs à Aulnay-sous-Bois
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2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 10:59

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous d’une interview donnée par le maire Bruno Beschizza annonçant qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts à Aulnay-sous-Bois en 2015. La rédaction d’Aulnaylibre ! vous propose d’en décrypter les principales clés de lecture.

Le contexte budgétaire de l’année 2015 est fortement contraint. Pour la ville, il se traduit par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat à hauteur de 3,8 millions d’euros, une diminution de 1,2 millions des recettes liées aux fonds de péréquation avec la région Ile-de-France (FSRIF) les intercommunalités et les communes (FPIC), sans oublier une perte fiscale estimée à 1 million d’euros suite à la fermeture de l’usine PSA.

Sachant que la hausse d’un point d’impôt rapporte environ 500 000 euros dans les caisses de la commune, l’ancienne majorité conduite par Gérard Ségura avait prévu une augmentation de l’ordre de 20% en 2014. Le nouveau maire Bruno Beschizza l’a refusée et s’apprête à faire de même cette année.

Ainsi en 2015, au lieu d’augmenter les impôts de 30% ce qui constituait une solution de facilité, l’édile a proposé d’effectuer des réformes de structure dans l’administration afin de réaliser 10% d’économies. La méthode budgétaire a été revue. Il s’agit de rompre avec le passé et partir d’une base zéro en demandant à chaque service de justifier ligne à ligne ses propositions de dépenses. Un plan pluriannuel d’investissements (PPI) permettra également de planifier les réalisations à venir. Les agents majoritairement concernés, parce qu’Aulnaysiens, sont largement associés à ce processus.

Ces choix se justifient par le fait que les Français en général et les Aulnaysiens en particulier ne supportent plus le matraquage fiscal et l’idée de payer toujours plus pour toujours moins de services. Mais aussi par la nécessité de rétablir l’attractivité du territoire Aulnaysien en faisant revenir l’entreprise et les investisseurs.

Les priorités du programme de campagne de la liste Aulnay Respectueuse, Aulnay Gagnante à savoir la sécurité, la propreté, la qualité de vie, la réussite scolaire et éducative des enfants, demeurent les marqueurs de l’action politique de l’actuelle équipe municipale. Il s’agit désormais de tendre vers l’efficience c’est-à-dire faire mieux avec moins.

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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 10:23

assitantes-sociales-aulnay-sous-boisDans des bureaux répartis en sept antennes à travers la ville, elles reçoivent « de plus en plus de travailleurs pauvres », mais aussi des familles serrées « dans des logements indécents », des personnes à la rue, endettées... Non, le travail ne manque pas pour les assistantes sociales d'Aulnay.

Chacune gère en permanence 100 à 200 cas. « Et là où d'autres services, comme la CAF ou la Sécurité sociale n'ouvrent au public que de façon sporadique, nous recevons les gens sans arrêt, quitte à devoir répondre non à leurs demandes », souligne l'une d'elles.

Elles reconnaissent bien volontiers que leur travail était devenu difficile : « Il y avait de l'insécurité, et dans certains locaux, les jours de pluie, il fallait utiliser des parapluies et des bassines à cause des fuites ! »

Mais la perspective du transfert les inquiète encore plus, même si la municipalité promet d'y accorder « une attention toute particulière ». Une délégation, épaulée par le syndicat FO, a été reçue la semaine dernière en mairie : « On est dans l'attente. On ne sait rien : quel sera notre salaire, dans quels locaux travaillerons-nous et dans quelles conditions ? Et que vont devenir les contractuelles ? ».

Source : Le Parisien

 

 

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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 09:17

assitantes-sociales-aulnay-sous-bois.jpgCe sera l'une des premières mesures d'économie à Aulnay. La ville ne veut plus payer pour ses assistantes sociales et ses centres de planification familiale. Elle va mettre fin à la convention qui la liait depuis près de vingt ans au conseil général, lequel lui avait confié ces missions par délégation. La décision, prise lors du conseil municipal de décembre, ne signifie pas que ces services sociaux vont disparaître de la ville. Mais les effectifs resteront-ils les mêmes, des sites fermeront-ils ? Ces questions n'ont pas encore de réponse, et l'inquiétude grandit parmi le personnel. Le maire UMP Bruno Beschizza assure que la baisse des dotations de l'Etat ne lui laisse pas le choix : « Je ne fais que suivre les consignes du Premier ministre Manuel Valls, quand il dit aux collectivités de se recentrer sur leurs compétences. Les missions sociales relèvent du conseil général, on va simplement lui rendre ».

Depuis 1996, la ville gère un service d'assistantes sociales (elles sont aujourd'hui 22, dont dix contractuelles). Le conseil général assume 80 % des dépenses de personnel. Le reste, ainsi que les loyers et dépenses courantes, est à la charge de la municipalité. Idem pour les trois centres de planification familiale, où affluent en particulier les jeunes, qui peuvent y consulter un médecin, effectuer un test de grossesse, rencontrer une conseillère conjugale de façon anonyme et gratuite. Là aussi, le département finance environ 82 % des salaires et vacations effectuées par des médecins.

Dans les rangs de l'opposition municipale, on proteste. « Il serait regrettable que ce service auprès des jeunes et des familles perde en proximité », estime Évelyne Demonceaux, élue d'opposition PS, tandis que le communiste Miguel Hernandez martèle : « C'est la solidarité qu'il faut jouer, pas l'exercice comptable ! ». Le maire assure ne pas avoir les moyens de maintenir un service de qualité. En 2013, son prédécesseur socialiste, Gérard Ségura, avait lui-même envisagé le transfert des assistantes sociales, pointant une « dégradation lourde » du service public.

Le transfert des assistantes sociales promet d'être complexe. Car depuis vingt ans, la ville a embauché des « assistantes d'accueil », pour les épauler. La mesure était destinée à compenser les faibles effectifs prévus dans la convention (qui prévoyait une assistante sociale pour 3 952 habitants, alors que la moyenne départementale se situe à 2 600 habitants). Que deviendront ces assistantes d'accueil ? Elles ne seront pas transférées au département, mais pourraient être réparties dans d'autres services municipaux, dont le Centre communal d'action social (CCAS). Les assistantes sociales perdent là de précieuses alliées, aidant aux tâches administratives et à l'accueil du public.

De nouveaux postes seront-ils créés ? La délibération votée en conseil municipal affirme -- un peu vite -- que le déconventionnement « permettra au conseil général d'investir des moyens supplémentaires ». Stéphane Troussel, président PS du département, s'en étrangle : « On veut me mettre le pistolet sur la tempe pour entrer dans cette négociation. C'est une manière de prendre en otage les habitants les plus fragiles et les agents. J'ai aussi mes difficultés budgétaires, mais je ne remettrai pas en cause la convention de développement culturel avec Aulnay pour autant ». L'élu y voit une « offensive des nouveaux maires de droite » contre le social. Les négociations s'annoncent longues. Le sort des assistantes sociales d'Aulnay est censé être fixé d'ici six mois.

Source : Le Parisien

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 08:57

93revenus.jpgDis-moi combien tu gagnes et je te dirai où tu vis. L'Insee -- l'institut national de la statistique et des études économiques -- vient de publier une étude* sur les niveaux de revenus dans l'aire urbaine de Paris (Ile-de-France et quelques territoires attenants**) et leur évolution sur la période 2007-2011.

Le Francilien, plus riche que le Français...

En Ile-de-
France, le revenu médian s'établit à 22 200 EUR en 2011 quand il s'élève à 19 200 EUR dans l'Hexagone. Malgré d'importantes inégalités sur son territoire, cette avance s'explique entre autre par la part élevée de cadres et l'importance « de sièges sociaux de grandes entreprises et d'institution politiques et administratives » concentrés dans et autour de la capitale, selon l'Insee.

... mais les inégalités ont crû plus vite dans la région

Les revenus des plus riches augmentent plus vite que ceux des plus pauvres. Entre 2007 et 2011, les inégalités de revenus se sont accentuées dans tout le pays, mais davantage encore dans la région de Paris. Ainsi, le rapport interdécile (qui mesure l'écart entre le plus bas revenu et le plus haut) a augmenté de 0,3 en Ile-de-France contre 0,2 dans l'Hexagone. A noter que si ces inégalités progressent à Paris et dans sa grande banlieue, elles sont plus stables dans la périphérie de l'Ile-de-France, lorsqu'on quitte la zone urbaine dense.

La plus forte hausse en Seine-Saint-Denis

Déjà parmi l'un des territoires les plus pauvres de la région, la Seine-Saint-Denis est aussi le département où on note, sur la période 2007-2011, la plus forte hausse des inégalités (+ 0,7 point), bien devant le Val-de-Marne et le Val-d'Oise (+ 0,4 et + 0,3), alors que la hausse ne dépasse pas 0,2 dans les autres départements franciliens.

Paris champion des hauts revenus... et des disparités

Les hauts revenus sont plus élevés à Paris que dans le reste de la région et dans le même temps, les bas revenus y sont plus faibles. Le revenu plancher des 10 % les plus riches est 8 fois supérieur au revenu plafond des 10 % de ménages les plus modestes.

* Disponible sur le site de l'Insee (www.insee.fr).

** L'Ile-de-France correspond  à 96 % de l'aire urbaine de Paris.

Source : Le Parisien

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 08:47

euro-447214-640.jpgEn Seine-Saint-Denis, comme partout en France, la dotation générale de fonctionnement versée par l'Etat sera réduite en 2015. Les maires de tous bords s'alarment et manifestent, tout en réfléchissant aux économies.

A Aulnay-sous-Bois, le maire UMP Bruno Beschizza a envoyé une « lettre de cadrage » à ses services. L'objectif : réaliser 10 % d'économies sur les dépenses de fonctionnement en 2015. « Je n'avais pas le choix, nous devons trouver 15,45 M€ pour boucler le budget. » L'élu invoque notamment la baisse des dotations de l'Etat (3,8 M€), mais aussi la perte des ressources fiscales liées à la fermeture de l'usine PSA (1 M€), la contribution de la ville aux fonds de péréquation (1,15 M€), la nécessité de rembourser la dette de la ville (en « mettant de côté » 5 M€ pour garantir un autofinancement suffisant)... « Il y avait deux options : soit on augmentait les impôts de 30 %, soit on trouvait 10 % d'économies. » La moindre dépense devra donc être justifiée, et des choix s'annoncent qui seront forcément douloureux : « Nous accorderons la priorité à la sécurité, la réussite scolaire, la propreté », indique l'élu.

Source : Le Parisien

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 12:22

D’après nos informations, l’évacuation du camp de Roms près de Bricoman aurait coûté près de 600000 euros à la ville d’Aulnay-sous-Bois. Au-delà de l’aspect humanitaire légitimement soulevé par les associations quant à la gestion de ces populations, l’impact financier sur les collectivités locales semble pourtant de plus en plus insoutenable dans un contexte budgétaire très contraint.

Ainsi, à l’heure actuelle, la commune devrait perdre pas moins de 5 millions d’euros de recettes au moment de boucler son budget 2015, sous l’effet de la baisse des dotations de l’Etat, des fonds de solidarité envers la région Ile-de-France et des intercommunalités, sans oublier les pertes fiscales liées à la fermeture de l’ancienne usine PSA.

Dans ce contexte, ce coût imprévu de 600000 euros, après celui de l’évacuation d’un autre camp Rom aux abords de l’A3, est pour le moins malvenu.  A titre de comparaison, une augmentation de 1% de la fiscalité à Aulnay-sous-Bois rapporterait seulement 550000 euros… 

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14 février 2014 5 14 /02 /février /2014 08:02

frais-de-notaires.jpgC'est une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs et vendeurs d'un bien immobilier en Seine-Saint-Denis. A partir du 1 er avril, et ce n'est pas une plaisanterie, la part départementale des droits de mutation, qui font partie des frais de notaire, va augmenter de 0,8 % passant de 3,8 % à 4,5 %. Le conseil général a pris cette décision hier. « Nous avons besoin de cette recette, martèle Daniel Guiraud, vice-président des finances. Et je rappelle que ce nouveau plafond n'est mis en place que pour cette année et l'année prochaine. »

Selon les calculs de la majorité, la taxe devrait rapporter un supplément de 13 millions d’euros en 2014 et 20 millions en 2015. Evidemment, la droite s'est insurgée contre cette mesure. « C'est l'impôt de trop, tonne Stéphane Salini. Sans compter tous ceux subis par les habitants ces cinq dernières années : l'augmentation des impôts fonciers, la disparition de la subvention de la carte imagine R et de l'ordinateur en 6 e. » Jean-Michel Bluteau est sur la même ligne. « J'ai fait mes calculs, pour un bien immobilier vendus 300 000 EUR, les habitants du département devront payer 19 000 EUR de frais de notaire soit 3 000 EUR de plus avec votre barème. Au mieux, vous allez ralentir les transactions immobilières. Au pire, vous allez faire fuir les habitants. »

Source : Le Parisien

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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 08:12

Dette_Toxique.jpgAprès des semaines de tractations avec le ministère de l’Economie, la nouvelle est tombée hier au « Journal officiel ». Le département de la Seine-Saint-Denis va bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 4,485 M€ pour aider au remboursement de ses emprunts toxiques.

Fin 2012, la loi de finances rectificative avait prévu la création d’un fonds d’un montant de 50 M€ pour soutenir les collectivités qui avaient contracté ces emprunts à risques, indexés sur le 
cours du yen, du franc suisse ou du dollar et qui se sont envolés à la suite de la crise financière. Le conseil général du 93 avait déposé un dossier pour en bénéficier, demande jusque-là restée vaine. « Il y a quelques semaines, nous avions appris qu’Asnières (Hauts-de-Seine) avait eu à ce titre une aide de 2 M€. Nous avons multiplié les discussions avec Bercy car les jours étaient comptés : comme il s’agit de la loi de finances 2012, la décision devait être publiée avant le 31 décembre », explique-t-on dans l’entourage du président (PS) du conseil général, Stéphane Troussel. Cette aide devrait aider le département à solder deux contrats avec les banques Dexia et Depfa, dont les coûts de sortie sont de 8,8 M€ et de 4,20 M€. « Le ministère de l’Economie avait retenu le principe de ne couvrir qu’un tiers du montant total », explique-t-on au conseil général.

Le département est en litige avec quatre banques

Ce coup de pouce de l’Etat peut sembler dérisoire au regard des 17 contrats toxiques pour lesquels le département est en litige avec quatre banques. « Si on voulait sortir aujourd’hui de tous ces emprunts toxiques, nous devrions débourser un demi milliard d’euros », poursuit ce proche de Stéphane Troussel, qui rappelle que les intérêts générés par ces prêts à risques coûtent chaque année « 12 à 15 M€, soit l’équivalent de trois crèches ». Et pourtant d’autres chiffres, eux, sont plus encourageants : la part des emprunts toxiques sur une dette de 1,1 Md€ est passée de 93% en 2008 à 51% fin 2013. « Nous visons les 40% en 2014. C’est une bonne nouvelle. Chacun de ces emprunts soldés est une menace en moins sur notre budget », conclut-on au conseil général.

Source : Le Parisien

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 09:19

Ile_de_France.svg.png« Ce n’est pas un budget d’austérité mais un budget volontariste. » C’est par cette précision que le président socialiste du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, tient à présenter le budget 2014 qu’il va proposer, avec sa majorité, au vote de l’assemblée régionale aujourd’hui. Car l’élu l’affirme : avec 4,75 Mds€, ce budget « est en légère progression par rapport à 2013 ». Mieux, « cette progression se fera au bénéfice des investissements qui augmenteront de 5,7% par rapport à l’an dernier et passent devant le fonctionnement (- 2,2%) ». Et cela malgré la crise et sans augmenter les impôts. Une analyse largement contestée par les opposants UMP et UDI du conseil régional qui accusent le chef de l’exécutif socialiste de gaspillage des deniers publics. La majorité de gauche, elle, met en avant les différents investissements réalisés grâce à ce budget 2014. Un budget porteur « d’améliorations pour le quotidien des Franciliens ».

Près d’1 Md€ dans les transports. Tous les sondages le disent : c’est la priorité des Franciliens. Elle devient donc celle de la Région qui investira l’an prochain près d’un milliard d’euros dans ce secteur, le tiers de son budget investissement, « 16% de plus qu’en 2013 », précise Jean-Paul Huchon. Concrètement, ce seront de nouvelles rames de Transilien, de nouveaux bus, deux nouvelles lignes de tram mises en service en 2014, le T6 et le T8 et le lancement du prolongement de deux autres lignes, le T4 vers Clichy-Montfermeil (93) et le T7 vers Juvisy (91)…

400 M€ aux lycées. Dévolue à la Région, la construction et la rénovation de lycées se poursuivent. Ainsi, les travaux du lycée de Saint-Denis (93) et ceux de l’internat du lycée Pauline-Le-Rolland à Chevilly-Larue (94) seront engagés en 2014. Egalement budgétés : les travaux de construction du lycée international de Noisy-le-Grand (93) et de son internat, ainsi que le lycée du Bourget (93). Seize opérations ont démarré. Quatre internats de la réussite seront enfin construits et les études seront lancées pour en construire quatre de plus.

logo-ile-de-france.jpg387 M€ pour l’apprentissage. La formation professionnelle et l’apprentissage figurent « parmi les meilleures garanties pour trouver ou retrouver un emploi », souligne Jean-Paul Huchon. D’où le budget conséquent consacré à l’apprentissage. « 70% des 102500 apprentis que nous formerons l’an prochain trouveront un travail à la fin de leur formation », assure l’élu. Aides aux entreprises, notamment aux filières d’avenir (30 M€ seront destinés au numérique), aides à la rénovation thermique des habitations, construction de logements sociaux et de 4000 logements étudiants, formation d’infirmiers et d’aides-soignants sont également, entre autres, inscrits dans ce budget 2014. Ce qui fait dire à Jean-Paul Huchon : « Contrairement à ce que laisse entendre Madame Pécresse (NDLR : présidente du groupe d’opposition Mouvement populaire à la Région), l’argent des Franciliens, je ne le garde pas, je l’investis pour rendre leur vie meilleure ».

L’opposition dénonce une présentation trompe-l’œil ! Le moins que l’on puisse dire est que majorité et opposition n’ont pas la même lecture des grandes lignes de ce budget régional 2014. Pour Valérie Pécresse, présidente du groupe Mouvement populaire, c’est simple : « La présentation en trompe-l’œil du budget régional ne doit pas faire illusion ».Selon elle, les recettes de la région augmentent et pourtant les Franciliens n’en bénéficient pas. La hausse affichée de l’investissement n’est due qu’au remboursement en capital de la dette en 2014 qui entraîne mathématiquement une baisse des dépenses de fonctionnement… Des évolutions totalement artificielles donc pour les contribuables. Au final, contrairement à ce que déclare Jean-Paul Huchon, les dépenses de fonctionnement continueraient d’augmenter tandis que l’investissement stagnerait. La faute à « une gestion régionale catastrophique », critique Valérie Pécresse qui propose un contre-budget permettant notamment « de geler les tarifs des transports, rétablir la gratuité des manuels scolaires, revaloriser les aides aux apprentis et aux PME en difficulté ».

Pour le groupe d’opposition UDI, « la réponse de la majorité régionale face à la crise est insuffisante et inadaptée ». Ce dernier présentera des amendements avec le triple objectif de « ramener l’évolution de la masse salariale de 5 à 3%, diminuer les dépenses de communication et baisser les dotations aux organismes associés de 5%.

Source : Le Parisien

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14 septembre 2013 6 14 /09 /septembre /2013 20:29

Dette_Toxique.jpgDans la guerre contre les emprunts toxiques, engagée depuis 2008 par le conseil général de Seine-Saint-Denis, c’est un armistice bienvenu. Jeudi matin, l’assemblée départementale a officiellement enterré la hache de guerre avec la banque irlando-allemande Depfa en renégociant favorablement un contrat de prêt structuré et un autre de type swap (échange de taux d’intérêt). Cet accord met fin à deux procédures judiciaires engagées depuis 2011 par le département. Et il lui permet de sécuriser 4,7 M€ d’encours de dette sans frais, les deux parties renonçant à leurs créances.

 « Ce protocole transactionnel prouve que les contentieux sont un outil de négociation avec les banques et que les collectivités peuvent sortir favorablement des emprunts toxiques », souligne Stéphane Troussel,président (PS) du conseil général. La nouvelle intervient un peu plus de deux mois après une déconvenue judiciaire de taille. Le 25 juin, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le département dans un litige qui l’opposait depuis 2011 au Crédit agricole et condamné la collectivité à payer 770000 €. Le conseil général avait fait appel.

Un taux d’intérêt de 33%

La bataille est néanmoins loin d’être terminée. L’instance départementale est toujours engagée dans quinze contentieux avec des banques portant sur un montant de 370 M€, dont 363 M€ pour la seule Caisse française de financement local (Cafil), qui a hérité des emprunts toxiques de la banque franco-belge Dexia.

Dans les années 2000, cette banque et d’autres ont proposé à des collectivités des produits structurés dont les taux de remboursement, très bas au début, ont flambé après la crise de 2008. C’était notamment le cas du premier emprunt Depfa renégocié cette semaine. Conclu en 2004 pour un montant initial de 10 M€, il était indexé sur le taux de change du franc suisse. S’il ne l’avait pas attaqué en 2011, le conseil général aurait dû payer 33% de taux d’intérêt dès janvier dernier. Après la « sécurisation » du prêt, son taux restera fixe à 3,85% jusqu’à l’échéance, en 2020. La collectivité s’est ainsi épargné plus de 4 M€ de remboursement à Depfa.

Source : Le Parisien

 

 

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21 août 2013 3 21 /08 /août /2013 07:31

RentreeScolaire.jpgC’est un petit coup de pouce financier pour les familles au moment des grandes dépenses de la rentrée. Hier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis a versé l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants de 6 à 16 ans à 89859 foyers du département, soit une hausse de 3,57% par rapport à l’an dernier. Cela concerne 147928 enfants et un montant global de plus de 54 M€. « Nous avons versé l’ARS aux bénéficiaires mais l’argent ne sera disponible sur les comptes que d’ici deux à trois jours en fonction des banques », rappelle-t-on à la CAF de la Seine-Saint-Denis. Si vous avez un adolescent âgé de 16 à 18 ans encore scolarisé, et que vous correspondez aux critères sociaux, vous pourrez dans un second temps percevoir l’ARS en envoyant un justificatif de scolarité à la CAF.

Source : Le Parisien

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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 08:49

logo-seine-saint-denis.jpgLa Seine-Saint-Denis est le seul département d’Ile-de-France parmi les dix qui vont expérimenter la « garantie jeune », une allocation de 450 € mensuels pour les 18-25 ans en situation précaire. Le test doit débuter en principe cet automne. La liste de ces territoires a été dévoilée lundi par legouvernement. Un autre département francilien, l’Essonne, est également concerné, mais il fait partie d’une seconde vague de dix territoires, qui testeront la mesure en 2014.  

Dans le 93, la tranche d’âge des 18-25 ans est la plus touchée par lechômage, et environ 10000 d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Ce sont eux qui sont visés par le dispositif. Car, jusqu’à présent, le revenu de solidarité active (RSA) était la seule allocation existante, mais à partir de 25 ans (sauf exceptions). L’idée est donc de donner un coup de pouce aux plus jeunes, sans emploi et surtout hors de toute formation. « Nous avons l’un des départements les plus jeunes et les plus pauvres de France, nous étions tout indiqués pour faire partie de l’expérimentation, souligne Stéphane Troussel, président PS du conseil général, qui s’était porté candidat dès l’annonce du dispositif. Évidemment ça ne résoudra pas tous les problèmes, il s’agit d’une expérience mais, au moins, les pouvoirs publics au sens large se mobilisent pour s’occuper de ceux qui ont le plus de mal à s’intégrer », estime-t-il.

Quelques centaines de bénéficiaires d’ici fin 2013

L’idée est donc de faire appel à tous les services qui ont affaire à la jeunesse : les missions locales, les assistantes sociales, le service de protection judiciaire de la jeunesse, la caisse d’allocations familiales, les clubs de prévention… D’ici la fin de l’année, seules quelques centaines de jeunes vont être concernées mais la montée en puissance devrait être progressive. C’est, en tout cas, ce qu’espère Laurent Gaillourdet, président de Convergences 93 qui regroupe les missions locales du département. « Nous sommes favorables à cette mesure mais pour le moment, nous manquons de détails, s’inquiète-t-il. Quelle est l’enveloppe financière ? Quels sont les critères d’attribution? Quelle sera la répartition géographique? Tiendra-t-on compte des problèmes de logements? ». « Je ne doute pas une seconde que l’État finance à 100% ce dispositif », assure Stéphane Troussel, qui, comme d’autres présidents de conseils généraux, a demandé à l’État plus de moyens pour assumer le paiement du RSA et autres allocations. Le gouvernement vise, pour l’ensemble du territoire national, le seuil de 10000 allocataires en 2013 et de 30000 en 2014. Le rythme de croisière devrait s’établir ensuite à 100000 par an.

Source : Le Parisien

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 16:29

 RSA-2Stéphane Troussel, le président PS du conseil général, parlait de « bouffée d’oxygène » après le pacte conclu le 16 juillet dernier entre l’Etat et les départements concernant les dépenses liées au RSA (revenu de solidarité active). Il espère obtenir en 2014 les 120 à 130 M€ qui manquent à la Seine-Saint-Denis pour financer cette allocation. 

Pierre Laporte, le président du groupe Front de gauche, parle lui de « jeu de dupes ». « Nous ne partageons ni son euphorie, ni son optimisme », ajoute-t-il. Il s’interroge d’abord sur les conditions de répartition entre les départements des 830 M€ reversés au titre de la gestion de la taxe foncière. « Les critères sociaux seront-ils pris en compte? » Autre point, les 1,3 Mds€ restants promis par l’Etat proviendront d’une hausse de la taxe sur les achats et les ventes immobilières. « Cette mesure ignore le recul des transactions immobilières », pointe encore l’élu. Une inquiétude partagée par Stéphane Troussel lui-même qui assurait « il va falloir rester mobilisés ».

Enfin, Pierre Laporte rappelle qu’au titre de la modernisation de l’action publique, l’Etat va amputer les moyens qu’il donne aux collectivités. « En réalité, rien n’est réglé sur le fond pour 2013 et encore moins pour 2014! ».

Source : Le Parisien

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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 07:40

RSA-2.jpgAprès dix ans de bataille, le département espère obtenir de l’Etat les 120 à 130 millions d’euros qu’il doit verser au titre du revenu de solidarité active.

Pour la Seine-Saint-Denis, c’est « une bonne nouvelle », « une bouffée d’oxygène ». Les mots sont de Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil général, au sujet du nouveau pacte de confiance et de solidarité par lequel l’Etat s’est engagé le 16 juillet à faire un geste en faveur des départements. Il s’agit précisément de compenser les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA). Depuis 2004, le RSA comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont versés par les départements, sans que les moyens alloués par l’Etat compensent totalement les dépenses.

En 2012, le département de la Seine-Saint-Denis a dû débourser 170 M€ de plus que ce que l’Etat lui a versé pour ces trois allocations, et ce alors qu’il s’agit d’allocations de solidarité nationale. « Pendant dix ans on nous a dit :Circulez, il n’y a rien à voir. Jean-Pierre Raffarin (NDLR : Premier ministre UMP de 2002 à 2004) avait même coutume de dire : On vous a transféré à l’euro près, mais le nombre d’allocataires n’a jamais cessé d’augmenter ! » commente Stéphane Troussel.

85000 bénéficiaires, soit 6% de plus qu’en 2012

En 2013, ce nombre a progressé de 6% par rapport à l’an dernier. 85000 personnes en difficulté perçoivent aujourd’hui le RSA dans le département, ce qui représente plus de 4% des allocataires de France. Après l’élection de François Hollande, l’Assemblée des départements de France est à nouveau montée au créneau. Vingt-deux présidents de conseils généraux, dont Stéphane Troussel, ont participé à un groupe de travail pour faire changer la situation. Le déséquilibre entre ce que l’Etat verse et ce que les départements payent en réalité a été chiffré à environ 5 Mds€, pour les trois allocations, dont 1,8 à 2 Mds€ pour le seul RSA.


Dans le pacte conclu le 16 juillet, l’Etat s’engage à remettre 2 Mds€ sur la table à partir de 2014 pour compenser les dépenses liées au RSA. Cette somme doit provenir pour partie de la collecte de la taxe sur le foncier bâti (que l’Etat ne facturera plus aux départements) pour un montant de 830 M€. Il reste 1,3 Mds€, que les départements devraient trouver du côté des transactions immobilières, avec ce qu’on appelle les « DMTO », les droits de mutations à titre onéreux. C’est une taxe sur les frais de notaire, dont le plafond sera porté à 4,5% contre 3,8% à présent. Encore faut-il que les transactions continuent à un bon rythme et que tous les départements augmentent le plafond de cette taxe. Rien n’est précisé non plus sur la manière dont ces fonds seront ensuite répartis par département.

« Il va falloir rester mobilisé », annonce Stéphane Troussel, qui a déjà écrit au Premier ministre, en lui précisant que pour la Seine-Saint-Denis, le différentiel non compensé pour le RSA était de 120 à 130 M€. A titre de comparaison, c’est l’équivalent de quatre collèges neufs.

Source : Le Parisien

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Publié par Aulnaylibre ! - dans Finances
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