Prêts toxiques : le Conseil général avait attaqué le Crédit Agricole mais la Seine-Saint-Denis a été déboutée

Le président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel en convient lui-même  : dans le bras de fer judiciaire engagé avec les banques sur les emprunts toxiques, c’est une déconvenue. Dans un jugement du 25 juin, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté le département dans le litige qui l’oppose depuis 2011 au Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib) au sujet d’un emprunt structuré (dit toxique) et condamné la collectivité à payer la bagatelle de 770 000€. La somme correspond à la dernière échéance du prêt qui arrivait à son terme lorsque le conseil général l’a attaqué l’estimant « spéculatif et très risqué ».

770 000€ à rembourser

« Nous allons faire appel de cette décision » a expliqué hier après-midi Stéphane Troussel suite à la révélation de cette condamnation par Le Figaro. Quid des 770 000€ à payer ? «Comme pour tous les prêts attaqués (NDLR : plus de 17 portant sur un total de 377 M€) nous avons provisionné les sommes dues » explique l’élu. Ce contrat de type « swap » (un échange de taux d’intérêt) a été souscrit auprès du Crédit agricole en 2005 puis renégocié en 2006 sur la base d’un contrat initial de la Caisse d’Epargne datant de 2003. Indexé sur des rapports euro-franc suisse et euro-dollar, le taux fixé à 3,1% en 2006 avait atteint 7,5% fin 2010. Pour autant, le TGI de Paris a estimé que le conseil général «était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées», car il disposait «d’un personnel affecté à la gestion de la dette, expérimenté».

 Stéphane Troussel pense le contraire  : «Nous poursuivons notre bataille judiciaire car nous voulons qu’après les juges allemands, italiens, anglais ou australiens, les juges français reconnaissent que les banques ont manqué à leur devoir d’information ». Une stratégie dénoncée hier par le président du groupe UMP au conseil général Jean-Michel Bluteau. « La voie judiciaire est à double tranchant » fait valoir l’élu qui réclame une présentation «exhaustive des risques pour notre collectivité ».

Source : Le Parisien