Il n’y aura pas de majorité pour le droit de vote des étrangers

Le premier ministre, qui a achevé hier ses entretiens sur la réforme constitutionnelle, ne dispose pas du soutien nécessaire des trois cinquièmes du parlement.

C’est la mort d’une promesse. Le 50e engagement du candidat François Hollande, qui était aussi l’une des 110 propositions de François Mitterrand en 1981, en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales ne sera pas tenu. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a achevé hier ses « entretiens sur la réforme constitutionnelle », entamés il y a quinze jours auprès des présidents des groupes parlementaires. Il en ressort clairement qu’il n’y aurait pas de majorité des trois cinquièmes — nécessaire à toute réforme de la Constitution — si le gouvernement décidait de réunir l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet comme il l’avait envisagé. Ni en faveur du droit de vote des étrangers ni, a priori, en faveur des six autres propositions (réforme du statut pénal du chef de l’Etat, du conseil supérieur de la magistrature, etc.).

L’UMP et l’UDI ont fait bloc pour rejeter la réforme constitutionnelle voulue par la gauche. « L’opposition parlementaire n’a pas l’intention de donner un succès politique à la majorité », résume Jean-Vincent Placé, patron du groupe écologiste au Sénat, reçu hier matin par Ayrault. « Moins on touche à la Constitution, mieux on se porte », confirme Christian Jacob, patron des députés UMP. Même chez les centristes de l’UDI, où l’on n’a pas toujours été défavorable au droit de vote des étrangers, le « niet » est désormais de rigueur. Face à Ayrault qui l’interrogeait sur ce « changement d’opinion », François Zocchetto, patron de l’UDI au Sénat, a invoqué « la montée des communautarismes ».

Même le groupe RDSE du Sénat, qui comprend radicaux de gauche et chevènementistes, ne s’est guère montré coopératif. « On ne voit pas pourquoi on apporterait notre concours à cette réforme, alors qu’on veut nous imposer le non-cumul des mandats, résume Jacques Mézard, président du groupe. Pour nous, c’est un tout. Ce sera un tarif de groupe! »

Quelle tactique adopter désormais ? S’arrêter là ou présenter un projet de loi au Parlement, qui « mettrait chacun devant ses responsabilités » ? Les écologistes plaident pour cette seconde solution. « Au moins, cela montrerait qu’on est volontaristes sur le sujet », souligne Placé. Au PS, on est plus circonspect : « On va soi-disant mettre la droite dans l’embarras, mais aussi souligner notre propre impuissance, observe un parlementaire de la majorité. Au bout de trente ans, peut-on se contenter de ça? »

Source : Le Parisien