PSA Aulnay-sous-Bois : le syndicat SUD avait demandé l’annulation du plan social mais le tribunal se déclare incompétent

Publié le 6 Mars 2013

PSARECUP« J’achète un ticket de métro pour Paris! » Fiodor Rilov ne plaisante qu’à moitié. L’avocat du syndicat SUD compte bien assigner le groupe PSA devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Hier, le juge des référés de Bobigny s’est en effet déclaré « incompétent territorialement » pour statuer sur les recours formés par le syndicat de l’usine d’Aulnay-sous-Bois.

Lors de deux audiences les 25 février et 1er mars, SUD a demandé la suspension de la restructuration annoncée au sein du groupe (qui doit aboutir à 11000 suppressions de postes, et qui prévoit la fermeture du site aulnaysien, où travaillent 3300 personnes en comptant les intérimaires). Il a aussi réclamé l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi, y décelant des « insuffisances ». « Nous sommes contents de ne pas avoir été déboutés de nos demandes, a réagi Mohamed Khenniche, responsable de SUD-Aulnay. Cela prouve qu’on a raison de porter l’affaire devant un tribunal. »

Me Rilov se dit toutefois « surpris » : « Le TGI de Bobigny était parfaitement compétent. La catastrophe sociale qui se trouve au cœur de notre action judiciaire est à quelques centaines de mètres. » Du côté de PSA, on ne commentait pas hier la décision, qui va dans le sens de ce qu’avait réclamé l’avocate du groupe automobile. Le 25 février, Me Yasmine Tarasewicz, avait précisément demandé au tribunal de se déclarer incompétent : « Le projet dépasse largement la question d’Aulnay, puisqu’il concerne la totalité des effectifs, et le site de Rennes », avait-elle indiqué.

Le site toujours paralysé par une grève

Les responsables de SUD espèrent obtenir dès aujourd’hui une nouvelle date d’audience. Pour l’heure, le syndicat est le seul, au sein du groupe PSA, à avoir ainsi saisi la justice. Quatre syndicats (CFTC, CGC, FO et SIA) se sont déjà déclarés favorables à la signature d’un accord qui a été discuté durant trois mois. Franck Don, délégué central de la CFTC, craignait vendredi « que cette procédure retarde les reclassements des salariés d’Aulnay ». Le site est toujours paralysé par une grève qui a débuté à la mi-janvier, soutenue par la CGT, SUD et la CFDT.

Une autre procédure a bien été lancée cet été, mais elle est partie d’une filiale du groupe PSA, l’équipementier Faurecia. Fin janvier, la CGT de cette filiale a obtenu, devant la cour d’appel de Paris, la suspension du plan de restructuration, le temps que les instances représentatives du personnel de Faurecia soient régulièrement consultées (une réunion a eu lieu depuis, et une seconde est programmée le 11 mars).

Source : Le Parisien

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #Emploi

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