Un petit oubli qui pourrait coûter 232 millions d’euros à la région Ile-de-France

Publié le 20 Février 2014

huchon-new_640x280.jpgTuile en vue pour Jean-Paul Huchon à un an des élections régionales ? Le patron PS de la région Ile-de-France pourrait voir s'évaporer les 232 M€ de dommages et intérêts qu'il réclame depuis cinq ans à quatorze sociétés du BTP dans le cadre de la fameuse affaire des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France.  C'est ce qu'affirme « le Canard enchaîné », qui a révélé hier que le tribunal de grande instance de Paris avait retoqué, le 17 décembre dernier, l'indemnisation réclamée par la région. Les juges estiment que la collectivité a dépassé de deux ans le délai de prescription de dix ans, qui court, selon eux, depuis la première plainte déposée en mai 1996.

Evidemment contrariée, la région a répliqué hier après-midi dans un long communiqué où elle annonce avoir fait appel du jugement le 22 janvier, faisant valoir « une interprétation du droit » différente de celle des juges. Une vision partagée par « des avocats spécialisés et des professeurs de droit » et « corroborée par le parquet lors de l'audience publique ». En clair, selon la collectivité, les différentes procédures engagées dès 1997 par le parquet ont interrompu le délai de prescription de dix ans.
L'UMP réclame des éclaircissements

Au cabinet de Jean-Paul Huchon qui préside la région depuis 1998 et pourrait décider de se représenter, on nie toute négligence dans le suivi de l'affaire. « On ne pouvait pas introduire d'action civile avant la fin de la procédure pénale en 2008, souligne l'un de ses responsables. » Et de rappeler que les décisions de justice successives -- « toutes favorables » -- ont abouti à la condamnation de quarante personnes, dont plusieurs responsables du BTP et de bureaux d'études, reconnues coupables de s'être entendus sur les montants des marchés de rénovation et de construction de lycées. Des sommes sur lesquelles étaient prélevées des commissions qui servaient au financement des grands partis. Saisi par la région, le Conseil de la concurrence a également condamné les entreprises à une amende record de 47 M€ en 2007.

L'opposante principale à Jean-Paul Huchon, la députée UMP des Yvelines Valérie Pécresse a réclamé hier des éclaircissements sur l'affaire. « Le groupe UMP est choqué par l'amateurisme de la région qui va coûter cher aux Franciliens, expliquait-on hier dans son entourage. Avec 232 M€, on aurait pu construire six lycées neufs. » La région a rappelé hier qu'elle était « déterminée à obtenir, par toutes les voies de recours possibles, la réparation du préjudice subi par les Franciliens ».

Source : Le Parisien

 

 

Rédigé par Aulnaylibre !

Publié dans #C'est dans le Journal

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